Les Verviétois aux urnes en octobre ?
CONRAADS,DANIEL
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Mercredi 13 juin 2007
Verviers Projet de couverture partielle de la Vesdre
Feu vert du Conseil pour une consultation populaire. Des écueils juridiques risquent-ils de la retarder ?
Pour rappel, la pétition lancée, par l'association « Vesdre-Avenir » a récolté 7.144 demandes (dont 6.785 ont été considérées comme valables en vertu du code wallon de démocratie communale), soit largement plus que les 10 % de la population totale (plus de 53.500 habitants) de la Ville, requis pour qu'une telle consultation soit organisée.
À l'unanimité des quatre groupes (majorité PS-MR et opposition CDH-Ecolo), le principe de cette consultation populaire a donc été admis. La question suivante sera posée aux quelque 40.000 citoyens en âge de voter : « En tant que Verviétois soucieux du développement de votre ville, refusez-vous que l'on construise un bâtiment sur la Vesdre ? »
Pavé dans la mare
Si la décision de poser cette question a été prise, lundi soir, la date de cette consultation populaire n'a, en revanche, pas encore été fixée. Le choix d'une date constitue, en effet, une prérogative du seul collège communal qui devrait statuer « incessamment sous peu ». Officieusement cependant, il se chuchote que cette consultation pourrait avoir lieu le 7 octobre.
Dès qu'une date sera officiellement arrêtée, il reviendra aux services communaux de réaliser une brochure d'information et de la mettre à la disposition des électeurs verviétois. Mais cette consultation populaire pourra-t-elle bien se dérouler comme l'a décidé, lundi, l'assemblée municipale verviétoise ? Malik Ben Achour, un conseiller de la majorité PS-MR a, en effet, jeté un pavé dans la mare lundi soir.
Ce jeune élu se défend pourtant de vouloir mener la moindre manoeuvre dilatoire. « Mon objectif n'est pas de remettre en question le principe de la consultation, mais bien au contraire de m'assurer qu'elle puisse s'organiser dans un cadre strictement et parfaitement légal qui permettrait d'en renforcer la crédibilité », a-t-il tenu à préciser après avoir épinglé certains points du dossier qui, selon lui, risquent de poser problème.
Malik Ben Achour a tout d'abord relevé que la loi du 27 décembre 1967 stipule que les communes ne disposent d'aucun pouvoir pour autoriser ou interdire la construction d'un bâtiment sur un cours d'eau non navigable. Cette prérogative appartient uniquement à la Région wallonne. Après avoir épluché la loi du 5 avril 1995 relative aux consultations populaires communales et le Code de la démocratie communale, l'élu PS signale qu'il a aussi constaté qu'une telle consultation ne peut avoir pour objet que des matières relevant de la compétence de la commune. « Or, selon le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la délivrance du permis unique ne relève pas des attributions du conseil communal, mais bien du collège communal », fait-il remarquer.
Le bourgmestre Claude Desama (PS), qui jure lui aussi ses grands dieux que son attitude n'est dictée par aucune intention de manoeuvre dilatoire, a estimé qu'il fallait prendre en compte les remarques de son colistier. La Ville de Verviers va donc interroger le ministre régional des affaires intérieures, Philippe Courard, afin de savoir si la consultation populaire qui devrait avoir lieu cet automne respecte bien toutes les prescriptions légales.
