BHV en débat la semaine prochaine

n.c.

Mardi 18 septembre 2007

La Commission de l’Intérieur à la Chambre va de nouveau se réunir mercredi prochain pour discuter des propositions de loi visant à scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Qu'il en sera effectivement ainsi n'est toutefois pas certain du tout. Sur proposition du président Pieter De Crem (CD&V), la Commission a en effet décidé à la quasi-unanimité - seul le VB qui voulait commencer la discussion immédiatement a voté contre - de se réunir à nouveau mercredi prochain. Entretemps, les membres de la Commission reçevront communication d'un certain nombre de documents relatifs aux discussions qui se sont déroulées sur le même sujet sous la précédente législature dont les fameux "tableaux synoptiques" ainsi que les comptes rendus des exposés des professeurs d'université auditionnés par la Commission.

Mercredi prochain, la Commission entendra d'abord les remarques des différents groupes sur les documents transmis aux membres et ensuite les exposés introductifs des auteurs des différentes propositions de loi.

Elle pourra alors entamer la discussion des textes. La proposition d'ordre des travaux fera aussi l'objet d'ici-là d'une discussion au sein de la Conférence des présidents qui n'est pas encore convoquée mais dont M. De Crem a indiqué qu'il demandera au président de l'assemblée Herman Van Rompuy de la réunir.

Au cours de la courte discussion de procédure, il est apparu qu'il fallait aussi joindre à la liste des propositions flamandes, un texte du PS qui n'a toutefois pas encore été pris en considération par l'assemblée plénière. "Il ne sera donc pas possible d'en présenter l'exposé

introductif avant le 9 octobre", a fait remarquer le chef de groupe PS Thierry Giet. François-Xavier de Donnéa (MR) a aussi demandé qu'on joigne à la discussion une proposition de loi qu'il a déposée avec Olivier Maingain (FDF) visant à organiser une consultation populaire sur le sujet.

Du côté flamand, on a surtout entendu le bourgmestre Gooik Michel Doomst (CD&V) et Hans Bonte (sp.a) qui ont indiqué qu'il n'était pas question d'accepter de nouvelles obstructions à l'avancée des travaux. M. Bonte a même demandé que la Commission se réunisse la semaine prochaine au finish.

Quant à Tinne Van der Straeten (Groen!) elle a appelé le président de la Commission à plus de neutralité en soulignant que contrairement à ce qu'il avait dit la Commission n'était pas réunie pour scinder l'arrondissement de BHV mais pour discuter des propositions de loi relative à cette scission. Elle a aussi incité les partis flamands à réfléchir au sort de Bruxelles dans le cadre d'une éventuelle scission du pays.

En début de séance, la Commission a désigné deux vice-présidents.

Il s'agit de Jacqueline Galant (MR) et Jan Peeters (sp.a).

(d’après Belga)