Google publie sa condamnation

n.c.

Vendredi 22 septembre 2006

Contraint par la justice belge, le portail américain Google a publié samedi matin sur la page d'accueil de ses sites belges sa condamnation pour violation des droits d'auteur des éditeurs de presse belge francophone.

Le moteur de recherche Google a partiellement déréferencé les adresses internet des journaux francophones belges qui ont obtenu vendredi sa condamnation en référé pour violation du droit d'auteur.

Les sites de ces journaux ne sont plus référencés en tête de liste lorsqu'un internaute effectue une recherche sur google.be. Vu qu'une recherche effectuée sur "La Libre Belgique", "Le Soir", "La Dernière Heure" ou "Vers L'avenir" donne un minimum de 685.000 références, il est imposible de déterminer si ces titres sont totalement absents des résultats du moteur de recherche.

A titre d'exemple, une recherche effectuée sur google.be avec les mots "La Libre Belgique" ou "La Dernière Heure" ne livre qu'une version "basse vision", qui ne reprend que quelques mots en gros caractères. Une recherche sur "Le Soir" permet d'accéder à des sous-pages du site Le Soir, comme les pages emplois ou régions sans passer par la page d'accueil lesoir.be. Par contre, les sites de ces journaux sont toujours accessibles en tête de liste lorsqu'un internaute effectue une recherche
sur la forme internationale du moteur de recherche (google.com).

Un internaute belge, connecté via un serveur belge, est cependant automatiquement renvoyé vers google.be, même s'il saisit l'adresse google.com. Via la page d'accueil de google.be, il peut nénmoins trouver en bas de page, un lien google.com qui le renvoie vers le site international.

Par ailleurs, comme la justice belge l'avait à nouveau exigé vendredi, le jugement figure ainsi désormais sur les pages d'accueil du moteur de recherche "google.be" et du portail d'information "news.google.be".

Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles avait contraint Google News à purger de la version belge de
son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones et germanophones du pays adhérents à
Copiepresse.

La société californienne, qui risquait une amende de 1 million d'euros par jour de retard, s'est pliée à cette décision, les
articles des quotidiens tels que Le Soir, La Libre Belgique ou La Dernière-Heure n'apparaissant plus sur le portail.

En revanche, Google avait refusé de publier le jugement durant cinq jours sur ses pages d'accueil belges, encourant ainsi
une amende de 500.000 euros par jour de retard, estimant qu'elle avait satisfait aux demandes du juge en retirant les articles
litigieux.

L'affaire avait été plaidée une première fois le 29 août, mais Google News était absent. Comme la loi belge l'y autorise, la
société basée en Californie avait obtenu que l'affaire soit reprise à zéro, ce qui a été fait mercredi.
 Lors de cette audience, les avocats de Google s'étaient contentés de réclamer la suspension de la mesure de publication du
jugement, qu'ils jugeaient "complètement disproportionnée".

Mais vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a confirmé l'obligation de publier le premier jugement, ce que la société
californienne a donc fait samedi matin.

Une nouvelle audience, sur le fond du dossier, est prévue le 24 novembre devant le tribunal de première instance.

La présidente du tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de Google, a déclaré Me Bernard
Magrez, l'avocat de Copiepresse, l'association qui gère les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges francophones et qui
est à l'origine de la plainte.

Les journaux belges avaient attaqué Google News au début de l'année car la société américaine ne leur avait pas demandé
l'autorisation avant de diffuser leurs contenus (articles, photos, graphiques) et qu'en outre elle ne les rémunère pas.

L'affaire plaidée en Belgique est observée de près par les producteurs d'informations du monde entier, et en premier lieu par
l'Agence France-Presse, en contentieux depuis un an et demi avec Google, tant en France qu'aux Etats-Unis. Le PDG de l'AFP,
Pierre Louette, a estimé cette semaine que "cette affaire pouvait constituer une référence".

(D'après AFP, Belga)

Consultez également le blog du Soir en ligne sur ce sujet.