Schmidt obtient gain de cause

n.c.

Mardi 11 septembre 2007

L’ambassadeur belge à Paris, Pierre-Dominique Schmidt, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.

La Haute juridiction administrative a suspendu la mesure d’ordre dont il fait l’objet depuis qu’il est soupçonné d’avoir commis un faux en vue d’obtenir la garantie d’un crédit bancaire par les Affaires étrangères.

Selon le Conseil d’État, les conditions dans lesquelles l’ambassadeur a été entendu ne sont pas régulières : il n’a pas eu accès à un dossier complet, il n’a pas disposé de suffisamment de temps pour préparer sa défense et il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat. En outre, pour motiver sa décision, le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a invoqué un document arrivé après l’audition.

Le Conseil d’État note aussi que la rapidité avec laquelle l’ambassadeur a été relevé de ses fonctions et la médiatisation qui a entouré l’affaire ont entaché gravement sa réputation et créé un préjudice grave avant qu’il soit jugé sur le fond.

Au ministère des Affaires étrangères, on souligne que l’arrêt rendu ne porte que sur la procédure et pas sur le fond de l’affaire. Il ne change donc rien à la position du département qui va prendre connaissance des griefs formulés par le Conseil d’État et relancer la procédure visant à rappeler l’ambassadeur.

(d’après Belga)