La justice entame un très long lifting

BORLOO,JEAN-PIERRE

Page 10

Lundi 17 septembre 2007

Justice La modernisation est sur les rails

Le coût de l’activité judiciaire sera évalué, les dossiers d’instruction seront informatisés et des partenariats vont être conclus.

Moderniser la justice n’est pas une simple affaire. La machine judiciaire est énorme à gérer et elle a souffert d’un abandon chronique pendant tant d’années. L’heure est à une réforme en profondeur. Celle-ci avance, pas après pas. Deux personnalités viennent d’être nommées pour y contribuer : l’ancien sénateur SP.A Fred Erdman et le procureur général de Liège Cédric Visart de Bocarmé.

Ces deux spécialistes de la vie judiciaire belge sont désormais président et vice-président du Conseil général des partenaires de l’ordre judiciaire.

Jean-Paul Janssens, l’artisan de la réforme Thémis au cabinet de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, décrit les enjeux de ce vaste chantier. « Pour la première fois, le législateur a dégagé des moyens pour moderniser la justice sur proposition de la ministre », lance-t-il en préambule.

Une instance permanente a été créée, la Commission de modernisation de l’ordre judiciaire. Huit personnes y travaillent à temps plein sous la présidence de Jean-Paul Janssens. Le Conseil qui vient d’être institué est davantage une émanation du terrain et il sert à alimenter la Commission en idées fraîches et à tester les propositions de la Commission.

Concrètement, plusieurs chantiers sont en cours : « La mesure du coût de l’activité judiciaire. Un outil de mesure sera élaboré pour calculer, par exemple, le coût d’une activité civile ou pénale devant le tribunal de Bruxelles. Cela, pour permettre de faire des choix de politique et de gestion plus précis », explique Janssens. Il faut dire qu’un des grands axes de la réforme Thémis est de décentraliser la gestion financière des cours et tribunaux.

Autre projet en cours, le scannage des dossiers judiciaires à l’instruction à Bruxelles. La démarche, inédite, a pour but de permettre leur consultation plus aisément par les magistrats et les avocats. Elle devrait aussi éviter d’égarer des dossiers. Ce qui arrive…

La Commission de modernisation est en train de préciser les ambitions de Thémis. Certes, il faut améliorer les méthodes de travail, en développant le management, et rationaliser les moyens, tout en décentralisant la gestion, mais comment ? C’est à cette question que tente de répondre la Commission.

« Nous avons développé des partenariats avec de nombreux acteurs privilégiés, ponctue Jean-Paul Janssens : les chefs de corps, les associations de magistrats et toutes les personnes de bonne volonté impliquées dans le processus judiciaire. Nous avons également discuté avec le Conseil supérieur de la justice (CSJ) afin d’éviter tout doublon. Le CSJ est plutôt un organe d’avis et de contrôle externe, alors que nous travaillons concrètement au changement et effectuons un contrôle interne. »

Le Conseil des partenaires, dont on vient de nommer les dirigeants, est davantage une émanation de la base (magistrats, greffiers, secrétaires de parquet, notaires, huissiers de justice, experts, avocats…). Cela, pour éviter que la réforme Thémis ne se fasse en vase clos.