L’affaire Angelica en 6 questions

n.c.

Lundi 30 juillet 2007

La détention et l’expulsion d’Angelica et sa mère<TH>? Rien de plus normal, dit l’Office des Etrangers. Normal parce qu’habituel.

Angelica n’est pas la première et ne sera sans doute pas la dernière enfant scolarisée, intégrée en Belgique et enfermée dans un centre en vue de son expulsion. Mais cette normalité soulève bien des questions.

1) Combien d’enfants dans les centres fermés?

Selon l’Office, il y a actuellement 13 mineurs détenus avec leurs parents (sur une population de 570 personnes). Mais ce chiffre varie fort d’une semaine à l’autre. Il est déjà arrivé que 50 enfants se retrouvent enfermés. Une certitude : leur nombre ne cesse de progresser. Ils étaient 152 en 2004, 501 en 2005 et 627 en 2006.

2) C'est la loi, rien que la loi ?

Angelica et sa mère vivaient sans titre de séjour en Belgique et n’étaient donc pas autorisées à rester dans le pays. Mais devaient-elles pour autant être détenues en centre fermé ? L’Office des Etrangers aurait pu leur donner un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. « Mais après quatre années passées dans l’illégalité, elles n’auraient pas obtempéré », assure la porte-parole de l’Office, qui insiste sur le fait que la détention et l’expulsion de la petite fille et de sa mère n’ont rien d’exceptionnel. « Avec le soutien qu’elles ont reçu de la part du président équatorien, elles partent même dans de meilleures conditions que d’autres. » Il fallut rappeler que la détention en centre fermé de la petite Tabitha (5 ans) a valu, en 2002, à la Belgique une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour de Strasbourg a assimilé cet enfermement à un traitement inhumain et dégradant. Angelica fait partie de la petite minorité (à peine 20 %) des détenus en centre fermé qui a eu la possibilité de faire vérifier par un tribunal la légalité de la détention. Le fait qu’un juge estime la détention illégale est relativement fréquent. Et de plus en plus souvent aussi, le fait que le Parquet fasse appel…

L’affaire Angelica secoue l’opinion publique. Fait-elle débat au sein de l’Office des Etrangers ? Pas vraiment. « Cela ne provoque en tout cas pas le séisme qu’a déclenché l’affaire Semira Adamu, nous revient-il. Ainsi, certains pensent, à titre personnel, qu’il faudrait pouvoir prendre du recul, réfléchir aux conséquences de l’arrestation mais ici beaucoup se retranchent derrière l’application de la loi. Avec parfois le sentiment de ne pas avoir le choix. Parce qu’il n’y a pas que la loi. ll y a aussi les pressions de la direction…»

3) Pourquoi une détention en centre fermé ?

Les centres fermés sont des centres de détention pour les demandeurs d’asile « frontière » (ceux qui arrivent par l’aéroport), pour ceux dont la demande d’asile a été rejetée mais aussi pour les étrangers qui, comme la mère d’Angelica, vivent « sans papiers ». Les étrangers sont détenus le temps d’être éloignés du territoire pour une durée de cinq mois maximum mais dans la pratique une bonne partie d’entre eux (un peu plus d’un tiers) sont libérés après une détention plus ou moins longue. Soit parce que leur détention était une erreur (!), soit parce qu’ils ont fini par recevoir un titre de séjour. Ou – c’est le plus fréquent – parce que le rapatriement s’est révélé irréalisable. Dans ce cas, la libération est assortie d’un ordre de quitter le territoire. Environ 8.000 personnes sont détenues chaque année dans les centres fermés. La détention et l’expulsion coûtent, annuellement, 25 millions d’euros à l’Etat.

4) Y a-t-il des alternatives à l’enfermement des enfants ?

Au cours de cette législature, le gouvernement a fait sortir les mineurs non accompagnés des centres fermés. Mais les familles restent détenues. Cédant à la pression des députés, le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, a rendu publique en fin de législature une étude, commanditée par ses services, sur les alternatives à la détention en centre fermé. Celle-ci a posé comme constat préalable le fait que la détention des familles avec enfant était « dans les conditions actuelles inacceptable du point de vue des droits de l’enfant ». Pour des familles de sans-papiers, comme celle d’Angelica, il est proposé la désignation d’un « coach » qui aiderait la famille à introduire une demande de régularisation. Et si celle-ci est refusée, d’aider la famille à organiser son retour. Mais pas en la plaçant dans un centre fermé. La famille devrait se présenter régulièrement aux autorités ou résider à une adresse fixe. Ce n’est qu’en dernière limite, en cas de refus de partir, que la famille serait placée dans un « centre de rapatriement familial ».

5) Humaniser les centres fermés ?

L’étude plaide pour la création d’un centre adapté aux familles. Sans barbelés ni miradors, où les éducateurs seraient plus nombreux que les agents de sécurité. Un centre nouveau donc. Le ministre de l’Intérieur n’est pas enthousiaste. La seule alternative consiste pour lui à « humaniser » les centres fermés en y organisant l’enseignement. Lors de sa dernière visite au 127 bis, le délégué général aux droits de l’enfant, Claude Lelièvre, s’est dit frappé par la dégradation des conditions de séjour. L’aspect carcéral, dit-il, est de plus en plus sensible. Dans les centres fermés, les enfants ne sont pas scolarisés. Les possibilités de jeu, de « sortie » sont très limitées.

6) Comment réagissent les partis ?

La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, dit avoir insisté lourdement mais vainement auprès de son collègue de l’Intérieur pour qu’il libère Angelica. PS, Ecolo et CDH sont contre la détention d’enfants en centre fermé et pour une modification de la procédure de régularisation. Pas le MR ni les partis flamands (sauf Groen).