« Autorisez le voile pour nos fonctionnaires »

VANOVERBEKE,DIRK; GUTIERREZ,RICARDO; AFP; LEPRINCE,PATRICE; COPPI,DAVID; DUBUISSON,MARTINE

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Mardi 23 juin 2009

Le service du personnel du ministère de la Justice recommande le port de signes religieux et philosophiques pour ses agents. Une première.

C’est le service du personnel du ministère de la Justice qui le recommande à son ministre de tutelle : autoriser les 24.000 fonctionnaires de la Justice à porter un signe d’appartenance philosophique ou religieuse. Autrement dit, feu vert au port du voile notamment jusque dans l’administration. La note, interne mais dont nous avons pris connaissance lundi, tombe en plein débat, très vif, sur le port de ces signes religieux : aujourd’hui, le parlement bruxellois accueille la première députée voilée de Belgique, en la personne de Mahinur Özdemir, CDH.

Le service du personnel de la Justice propose trois pistes à son ministre Stefaan De Clercq (CD&V) : interdire tout signe religieux ; autoriser tout signe religieux pour les agents qui n’ont pas de contact avec le public ; les autoriser pour tous les fonctionnaires de la Justice. C’est celle-ci qui est prônée. Et c’est une première.

P.2 L’édito & le dossier

P.3 Le cas Özdemir

P.14 Le débat

Le ministère de la Justice veut tolérer le voile

Société Les signes religieux tolérés ?

On s’en étranglait encore, lundi, au Centre d’Action laïque (CAL) : une note interne du service du personnel du ministère de la Justice plaide la libéralisation totale des signes d’appartenance philosophique ou religieuse, pour son personnel…

Les 24.000 agents de l’administration de la Justice – juristes, criminologues, assistants administratifs… – seraient autorisés à porter le voile, le turban, la kippa, le flambeau laïque… A condition, toutefois, d’éviter « tout prosélytisme ». Et tout « problème entre collègues et avec les usagers ».

La note est adressée au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), invité à trancher entre trois options :

– une interdiction générale de tout signe religieux ;

– une acceptation partielle de tout signe religieux (ils ne seraient interdits qu’aux « agents “de première ligne” qui ont un rapport d’autorité ou de pouvoir quelconque avec le public ou exerçant des fonctions dites sensibles » ; la note cite notamment les magistrats) ;

– une acceptation générale de tout signe religieux.

Cette dernière option est présentée comme celle qui « a la préférence de la cellule diversité » du ministère. « Nous plaidons pour une réelle ouverture des pratiques », précise la note, estimant que « la neutralité des agents n’est pas garantie par leur apparence ».

La direction du personnel du ministère rappelle, en introduction, qu’« il n’est pas question (…) de prendre position “pour ou contre le foulard islamique”, mais de décider quant à son interdiction ». Elle suggère que la position arrêtée par le ministre soit « inscrite dans le règlement de travail, en veillant à utiliser des termes génériques et donc non discriminants par rapport à une religion en particulier ou conviction philosophique ».

Au CAL, qui a rendu publique la note interne du ministère, on ne décolère pas : « Ce document apparaît d’emblée très orienté. Son fil rouge manifeste est la liberté totale, pour les agents publics, de porter les signes distinctifs qu’ils souhaitent », constate la secrétaire générale de l’organisation laïque, Eliane Deproost.

« Nous militons depuis toujours pour une séparation claire des Eglises et de l’Etat, rappelle Anne Fivé, juriste au CAL. Un engagement traduit dans une proposition de loi qui est en attente d’examen au Sénat. La position que nous défendons implique bien entendu l’impartialité, et donc la neutralité des services publics et des fonctionnaires, ceux qui sont en contact avec le public comme les autres ».

Le président du Centre d’action laïque, Pierre Galand, évoque « un précédent dangereux… La note interne du ministère et la position qu’elle défend relève d’un compromis qui porte atteinte aux principes fondamentaux qui régissent notre société ».

« Ceux qui entendent utiliser le phénomène religieux pour en faire un instrument de contrôle social et politique nous trouveront toujours sur leur chemin », insiste Pierre Galand. L’homme n’hésite pas à pointer la politique de « reconquête » des chrétiens démocrates flamands du CD&V, « qui ont discrètement fait passer le recrutement de 341 assistants paroissiaux supplémentaires, alors que l’Eglise catholique reste, de loin, le culte le plus subsidié par l’Etat ».

« Je me sens proche du philosophe Henri Pena-Ruiz, quand il affirme que “la loi doit protéger la foi et le droit de croire”, mais il ajoute que “croire ne vous donne pas le droit de dicter la loi” », poursuit Pierre Galand.

Intraitable sur la question du port de signes religieux ou philosophiques par des fonctionnaires, le CAL se montre moins revêche sur le cas de Mahinur Özdemir (CDH), la première députée voilée du pays, qui coprésidera, ce mardi, la séance de rentrée du parlement bruxellois (lire ci-contre)… « Il me semble que les assemblées élues doivent à tout le moins tenir un débat sur le sujet, insiste Pierre Galant. La question mérite d’être posée ».

