« Bouclez la réforme avant le scrutin de 2014 »
VANOVERBEKE,DIRK; BOUILLON,PIERRE
Vendredi 13 janvier 2012
Un petit bout de la réforme sera voté avant l’été Transformer l’accord en textes. Conclu en septembre,
Transformer l’accord en textes. Conclu en septembre, l’accord institutionnel n’est encore qu’un… accord. Les secrétaires d’Etat chargés des réformes institutionnelles, Melchior Wathelet (CDH) et Servais Verherstraeten (CD&V) s’emploient actuellement à le traduire en textes de loi. Ces textes sont analysés par un groupe technique réunissant des représentants du Premier ministre, des deux secrétaires d’Etat et des partis associés au chantier institutionnel (PS, SP.A, CDH, CD&V, MR, VLD, Ecolo, Groen). Le tout est chapeauté par le Comori (Comité de mise en œuvre de la réforme institutionnelle) réunissant le Premier, les deux secrétaires d’Etat et les présidents des partis partenaires. Le Comori, réunissant en fait les présidents-négociateurs, doit valider les textes, régler les litiges le cas échéant. Un troisième groupe de travail a été créé (hier) pour affiner la réforme de Sénat.
Le calendrier. Les deux secrétaires d’Etat souhaitent que le « premier train » de la réforme soit voté au Parlement avant l’été (on parle ici de BHV, du refinancement de Bruxelles, du droit de vote des Belges à l’étranger, etc.). Le « train » suivant devrait sans doute être voté un an plus tard, à l’été 2013 (c’est le gros du paquet avec les transferts de compétences, la nouvelle loi de financement, etc.). Le tout devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Mais rien n’est fixé à cet égard à dire vrai. Côté flamand, on estime que l’on pourrait aller plus vite. Côté francophone, certains estiment que l’on pourrait laisser filer les régionales de juin 2014 avant de procéder aux transferts de compétence.
Les « compétences usurpées ». Dans son interview, Peeters évoque ce qu’on appelle les « compétences usurpées ». Il s’agit de compétences que le fédéral exerce dans des domaines où il n’est pas formellement habilité à agir. Les exemples généralement évoqués sont la politique des grandes villes, l’accueil de l’enfance ou la médecine préventive, prérogatives en principe à charge des Régions et Communautés, et que celles-ci exercent en réalité, mais où le fédéral met de l’argent. La Flandre réclame la fin de cette pratique.
« La Flandre, c’est 60 % de la population, 70 % du PIB et 80 % des exportations du pays »
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la Flandre, c’est 60 % de la population belge, elle pèse 70 % du produit intérieur brut du pays et réalise 80 % des exportations belges. Notre responsabilité est très lourde. A l’égard de la Flandre, bien sûr, mais aussi vis-à-vis du contexte intérieur belge. Si le moteur flamand cale, il y a aura un très sérieux problème. Pour la Belgique comme pour la Wallonie. Nous voulons clairement donner l’exemple. C’est pour cela que nous disons que toutes les entités du pays, y compris locales, doivent d’abord veiller à présenter le plus vite possible un budget en équilibre. Au plus vite au mieux. C’est la meilleure garantie pour l’avenir et les générations futures.
La Flandre est confrontée à un énorme défi pour conserver l’équilibre en 2012. Nous avons épargné 2 milliards ces dernières années. Nous devrons en 2012 débusquer entre 200 et 500 millions d’économies. Cela dépendra de la croissance. Nous avions retenu un chiffre de 1,6 % de croissance du PIB en septembre dernier. Et les prévisions ne misent plus aujourd’hui que sur 0,5 %, voire moins. Cela supposera un très sérieux effort. On le définira à la mi-février au sein du gouvernement flamand.
Imaginez que nous n’y parvenions pas, que nous décidions de laisser filer le déficit, que nous postposions l’équilibre des comptes qu’en 2015. Cela aurait un impact terrible pour l’Etat fédéral et ses rapports avec l’Europe.
