Vers une réforme de l’Etat par phases ?

n.c.

Dimanche 30 septembre 2007

Il semble qu’avec la relance des négociations sous la houlette du formateur Yves Leterme on puisse se diriger vers un « phasage » de la réforme de l’Etat. Au sein des états-majors des partis de l’orange bleue, certains ont évoqué cette possibilité ces dernières heures. Des discussions pourraient avoir lieu à cet égard au sein d’une commission spéciale.

Il semble qu'avec la relance des négociations sous la houlette du formateur Yves Leterme on puisse se diriger vers un "phasage" de la réforme de l'Etat. Au sein des états-majors des partis de l'orange bleue, certains ont évoqué cette possibilité ces dernières heures. Des discussions pourraient avoir lieu à cet égard au sein d'une commission spéciale.

Le ministre-président flamand a admis dimanche à la VRT que le phasage tenait la route étant donné que l'orange bleue ne disposait pas de la majorité des deux tiers et qu'il lui faudrait dès lors obtenir un appui de l'extérieur.

Sur la RTBF, le ministre flamand Steven Vanackere (CD&V) n'a pas confirmé. Le fait qu'Herman van Rompuy ait abouti dans sa mission d'exploration et qu'Yves Leterme soit à nouveau formateur ne signifie pas que le CD&V se soit rangé derrière l'idée qu'il faut phaser la réforme de l'Etat, a-t-il dit. "Bien sûr que non, cela ne veut pas dire cela", a répondu Steven Vanackere invité dans le débat de l'émission Mise au Point (RTBF). "Les priorités continuent à être celles que nous avons fait connaître. Quant à la façon d'y arriver, je crois que l'explorateur a vu quelles sont les pistes qui permettent d'arriver à une solution", a-t-il ajouté.

Du côté du cdH, on n'exclut pas la possibilité d'une réforme de l'Etat aux deux tiers mais à la condition de ne pas détricoter les institutions fédérales et la sécurité sociale, de travailler dans un premier temps à la formation d'un gouvernement dans le cadre des convergences tracées par l'explorateur, que cette éventuelle réforme de l'Etat nécessitant une majorité des deux tiers fasse l'objet d'une réflexion qui dépasse le cadre de l'orange bleue, et enfin que cela se fasse avec des majorités équilibrées.

"Herman Van Rompuy a bien travaillé pour restaurer le climat de confiance entre les partenaires", a dit dimanche le ministre bruxellois Benoît Cerexhe (cdH). "Je pense qu'il y a aujourd'hui un accord sur une méthode, un cadre de convergences, à savoir la formation d'un gouvernement qui n'a pas la majorité des deux tiers (...) mais la majorité simple, et donc il y a un certain nombre de choses qui doivent se faire à la majorité simple. Et la deuxième chose, c'est que nous souhaitions qu'il y ait un certain nombre de balises qui soient fixées: qu'on ne détricote pas complètement l'Etat fédéral, les fondements même de la sécurité sociale.

Dans le cadre de ces convergences, nous sommes prêts à travailler (...) On travaille dans le cadre d'une méthode bien précise à la fois pour la formation de ce gouvernement et puis, pour éventuellement aller plus loin dans un second temps mais à la condition que ce soit dans un groupe pluraliste avec des majorités équilibrées (...) c'est-à-dire ouvertes aux autres partis", a dit Benoît Cerexhe.

Pour la ministre Sabine Laruelle (MR) aussi "ce que l'explorateur a fait c'est recréer une confiance qui n'existait pas entre les partenaires". Elle a ajouté que Herman Van Rompuy "a mis en place un certain nombre de points sur lesquels il y a un accord, un certain nombre de points sur lesquels il faudra encore discuter". Mme Laruelle a insisté sur la discrétion des discussions, un atout qu'il faudra maintenir, singulièrement lorsqu'il sera question d'institutionnel. Elle a rappelé que les dossiers socio-économiques constituaient la priorité du MR. Mais, "parallèlement (...), les quatre partenaires continueront à se voir en toute discrétion, et notamment les quatre présidents de parti, pour tenter de rapprocher les points de vue qui étaient diamétralement opposés entre le nord et le sud", a-t-elle précisé.

Interrogé quant à lui sur l'opportunité d'installer une commission spéciale chargée de la réforme de l'Etat, le député Open Vld Rik Daems a répondu que cela dépendait "de l'agenda qu'on y met". M. Daems a rappelé lui aussi les priorités de son parti: le socio-économique et le communautaire qui doit permettre certaines réformes économiques au niveau régional. "Il faut un engagement de tous les partis d'aller vers un résultat", a-t-il dit. "Apparemment, l'explorateur estime avoir suffisamment d'éléments pour avancer, donc je crois que sous la présidence de M. Leterme on va peut-être avoir un gouvernement sociaux-chrétiens-libéral. Je l'espère en tout cas", a-t-il ajouté.

Dans le camp de la potentielle opposition à une potentielle orange bleue, le ton est tout autre. Pour Laurette Onkelinx, vice-première ministre sortante et chef de file PS à la Chambre, l'orange bleue pratique "la langue de bois". Mme Onkelinx a regretté l'absence de "transparence démocratique" qui contraste avec l'esprit qui guidait la formation du gouvernement précédent. Quant au retour du formateur Yves Leterme, Laurette Onkelinx n'y va pas par quatre chemins. "Cela peut être une chance pour les Francophones. Il a commis tellement de gaffes, il a fait tellement de fautes, il a affiché un tel mépris des Francophones qu'il nous est redevable; il a une dette vis à-vis de nous, il doit montrer patte blanche vis-à-vis des Francophones et cela peut être intéressant dans le cadre des discussions qui vont avoir lieu", a-t-elle dit.

Pour le député Ecolo Jean-Marc Nollet enfin, "on n'est pas encore très loin après 111 jours". Il note qu'un mois "pour aboutir à une note de 5 pages qui dresse un cadre de convergences qui décrit des modalités possibles pour pouvoir avancer", ce n'est pas grand chose. "Entre-temps, on attend toujours des décisions et un gouvernement. Je ne suis pas convaincu que cela ira plus vite car autour de la table ne se trouvait pas le président de la N-VA dont nous avions dit qu'il constituait un problème", a-t-il ajouté./.OCH/MVM ./.