« La libéralisation est un échec »

CONDIJTS,JOAN

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Vendredi 22 janvier 2010

Energie Entretien avec Paul Magnette, ministre de l’Energie

ENTRETIEN

Paul Magnette a revêtu le costume ministériel en 2008. Le professeur d’université, spécialiste de la politique européenne, s’est plongé dans les arcanes de son portefeuille, l’énergie, jusqu’à se passionner pour cette matière hautement stratégique. Par rapport à son prédécesseur, l’inexistant Marc Verwilghen (VLD), le mandataire socialiste n’a pas chômé : dépoussiérage de plusieurs textes légaux, renforcement des pouvoirs du régulateur, taxation des producteurs nucléaires, contrôle des prix électriques… Après deux ans d’activités, le Carolorégien fait le point.

Voici dix ans, la Belgique a commencé à ouvrir le marché du gaz et de l’électricité à la concurrence. Un chantier achevé depuis bientôt trois ans. Quel bilan en faites-vous ?

Primo, le consommateur n’en profite pas assez. Jusqu’à présent, la libéralisation a surtout bénéficié aux producteurs. Secundo, les investissements sont insuffisants dans la production d’électricité. La libéralisation est un échec. Tout n’est cependant pas négatif : le marché n’est pas complètement ouvert mais il y a eu des avancées notamment dans la répartition de la production. Voici deux ans encore, Electrabel disposait d’un monopole de fait. Aujourd’hui l’électricien, ayant dû céder ou échanger des centrales, n’a plus que 62 % du marché. On ne peut plus parler d’un monopole.

Vous parlez d’un « échec » : quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation ?

Nous avons déjà renforcé le code de bonne conduite qui a été signé par les producteurs, les fournisseurs et le gouvernement. Nous envisageons de reprendre la charte des droits des consommateurs que Mia De Vits (une parlementaire européenne du Sp.a, NDLR) avait proposée. Nous allons proposer la création d’un réseau des médiateurs européens pour échanger les bonnes pratiques. Côté régulation, pouvons-nous aller plus loin ? La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) a désormais des pouvoirs de police judiciaire… C’est au niveau européen qu’on peut avancer dans ce domaine : il faut une autorité de régulation européenne plus forte car nous avons des opérateurs de marché qui sont européens. Il y a une asymétrie de pouvoir.

Vous évoquez des investissements insuffisants dans la production alors que le Bureau du Plan vient d’appeler (« Le Soir » du 12 janvier) à la « vigilance » en la matière…

Malgré la prolongation du nucléaire, le compte risque en effet d’être encore trop « juste ». La Belgique peut lancer des appels d’offres mais, je pense, et c’est ce que nous allons proposer, qu’il faut étudier les besoins à une échelle plus large, en tenant compte de la réalité du marché.

C’est-à-dire ?

Notre marché s’intègre dans une « plaque électrique » plus large qui comprend l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg. Nous allons donc demander une analyse des besoins de capacités pour cet ensemble. Ce qui permettra de voir ce qui est le plus intéressant économiquement : conclure des accords avec les voisins pour des importations ou construire de nouvelles capacités en Belgique.

Cela ne comporte-t-il pas un risque de sécurité d’approvisionnement ? Qui en est le garant sur ce marché désormais ouvert ?

Le gouvernement.

Quelles sont ses armes ?

Il peut aller jusqu’à la réquisition mais nous privilégions évidemment la concertation. Le but est de signer des accords avec les voisins pour assurer cette sécurité. Nous l’avons déjà fait avec la France.

La libéralisation est un échec ; vous proposez des mesures correctrices mais n’est-ce pas la structure même du marché qui est problématique ?

A titre personnel, je le pense.

Mais vous ne plaidez pas pour une révision de cette structure ?

Difficile de revenir sur tout le système. Il y a deux attitudes possibles : soit on est nostalgique du passé, soit on essaie de corriger les choses.

Les objectifs d’énergie renouvelable : 13 % avant 2020 contre 3 % actuellement. Réalisable ?

