TVA à 6 % pour le logement ?

ROBERT,FRANCOIS

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Lundi 1er octobre 2007

Europe L’immobilier flambe

L’AQL, Inter-environnement et le Bral proposent des logements à prix conventionnés avec une clause antispéculative.

Même si elle s’est un peu ralentie, la hausse des prix de l’immobilier a des conséquences graves sur le niveau de vie des Bruxellois.

Les dernières études indiquent qu’une famille sur dix est désormais capable d’acquérir un logement. Sans surprise, c’est le Quartier européen qui connaît les niveaux de prix records. « L’exode des habitants est là, affirme l’AQL (Association du Quartier Léopold). Rue Godecharle et Wiertz, le prix du m² évolue entre 3.000 et 4.500 euros (projet Eurovillage portant sur 26.000 m² de logements). Concernant cette opération financière, aucun logement n’a été acheté par des Bruxellois de souche. L’essentiel de ces logements est allé à des Européens, mais aussi des Flamands de Coutrai et des Anversois ».

Aucun logement ? Pas tout à fait. L’AQL a en effet négocié l’achat à prix coûtant (1.380 euros le m²) de 5 appartements du projet Eurovillage. Ces logements ont ensuite été revendus par l’association, toujours à prix coûtant, à des familles bruxelloises répondant aux critères du Fonds du Logement. En outre, elles devaient signer une clause antispéculative leur interdisant de revendre le bien pendant une période de sept ans au moins.

Pour l’AQL, une telle démarche montre qu’il est possible de créer du logement à des prix corrects à Bruxelles, même dans le Quartier européen. Et de rappeler qu’il existe toujours 130.000 m² de logements, près du rond-point Schuman, en projet ou en construction. Toujours d’après l’AQL, il est temps de réglementer le marché : 1.024 logements spéculatifs sont en construction dans le quartier, avec des prix totalement libérés.

Dans son combat, l’association peut compter sur l’appui de deux autres associations, Inter-Environnement et son équivalent flamand le Bral. À trois, elles tiennent une petite expo, en marge de celle qui se tient dans l’ancienne gare du quartier Léopold (place du Luxembourg). Une sorte de contre-expo, visible de 10 à 20h au deuxième étage, qui entend montrer l’envers du décor européen.

Les associations ne remettent pas en cause la vocation européenne du quartier. Elles ne critiquent pas non plus la politique régionale. « Mais il faut développer une politique de construction de logements à prix conventionnés, encouragés par une TVA à 6 %, qui serait réservée aux familles accédant pour la première fois à la propriété et qui satisfont au plafond de revenus fixés par le Fonds du Logement et la SDRB (société régionale de développement bruxellois). Quant aux logements en construction ou en projet sur les terrains publics ou privés, ils pourraient bénéficier de la TVA à 6 % s’ils sont commercialisés sur base d’une clause antispéculative d’une période de dix ans ». Les associations proposent enfin un droit de préemption de la Région pour toute revente dans les vingt ans.

Si la TVA relève du fédéral, l’AQL espère bien recevoir du gouvernement régional un relais qui exerce la pression nécessaire. Jouant à fond son rôle d’aiguillon, l’ASBL a par ailleurs écrit à Didier Reynders et à Joëlle Milquet en faisant des propositions identiques. Et puis, le Parlement européen a récemment admis que le développement de l’Europe à Bruxelles avait eu des effets pervers sur le marché immobilier local. Effets qu’il convenait de corriger.