La Région responsable de la mort des motards

DUBOIS,FRANCIS; SOUMOIS,FREDERIC

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Mercredi 3 octobre 2007

Sécurité routière La crevasse n’était pas signalée

Le ministère wallon de l’Équipement et des Transports a été reconnu responsable du décès de deux motards, ce mardi par le tribunal de police de Charleroi. En août 2004, l’un deux avait perdu le contrôle de sa moto lorsque sa roue avant s’était engagée dans une énorme fissure de la N90 près de Farciennes. Il avait entraîné plusieurs autres motards dans sa chute. Cette fissure, sans doute provoquée par les fortes chaleurs que connaissait la Belgique, était si large qu’on pouvait y glisser un poing fermé et si longue qu’elle pouvait provoquer un « guidonnage » mortel. L’un des tués s’était fracassé sur un poteau d’éclairage, l’autre sur la berme centrale en béton. Contrairement à ce que beaucoup d’usagers croient (parce que certaines compagnies d’assurances l’écrivent), la responsabilité du gestionnaire de la voirie, communal ou régional, peut être engagée. Même quand l’issue n’est pas si dramatique. « C’est vrai que l’usager doit adapter son comportement au volant, réduire sa vitesse en cas de mauvaise visibilité et pouvoir s’arrêter devant tout obstacle prévisible, explique Karel Van Coillie, expert juridique du club auto Touring. Mais les autorités, en fonction du code civil et de la loi communale, ont des obligations en matière de sécurité sur la voie publique. Elles doivent signaler les dangers anormaux afin

de prévenir les usagers. »

De l’herbe dans la crevasse

Le contexte est donc essentiel : si un danger nouveau, comme une coulée de boue, survient subitement et que le gestionnaire de la route peut prouver qu’il ne pouvait pas être au courant, sa responsabilité peut être dégagée. Celle-ci peut être partagée si l’automobiliste a, dans le même temps, manqué de prudence en roulant trop vite, par exemple sur une tâche d’huile inopinée. Mais quand le gestionnaire ne peut qu’être au courant, le juge conclut généralement à sa responsabilité. C’est le cas dans ce jugement, où la juge a relevé que « de l’herbe avait eu le temps de pousser au fond de la crevasse ».

La clé d’une décision favorable à l’usager, même pour indemniser deux jantes brisées ou des frais médicaux liés à la chute d’un cycliste, est la charge de la preuve. « C’est pourquoi Touring conseille de faire toujours constater l’accident par la police. Les indications sur l’obstacle éventuel, les conditions météo, l’absence de signalisation, peuvent être cruciales durant un procès qui peut durer longtemps », explique Karel Van Coillie.

La responsabilité du gestionnaire est généralement pesée au civil et se traduit par le versement d’indemnités. Mais il peut l’être aussi au pénal. En décembre dernier, un bourgmestre flamand avait été condamné à une amende et des dommages à titre personnel pour n’avoir pas éclairé suffisamment un carrefour dangereux. Ce qui avait suscité l’inquiétude des bourgmestres de Belgique devant l’ampleur du risque supplémentaire.