Ntuyahaga condamné à 20 ans

n.c.

Jeudi 5 juillet 2007

La cour d'assises de Bruxelles a condamné l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga, reconnu coupable hier de l'assassinat de dix casques bleus belges, en 1994, ainsi que d'homicides commis à Kigali durant le génocide. Les familles se sont dites heurtées par le verdict.

La cour d'assises a condamné jeudi l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga à 20 ans de prison. L'ex-major rwandais avait été reconnu coupable, mercredi soir, de l'assassinat de dix casques bleus belges, tués le 7 avril 1994, ainsi que d'un nombre indéterminé d'homicides commis à Kigali entre cette date et le 6 juin 1994. Le procureur fédéral avait requis la perpétuité.

La cour et le jury lui ont néanmoins accordé deux circonstances atténuantes. Dans son arrêt, la présidente Karin Gérard a estimé qu'il fallait tenir compte du contexte socio-historique du Rwanda, qui se traduisait par des « tensions profondes et des discriminations régionales. Quel que soit le rôle joué par l'accusé, il y avait des appels à la haine diffusés quotidiennement par des médias », comme la radio RTLM, a fait remarquer la présidente.

Une deuxième circonstance atténuante lui a été retenue, à savoir le fait qu'il a sauvé la vie de Tutsis, non pour un profit personnel mais par amitié. « Bernard Ntuyahaga n'est qu'un maillon d'une chaîne importante », a dit la présidente. « Ce n'est pas une peine désespérante. Elle peut s'inscrire dans une possible réconciliation de la société rwandaise », a-t-elle conclu à l'adresse de l'accusé avant de clore le procès.

Le procureur avait requis

la perpétuité

Dans son réquisitoire, le procureur fédéral Philippe Meire n'a vu aucune circonstance atténuante dont pourrait se prévaloir l'accusé. Il a mis en avant l'atrocité des faits, les circonstances de leur mort, la position sociale de l'accusé, son absence de compassion, de regrets, de repentir ou d'excuses. « M. Ntuyahaga n'était pas un lampiste, un faire-valoir, un second couteau, un rond-de-cuir », a souligné M. Meire. Pour le procureur fédéral, il ne peut bénéficier de clémence : « Demandez-vous si les victimes, des femmes parfois enceintes, des hommes, des enfants, ont eu droit à un geste de clémence, de pitié ou de compassion », a-t-il dit à l'adresse du jury et de la cour. « Il n'a jamais eu de regrets, de remords, d'excuses envers les victimes, accusées de mentir jusqu'à la fin », a fait valoir le procureur fédéral.

« Le tableau de chasse de M. Ntuyahaga est impressionnant », a dit M. Meire, en citant sa culpabilité pour la mort des dix paras, de cinq autres personnes identifiées, de la famille de trois d'entre elles, et d'un nombre indéterminé de personnes.

« La peine prévue par la loi, c'est la réclusion à perpétuité et c'est la peine que je vous demande », a-t-il conclu.

Dans sa plaidoirie, le conseil de la défense, Me Luc de Temmerman, n'a pas invoqué de circonstances atténuantes. Il n'a pas parlé de la peine et s'en est pris au magistrat fédéral, parlant de « réquisitoire de haine ». Il a répété, comme il l'avait fait tout au long du procès, que les dix casques bleus sont morts à cause d'une guerre qui avait été lancée en 1990. Pour les casques bleus, « il a pris ses responsabilités. Il a fait le choix de les prendre et de les déposer », a dit Me De Temmerman pour qui, dans ce dossier « on manque d'une justice équitable et d'un procès équitable ».

Interrogé pour savoir s'il avait quelque chose à ajouter, l'accusé a simplement répondu « non ».

Les familles heurtées

La défense des familles des casques bleus et de l'Etat belge s'est dite heurtée par une des circonstances atténuantes retenues par la cour d'assises de Bruxelles-capitale pour condamner Bernard Ntuyahaga à 20 ans de prison. Il s'agit de la circonstance de génocide.

Les familles étaient quelque peu partagées sur la peine. Certains des proches soulignaient que l'important était le verdict de culpabilité tandis que d'autres regrettaient que la perpétuité n'ait pas été prononcée, comme requis par le procureur fédéral.

Christine Dupont, veuve du caporal Christophe Dupont, a souligné que l'important reste le verdict de culpabilité. « On espérait peut-être plus au niveau de la peine vu l'horreur des actes commis », a-t-elle déclaré.

Elle voit dans ce jugement un « signal clair » montrant que de tels crimes ne peuvent rester impunis.

Joseph Plescia, frère jumeau du caporal Louis Plescia, est beaucoup plus critique. Il qualifie cette peine de 20 ans, de « scandaleuse et d'inadmissible ». Il répète qu'il aurait souhaité la perpétuité.

Pour l'avocat des familles des paras et de l'Etat belge, Me Marc Uyttendaele, l'essentiel est le verdict de culpabilité. Il qualifie la peine de « sévère mais modérée vu la gravité des faits ».

« Mais ce qui me heurte, c'est que le climat à Kigali à l'époque, le génocide, est considéré par la cour comme une circonstance atténuante. D'accord de la retenir pour des subalternes, des personnes humbles ou des citoyens ordinaires. Mais pas pour un officier supérieur comme le major Ntuyahaga », a déclaré Me Uyttendaele après la lecture de l'arrêt.

(D'après Belga)