Le bourgmestre de Charleroi est inculpé

n.c.

Mardi 19 juin 2007

Cet après-midi, après près de cinq heures d'audition, le bourgmestre démissionnaire de Charleroi, Léon Casaert, a quitté le cabinet de la juge d'instruction France Baeckeland sous l'inculpation de faux et usage de faux par fonctionnaire public.

Le procureur du Roi de Charleroi Christian De Valkeneer et Mme Catherine Badot, substitut du procureur général de Mons, ont fait le point lundi, quelques heures après l'inculpation du bourgmestre de Charleroi, Léon Casaert. Il a notamment été rappelé que l'intéressé nie toute intention frauduleuse, mais que la juge d'instruction a estimé que les indices de culpabilité existaient, qui permettaient une inculpation, ce qui donne le droit à l'inculpé, notamment, de consulter son dossier et de demander des devoirs complémentaires.

Les deux responsables du parquet et du parquet général ont alors énuméré le contenu des reproches faits aux différents échevins inculpés (et non pas au seul bourgmestre actuel) dans ce dossier des faux PV de collège : il s'est agi de PV de signatures, procès-verbaux réalisés sans que les signataires soient réellement présents, entre autres ; mais aussi de réunions qui ont fait l'objet de procès-verbaux alors que le quorum légal des personnes présentes n'était pas atteint ; on évoque aussi des « PV évolutifs » : certaines décisions relatives à des marchés ont ensuite fait l'objet de feuillets portant d'autres montants, une fois la date et les signatures placées dans le dossier.

Deux exemples ont été particulièrement évoqués, ceux de « doubles collèges », respectivement fin 2004 et fin 2005 : les PV de collège ont été effectués sur base de liste d'échevins présents, alors que ceux-ci étaient alors à l'étranger.

Dans certains PV, des décisions ont été intégrées a posteriori. Il est également apparu que certaines attributions de marché ont été décidées, violant les règles du marché, alors que les travaux étaient déjà largement terminés. Certaines taxes ont été décidées hors délai, mais leur décision a été antidatée : il n'est d'ailleurs pas exclu que certaines de ces taxes, dont le vote en collège a été entaché de faux, puissent être considérées comme nulles. De même, certaines nominations de fonctionnaires ont été intercalées dans certains PV, ce qui pourrait donner lieu à des recours au Conseil d'État. Autre exemple encore cité, celui d'un tableau comparatif des offres qui a été modifié a posteriori, à l'occasion de commandes à passer par la Ville.

Tant le Procurer du Roi que Mm Badot ont cependant tenu à souligner que, depuis la mise en place de la nouvelle majorité en décembre dernier, la manière d'enliasser les procès-verbaux de collège avait été radicalement modifiée, ce qui ne pouvait plus donner lieu à de telles pratiques.

À sa sortie du palais de justice qu'il « n'en voulait pas à la juge Baeckeland », même s'il trouvait injuste d'avoir été inculpé. « Elle a continué dans sa logique », a-t-il dit, en rappelant que d'autres échevins avaient déjà été entendus dans ce même dossier.

Quant à son avenir personnel sur le plan politique, Léo Casaert a déclaré que, dans la situation actuelle « dès que le nouveau collège communal sera formé, je deviendrai demandeur d'emploi ». Il a cependant indiqué qu'étant toujours en fonction, il présidera la réunion de collège qui se tiendra ce mardi.

Écolo : Léon Casaert doit se mettre en congé

Luc Parmentier, chef de groupe Écolo au conseil communal de Charleroi, a réagi lundi à l'inculpation du bourgmestre Léon Casaert. Pour Écolo, le bourgmestre, déjà démissionnaire, « devrait se mettre en incapacité de diriger la ville, et se mettre en congé, pour permettre à celui qui est actuellement premier échevin, Jean-Jacques Viseur (CDH), d'exercer la fonction de bourgmestre ».

Luc Parmentier estime que dans l'état actuel des choses, « Léon Casaert ne doit même plus siéger mais que ses attributions doivent être réparties entre les autres membres du collège communal : il serait anormal qu'un bourgmestre inculpé pose encore des actes publics », estime le chef de groupe Écolo. « Il n'est cependant pas question que nous demandions une réunion d'urgence du conseil communal pour acter cette démission et cette inculpation : cela nous obligerait à acter immédiatement la démission de tous les échevins qui ont démissionné la semaine dernière. Pour la continuité du service public, nous ne demanderons donc pas cette convocation d'un conseil extraordinaire ».

(D'après Belga)