Faut-il interdire le port du voile au parlement ? Le MR veut un débat, l’Olivier ne voit pas où est le problème

A défaut de rallier du monde à sa cause, Denis Ducarme aura provoqué la première prise de position collective PS-Ecolo-CDH estampillée « Olivier ». Fin de matinée, l’agence Belga informait : « Le voile de Mahinur Özdemir ne froisse pas l’Olivier. » A part ça, le député fédéral libéral réformateur, à l’origine de la polémique sur le port du voile et des signes religieux de la part des élus (Le Soir de samedi), s’est attiré une volée de critiques.

A commencer par le CDH, le plus cinglant évidemment, sa parlementaire, Mahinur Özdemir, d’origine turque, qui doit prêter serment aujourd’hui au parlement bruxellois, étant visée. Le parti centriste humaniste enjoint d’éviter « tous propos qui pourraient être ressentis comme discriminatoires ou vexatoires pour une partie de la population », s’inquiète de « la démarche soudaine et un peu confuse de certains mandataires publics qui souhaiteraient établir de nouvelles conditions d’éligibilité, distinctes de celles qui sont dans la Constitution et dans la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises ». Le CDH ponctue solennellement : « Que chacun relise le magnifique discours du Caire de Barack Obama (la tolérance entre les peuples) qui pourrait judicieusement inspirer les réactions chez nous ! »

Plus prosaïquement, Joëlle Milquet s’étonne de l’ampleur de la réaction à la prestation de serment de la députée de son parti alors qu’elle siège sans avoir suscité de remous au conseil communal de Schaerbeek, aux côtés d’Isabelle Durant (Ecolo), Laurette Onkelinx (PS), Bernard Clerfayt (MR), bourgmestre…

« Il ne faut pas créer de problèmes là où il n’y en a pas », abonde Jean-Michel Javaux pour Ecolo. Qui rappelle doctement : « Nous sommes dans un Etat neutre, pas dans un Etat laïc. Le devoir de réserve s’impose au fonctionnaire qui rend service à l’usager. En revanche, le parlement doit être le reflet de la société. »

Rudy Vervoort, bourgmestre d’Evere, chef de groupe PS au parlement bruxellois : « Avec un ministre, cela eût été différent, il représente l’Etat belge, ce qui entraîne un devoir de neutralité, mais ici, c’est une élue, une parlementaire, ce n’est pas le port du voile mais la liberté individuelle qui est en jeu. »

Et le MR ? Les libéraux réformateurs renvoient la balle à l’expéditeur. « Ce n’est pas le MR qui crée le débat, c’est l’élue CDH ! », estime le nouveau chef de groupe MR au parlement bruxellois, Didier Gosuin. « Ce parti réintroduit l’appartenance religieuse dans le débat politique comme élément de distinction. Ce qui risque de mettre en cause les principes de laïcité et d’égalité homme-femme. »

« La proposition de Denis Ducarme vise simplement à ouvrir le débat, y compris avec les autres partis », rassure Pierre-Yves Jeholet, porte-parole du MR. « Mais ce débat doit avoir lieu sereinement et calmement. » Entendez : pas au parlement bruxellois ce mardi, de façon improvisée et dans la précipitation. D’ailleurs, le MR « n’a pas de position officielle arrêtée sur le sujet ». Le parti de Didier Reynders n’a effectivement pris position que concernant l’administration (contre le port de signes religieux) et l’école (autonomie des établissements).

Ce mardi, au parlement bruxellois, le MR ne demandera donc rien, même pas un débat en urgence. Philippe Pivin, qui devait être le relais de Denis Ducarme, respectera la position officielle du parti : « Il veut lancer le débat à long terme », explique son attaché parlementaire ; « il devrait déposer une proposition de résolution à la rentrée parlementaire », après l’été.

Un député fédéral MR s’est déjà fait une religion : Olivier Destrebecq. Dans un communiqué, il se prononce « pour une laïcité pragmatique, contre l’interdiction à tout prix ». En clair : contre le voile à l’école ou dans l’administration, pas au parlement. Retour au point de départ.

P.14 débat entre défenseurs de la laïcité

Voile, pas voile ? Les règles en vigueur en Belgique

Quand le port du voile ou de tout autre signe religieux ou philosophique peut-il être interdit ? Quelles sont les règles en vigueur, en Belgique ? Professeur de philosophie morale, à l’Université de Liège, et directeur adjoint du Centre pour l’Egalité des chances, Edouard Delruelle rappelle les principes…

La loi. La Constitution garantit aux citoyens la liberté de culte ainsi que celle de « manifester ses opinions ». Des garanties qui sont également couvertes par la Convention européenne des droits de l’homme. « C’est la règle générale, qui suppose donc la liberté de porter le foulard, en tant que signe d’expression d’une conviction. Mais il est des exceptions, dans trois domaines particuliers… ».

L’emploi. « L’employeur, au nom de sa liberté ou des spécificités de son activité professionnelle, pourrait être amené à interdire le port du foulard par ses employés. Ce n’est guère évident, car il peut alors tomber sous le coup de la loi antidiscriminations, qui interdit notamment les discriminations basées sur les convictions religieuses ».