Alors qu’il y a deux ans, un gouvernement régional pensait que ce n’était pas possible, aujourd’hui, il y a un consensus pour le réaliser.

Et l’efficacité énergétique…

On peut faire nettement mieux. Des réunions ont eu lieu avec les ministres régionaux de l’énergie : nous devrions avoir un plan d’action pour fin 2010, début 2011. Nous allons recevoir les partenaires sociaux afin d’examiner ensemble les mesures qui peuvent être prises. Cela modifiera évidemment l’analyse des besoins en production. Je compte aussi lancer une réflexion sur la voiture électrique : on parle d’une part de 5 à 10 % du parc automobile d’ici 10 ans. Je lance un débat pour un plan stratégique et j’ai demandé qu’il y ait une standardisation des véhicules au niveau européen.

Vous avez prolongé la durée d’activité des centrales nucléaires, du moins de trois d’entre elles. Etait-ce inévitable ?

Nous restons dans la perspective d’une sortie du nucléaire mais il y avait un intérêt économique et une nécessité à prolonger les trois plus anciennes. Pour les autres, il y a un intérêt économique, pas encore de nécessité.

Il pourrait donc y en avoir une…

La loi de sortie ne prévoyait aucun mécanisme de remplacement : elle conduisait inévitablement à une prolongation. Aujourd’hui, nous insérons dans la loi une clause qui prévoit qu’au plus tard sept ans avant la fermeture, un appel d’offres sera lancé pour ce remplacement.

Dans la perspective de cette prolongation, la Belgique a signé un accord avec GDF Suez, maison mère d’Electrabel, qui prévoit notamment une contribution annuelle de plus de 200 millions d’euros. A qui profitera-t-elle ?

Une partie bénéficiera au Budget de l’Etat, une autre au développement du renouvelable.

Et le consommateur ?

L’accord prévoit l’instauration d ’un comité de suivi qui examinera aussi les prix de l’électricité : une année, il pourra agir sur le prix en faveur des consommateurs résidentiels, une autre pour les industriels. Ou si les coûts de production sont très importants, ça pourra aller dans l’autre sens. le mécanisme ne vise pas à priver quiconque de son bénéfice mais d’assurer un réinvestissement dans la société belge.

Les prix de l’électricité et du gaz sont-ils trop élevés aujourd’hui ?

Quand on compare au pic de 2008, je ne crois pas qu’il y ait, en la matière, des besoins excessifs aujourd’hui. Du moins pour les particuliers. Car pour l’industrie électro-intensive, il y a un intérêt à aligner des coûts concurrentiels pour les prochaines années.

La facture énergétique ne demeure-t-elle pas illisible ?

Nous l’avons simplifiée mais une série de choses ont été reportées sur la facture de régularisation. Ce sera une deuxième étape mais nous attendons ce que le médiateur nous dira. Nous pourrions aussi envisager d’imposer une obligation de service public aux fournisseurs, en les contraignant à ouvrir des guichets au moins dans les grandes villes.

Le service de médiation de l’énergie est opérationnel

Le service de médiation de l’énergie est opérationnel

Le service de médiation de l’énergie, compétent pour le traitement de plaintes relatives au fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz et pour la médiation lors de litiges entre consommateurs et fournisseurs, a annoncé, ce jeudi, qu’il était opérationnel même si le médiateur francophone n’a toujours pas été désigné. Outre le traitement des plaintes, ce service peut également adresser des recommandations aux entreprises dans le cas où un règlement à l’amiable ne peut être atteint. Les plaintes ne seront recevables que lorsqu’un plaignant a déjà au préalable entrepris des démarches auprès de l’entreprise d’électricité ou de gaz. La médiation n’intervient qu’en ultime recours. Les plaintes peuvent être envoyées au 47, rue Royale, 1000 Bruxelles ou par télécopieur au 02-211.10.69. Un formulaire de plainte est également disponible sur le site www.mediateurenergie.be. (B.)