Le personnel communal de Genappe responsable pour l’enfant écrasé par un goal

n.c.

Mercredi 26 septembre 2007

Deux membres du personnel communal de Genappe ont été reconnus coupables, par le tribunal correctionnel de Nivelles, d’un défaut de prévoyance ou de précaution à la suite du décès d’un garçon écrasé par la barre transversale d’un goal de football.

Le drame s’était produit le 29 juin 2002 sur une plaine de jeux communale à Genappe. Florent, 10 ans, y jouait au football avec des copains et s’était accroché au goal. L’engin non-attaché au sol bascula sur l’enfant, le tuant sur le coup.

La procédure judiciaire s’était mise en route après l’accident en pointant une responsabilité due à un manquement dans le chef de trois employés communaux : le responsable du service Travaux, un chef d’équipe au service Voiries et un contremaître du service Festivités.

Dans un premier temps, la chambre du conseil rendit toutefois une ordonnance de non-lieu. Mais saisie d’un appel, la chambre des mises en accusation cassa cette décision et renvoya finalement le trio devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance. Le non-attachement du goal leur était reproché. L’engin avait été installé quelques jours auparavant, à l’occasion d’une festivité interscolaire.

Les avocats des trois employés communaux avaient plaidé l’acquittement ; regrettant l’absence des autorités – bourgmestre et échevins – sur le banc des prévenus comme responsables communaux. Pour leurs défenseurs, les trois hommes poursuivis n’étaient que des exécutants sans qu’aucune directive claire n’ait cependant jamais été donnée par les responsables politiques pour la gestion du terrain.

Le tribunal a néanmoins retenu un manquement à l’égard du responsable du service Travaux pour ne pas avoir donné de directives pour faire enlever le goal après l’événement ou veillé à ce que l’engin soit fixé. Le chef d’équipe au service Voiries aurait du également, selon le tribunal, veiller à l’enlèvement du goal.

Vu l’ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée. Le contremaître du service Festivités a pour sa part été acquitté.

Le tribunal a également demandé une réouverture des débats dans le volet civil. La première audience a été fixée au 24 octobre.

(D’après Belga)