Les services publics. « Le voile ne peut logiquement être porté par les fonctionnaires qui exercent une mission relevant de la force publique. Des fonctions qui impliquent généralement le port d’un uniforme : la police ou la magistrature, par exemple. Pour tous les autres agents des services publics, il n’y a pas de règle générale : certaines communes interdisent le port du voile aux agents en contact avec la population (NDLR : Schaerbeek, Saint-Gilles, Anvers, Gand…), d’autres pas ».

Les écoles. « Là encore, la situation varie, d’une école à l’autre, puisque c’est le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement qui interdit ou pas les signes religieux ou philosophiques… Il serait plus sain que l’autorité politique établisse une règle générale ».

Les assemblées élues. « Il n’y a pas de principe d’interdiction des signes religieux ou philosophiques. Les élus de la nation ne représentent pas une communauté en particulier, mais ils exercent évidemment leur mandat en exprimant des opinions, y compris des opinions philosophiques et religieuses. On n’attend pas d’un élu qu’il soit neutre. La Belgique est un Etat neutre, pas un Etat laïque. La proposition de M. Ducarme, dont j’avoue avoir du mal à comprendre la logique, relève d’une conception exclusive de cette neutralité, qui suppose à la limite qu’on exige des députés CD&V qu’ils se débaptisent et des députés laïques qu’ils retirent le flambeau qu’ils arborent à la boutonnière. Notre pays a plutôt fait le choix d’une neutralité inclusive : on y est neutre en intégrant les différentes convictions en présence. L’école publique en est un bel exemple : on y dispense à la fois des cours de religion catholique, protestante, islamique, israélite et des cours de morale laïque ».

RIEN NE S’Y OPPOSE

Armand De Decker, président du Sénat(MR) : « Je m’oppose au port du voile par les enseignants, les élèves et les fonctionnaires en contact avec le public. Mais si un mandataire politique, élu sur ses convictions religieuse et philosophique, décide de porter un signe distinctif au Parlement, rien ne s’y oppose. »

Le Choix de l’élu

Pour Patrick Dewael, président de la Chambre(VLD), « les fonctionnaires en contact avec le public, les magistrats, les policiers, les enseignants de l’officiel doivent garantir la neutralité et l’indépendance.

Par contre, comme élu, le parlementaire a parfaitement le droit d’exprimer son choix individuel. » .

Rien ne L’interdit

Eric Tomas, président sortant du Parlement bruxellois (PS) : « A Bruxelles, ville multiculturelle, on rencontre partout des femmes voilées : c’est l’évolution de la société. Cette élue CDH avait annoncé qu’elle porterait le voile. Rien, dans le règlement ne s’y oppose. Je suis très surpris que cette situation agite tant de monde. »

UNE provocation

Contacté en Ethiopie, José Happart, président du Parlement wallon,(PS) distingue : « Le foulard ne me dérange pas. La politique, on la fait à visage découvert. Je ressens le voile comme un signe ostentatoire de provocation pour la majorité des gens qui ont voté pour elle. Ce n’est pas bon pour l’intégration. »

ET LE BUREAU ?

Marleen Vanderpoorten (VLD), présidente sortante du Parlement flamand, souligne que si elle confrontée à un tel scénario, elle réunirait d’abord le bureau : « Il devra donner son point de vue, face aux questions qui ne manqueraient pas de se poser. A titre personnel, je ne m’y opposerais pas. »

Plainte contre Mahinur Özdemir pour propos négationnistes…

Plainte contre Mahinur Özdemir pour propos négationnistes…

Organisation proche du Comité des Arméniens de Belgique, le Comité de Vigilance Citoyen a déposé une plainte, lundi, auprès du Centre pour l’égalité des chances contre la députée bruxelloise Mahinur Özdemir (CDH) pour les propos négationnistes qu’elle aurait tenus, en novembre 2007, dans un média turc, le site belturk.be, à propos du génocide arménien. Elle aurait utilisé les termes de « prétendu génocide » et de « soi-disant génocide » des Arméniens.

… La jeune députée nie

Mahinur Özdemir se dit victime d’une tentative de déstabilisation. Elle déclare ne pas se souvenir avoir tenu ces propos. « Je suis pour la cohabitation pacifique des peuples. Je sais que des Arméniens ont voté pour moi. Je refuse de me laisser entraîner par ceux qui voudraient m’enfermer dans la question du génocide arménien ». (R. G.)

Sarkozy rejette la burqa

Le président français a affirmé lundi que la burqa n’était « pas la bienvenue » en France, en plein débat sur le port du voile intégral que le gouvernement n’a pas exclu d’interdire par la loi. La burqa, voile intégral d’origine tribale, en Afghanistan, « n’est pas un signe religieux, c’est un signe d’asservissement, c’est un signe d’abaissement de la femme », affirme Nicolas Sarkozy. « Je veux le dire solennellement. Elle ne sera pas la bienvenue ». (afp)