Philippe Hensmans Directeur d’Amnesty International Belgique

n.c.

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Mardi 10 janvier 2012

Il y a 10 ans, dans le sillage des attentats du 11 septembre, le président des États-Unis George W. Bush ordonnait la mise en place d’une prison hors frontières destinée à accueillir les « combattants ennemis » capturés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » nouvellement déclarée.

Cette prison, Guantánamo, avec ses cagoules et ses combinaisons orange, ses cages et ses palissades de fil barbelé, allait bientôt devenir le symbole de la détention arbitraire, des « restitutions », de la torture et d’autres mauvais traitements, et de l’incapacité globale des autorités américaines à respecter les droits humains des détenus.

Le président George Bush a sans doute ensuite regretté sa création. Il a même fini par confier qu’il souhaitait fermer le centre de détention. Pourtant, lorsqu’il a quitté ses fonctions, Guantánamo était toujours opérationnel et hébergeait encore 245 hommes.

Son successeur, Barack Obama, s’était engagé à fermer Guantánamo « rapidement », et au plus tard en janvier 2010. Près de trois ans après cette promesse, Guantánamo est toujours ouvert, et plus de 150 hommes y sont incarcérés, alors même que la justice a ordonné la libération de près d’un tiers d’entre eux.

Il était écrit dès le départ que Guantánamo s’avérerait épineux. Son emplacement, sur une base navale américaine implantée à la pointe sud-est de Cuba, a été choisi en partie dans le but d’échapper aux lois américaines relatives à l’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). En raison de son isolement, les opérations qui y étaient menées pouvaient échapper à tout examen. Les détenus ne pouvaient consulter leur avocat que de manière restreinte, ne recevaient pas de visites de leurs proches et n’avaient pratiquement aucun contact avec le monde extérieur. Les hommes qui ont été conduits à Guantánamo étaient vraiment très seuls.

Ce qui s’est passé là-bas ne doit rien au hasard. De hauts responsables de l’armée ont surnommé Guantánamo le « laboratoire » de la guerre menée par les États-Unis, où l’on favorisait un environnement « propice à extorquer des informations en exploitant les vulnérabilités des détenus ». Les conditions et les traitements inhumains et dégradants étaient courants, et le centre de détention était relié à des systèmes élargis de détention secrète et de torture. Les auteurs de ces agissements n’avaient pas grand-chose à craindre, car les États-Unis dissimulaient sous le sceau du secret les atteintes aux droits humains et n’ont rien fait, ou si peu, pour amener les responsables présumés à rendre des comptes.

Pendant des années, les hommes incarcérés à Guantánamo ont été privés du droit de comparaître en justice pour contester la légalité de leur détention. Seuls quelques-uns ont été jugés, non par des juridictions de droit commun, mais par des commissions militaires spéciales, appliquant des règles qui violaient les normes internationales d’équité des procès. Les tribunaux militaires conservent un rôle primordial aujourd’hui, et il semble même que leur utilisation se pérennise.

Le président Barack Obama n’a pas tenu sa promesse de fermer Guantánamo, invoquant l’obstructionnisme du Congrès, les pressions internes et le climat de peur aux États-Unis pour justifier son inaction. Ces excuses ne sauraient être valables. Les États-Unis n’admettent pas ce raisonnement lorsque d’autres États le mettent en avant. Et le reste du monde ne doit pas l’accepter des États-Unis.

Ils parlent couramment le langage des droits humains sur la scène mondiale, mais bégaient lorsqu’ils abordent leur propre comportement. George Bush comme Barack Obama ont promis de placer les droits humains au cœur de leurs stratégies de lutte contre le terrorisme ; force est de constater que les États-Unis sont encore loin d’honorer cet engagement.

Au contraire, au travers de l’existence même de Guantánamo et de la politique qu’il incarne, le gouvernement américain déploie sa vision selon laquelle le monde entier est le champ de bataille d’une guerre mondiale pour laquelle les droits humains ne s’appliquent pas et dans laquelle les États-Unis jouissent du droit exclusif de définir leurs propres règles.

En vertu de cette approche, traiter les prisonniers avec humanité semble davantage ressortir d’un choix politique que d’une obligation légale, le droit à un procès équitable tend à dépendre de la nationalité des accusés ou de considérations politiques nationales, et les droits humains sont mis au rebut au profit des « valeurs nationales ». Ainsi, la justice penche en faveur du gouvernement, les procès, y compris dans les affaires passibles de la peine capitale, se tiennent devant des tribunaux militaires et les prisonniers sont incarcérés pour une durée indéterminée en dépit des décisions de justice ordonnant le contraire.

En vertu de cette approche, les prisonniers et les autres victimes d’atteintes aux droits humains sont dépourvus de recours. Les responsables se soustraient aux conséquences de leurs actes. Les victimes des attentats du 11 septembre sont elles-mêmes privées du droit de voir les responsables présumés comparaître devant de véritables cours de justice. Et la politique du deux poids deux mesures s’impose au quotidien, au détriment des normes universelles.

Ce sont ces messages que Guantánamo adresse au monde entier, et le monde y prête sans nul doute une oreille attentive. Si le gouvernement américain désire réellement manifester son attachement aux droits humains, il doit non seulement fermer Guantánamo sur-le-champ, mais aussi rompre avec les politiques irrespectueuses des droits fondamentaux dont Guantánamo est devenu le symbole. Il doit désavouer sa doctrine de guerre mondiale et embrasser les normes internationales relatives aux droits humains. Enfin, il doit demander des comptes aux responsables présumés des détentions secrètes, des actes de torture, des « restitutions » et des atteintes aux droits humains commis depuis 10 ans.

Le président Barack Obama a déclaré que les détentions à Guantánamo étaient une expérience peu judicieuse ; pourtant, il n’a toujours pas fermé les portes du laboratoire. Dix ans après sa création, Guantánamo reste ouvert et continue de bafouer les droits humains. Il est désormais le symbole de l’attaque des États-Unis contre les principes les plus fondamentaux en matière de droits humains. L’ombre de Guantánamo continuera de planer sur le monde jusqu’à ce que cette prison, et tout ce qu’elle représente, soit finalement reléguée au passé.