Une récente étude du Crisp (lire tableau) démontre que mon salaire est inférieur à celui du Premier ministre et à ceux de mes collègues Rudy Demotte, ministre-président du gouvernement wallon et de Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise. J’ai noté que les salaires des ministres fédéraux seront diminués de 5 % et que ceux des ministres wallons ne seront pas indexés. Nous déciderons en février du signal que nous donnerons en Flandre.
Balivernes. Mon mot-clef, c’est la collaboration. Avec la Wallonie et Bruxelles, mais aussi avec la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Nord-Pas-de-Calais. Ou les Pays-Bas. C’est la seule manière de résoudre les problèmes : utiliser nos leviers de compétences. La Flandre, comme la Wallonie, dispose du pouvoir de signer des traités internationaux. Ça n’a rien de choquant.
Bien des dossiers pourraient être bouclés si, des deux côtés, on faisait preuve de bonne volonté. Pourquoi le dossier du transfert du Jardin botanique de Meise vers la Flandre n’est-il toujours pas réalisé ? Il est prêt. Je suis prêt à signer demain. Pourquoi n’est-ce pas possible ?
Nous devons profiter de ce « momentum » pour résoudre quelques autres dossiers. Créer une nouvelle dynamique. J’espère qu’avec Rudy et Charles, nous pourrons signer une série d’accords. Car si on n’y prend garde, cette extraordinaire fenêtre d’opportunités risque de se refermer. Moi, je suis disponible. Mais je ne peux progresser que si d’autres aussi, font des pas.
« Pourquoi la Flandre va-t-elle mieux ? »
Elle démontre qu’une politique taillée sur mesure, tenant compte des spécificités régionales, est plus efficace qu’une politique décidée à un autre niveau de pouvoir. Elle souligne que nous pouvons faire la différence et que, lorsque nous disposons des compétences nécessaires, nous sommes en mesure d’assurer plus de prospérité à nos citoyens.
Quand on nous attribue des compétences, nous en faisons bon usage. Mais nous devons tout mettre en œuvre pour le prouver tous les jours.
Ce n’est pas à moi à tirer des conclusions à la place de la Wallonie. Cette étude a le mérite d’ouvrir un débat en Wallonie sur cette question : pourquoi cela marche-t-il en Flandre et pas en Wallonie ? Quelles sont nos différences, quelles leçons peut-on en tirer ? J’ai intérêt à ce que la Wallonie et la Flandre obtiennent le même niveau de performances et se voient toutes deux accorder les mêmes cotes. La Flandre, aussi, peut tirer des enseignements positifs des initiatives lancées en Wallonie et à Bruxelles. Mais pas question de jouer les gros bras et de toiser la Wallonie. L’objectif est de travailler ensemble et d’améliorer nos performances.
Notre taux de chômage atteint 6,35 % et culmine à 3 % dans certaines régions. Ces performances s’expliquent aussi par notre tissu économique et industriel. Mais ce n’est pas la seule raison. Le VDAB, le service flamand de l’Emploi, réalise un travail d’accompagnement remarquable. Quand un étudiant quitte l’école, il reçoit un SMS dès son inscription et est, au besoin, constamment soutenu. On lui envoie régulièrement les offres d’emploi susceptibles de l’intéresser.
Je suis convaincu que lorsque les matières d’Emploi seront transférées aux régions, celles-ci dialogueront davantage que par le passé. Ne fût-ce que pour favoriser la mobilité interrégionale de l’emploi, entre Bruxelles et sa périphérie, entre Flandre et Wallonie.
Le gouvernement wallon, où figure Ecolo, qui est dans l’opposition à l’échelon fédéral, marque de plus en plus ses différences par rapport à l’échelon fédéral en posant des accents comparables aux nôtres.
On a souvent reproché à la Flandre de mener un fédéralisme de combat. Je constate qu’en Wallonie, une dynamique se développe dans le même sens. J’espère que cette évolution nous rapprochera. Cela nous permettra d’entrer en dialogue avec le niveau fédéral. C’est cela, un Etat fédéral adulte : un Etat qui autorise les entités fédérées à prendre des initiatives et adopter des points de vue communs. A charge du fédéral de les prendre en considération en se mettant au service des entités fédérées. Voilà l’avenir de la Belgique..