Angelica à nouveau menacée

n.c.

Mardi 18 septembre 2007

La petite Equatorienne et sa maman sont en sursis alors que l’Office des étrangers campe sur sa position légaliste. Leur dossier est devenu un symbole pour les sans-papiers.

L’avocate de l’Office des étrangers, M^e Elisabeth Derricx, a demandé mardi devant la chambre des référés du tribunal de première instance de Bruxelles la mise à néant de l’ordonnance rendue le 30 juillet et ordonnant la libération immédiate de la petite Angelica (11 ans) et de sa maman Ana Cajamarca. Cette décision, rendue en extrême urgence, avait permis d’arrêter la procédure d’expulsion vers l’Equateur de la fillette et de sa mère, arrêtées un mois plus tôt à Dilbeek suite à une dénonciation.

Le premier juge avait estimé qu’Angelica, fragilisée psychologiquement par son séjour au centre 127 bis de Steenokerzeel, était victime de traitements « inhumains et dégradants » au sens des Conventions européennes. Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Elle devrait être rendue dans le mois.

La situation de cette famille équatorienne est pour le moins complexe et constitue pour l’Office des étrangers, comme pour le gouvernement, un véritable casse-tête. L’Office, qui se retranche derrière la légalité, a fait de cette affaire une question de principe, tout comme les associations de défense des sans-papiers qui y décèlent toutes les « absurdités » des normes floues de régularisation des sans-papiers (plus de 100.000 en Belgique).

Angelica. La fillette, arrivée en Belgique en 2003, est scolarisée légalement dans une école de Saint-Josse où elle vient d’entamer sa sixième primaire. Sa maman, Ana, est la compagne d’un Belge d’origine colombienne qui se fait fort de l’épouser dès que son propre divorce aura été prononcé.

Le papa d’Angelica. Javier Loja Torres a été arrêté le 3 septembre dernier à l’aéroport de Bruxelles-National. Il bénéficie de la double nationalité colombienne et équatorienne. L’Office des étrangers le soupçonne d’avoir utilisé des faux papiers, ce qu’il réfute. Il a introduit en 2002 une demande d’asile, qui fut refusée. Il a ensuite introduit une demande de régularisation s’appuyant sur la nationalité belge de son jeune fils de 5 ans, Jean-Pierre, devenu Belge « par défaut », ses parents ne l’ayant pas déclaré à l’ambassade d’Equateur ou de Colombie. Ne pouvant être « apatride », il est devenu belge. Son père bénéficie, en raison de cette situation, d’une protection effective. Javier Loja Torres a obtenu vendredi dernier une ordonnance de libération prononcée par la chambre du conseil de Bruxelles, frappée d’appel par l’Office des étrangers.

De longues procédures. Les avocats d’Ana et d’Angelica ont introduit une demande de régularisation qui devra être traitée par l’Office des étrangers. Toutes deux demeurent expulsables à tout moment. Le papa, Javier, s’est vu signifier au lendemain de son arrestation, un refus de sa régularisation. Un recours est pendant devant le Conseil d’Etat.

Liens familiaux, existence d’un enfant belge, durée déraisonnable des procédures : l’Office maintient sa ligne légaliste. Le ministre (actuel ou prochain) de l’Intérieur est seul à même de mettre un point final à cette saga.MARC METDEPENNINGEN