Un logiciel pour traquer le commerce illégal sur internet

n.c.

Mardi 16 octobre 2007

Le logiciel Xenon, destiné à traquer le commerce illégal sur internet, est désormais complètement opérationnel, a annoncé le ministre Hervé Jamar, en charge de la lutte contre la fraude.

Des accords sont intervenus avec le fournisseur du logiciel afin que celui-ci puisse également être utilisé par la FCCU (Federal Computer Crime Unit), a précisé le ministre.

Depuis 2003, les services de l’inspection spéciale des impôts (ISI) cherchaient à acquérir un logiciel permettant de lutter contre la fraude sur internet. En avril 2007, les Finances ont acquis le logiciel Xenon d’une firme néerlandaise. Ce logiciel est déjà opérationnel aux Pays-Bas, en Autriche et au Canada.

Après une phase de démarrage et l’adaptation de l’outil aux spécificités belges, le logiciel est désormais complètement opérationnel, a expliqué le ministre.

« Grâce à ce nouvel outil, nous pouvons établir des profils en fonction du secteur d’activités que nous visons », a précisé un conseiller du ministre. En ciblant les contrevenants qui agissent sur le marché belge, il possible de s’attaquer à l’ensemble des activités frauduleuses sur internet, qu’il s’agisse de prostitution, de jeux de hasard, de commerce illégal de voitures, de contrefaçon, de téléchargement de musique…

Une équipe de cinq agents a été spécialement formée à l’utilisation du logiciel Xenon. Ils sont rattachés au service de l’inspection spéciale des impôts.

Parmi les dossiers en cours de traitement, on trouve une affaire de vol de machines utilisées dans la construction. De son domicile, un allocataire social vend environ cinq camionnettes par semaine sur un site de vente. Il écoule également du matériel de chantier dont l’origine est pour le moins douteuse. Ce genre de commerce est exercé sans avoir aucun titre et en éludant la TVA et les autres charges imposées par le législateur.

Une priorité

La FCCU disposera prochainement aussi d’un accès au logiciel Xenon, des accords étant intervenus entre l’Etat belge et le fabricant.

Derrière la fraude par internet se cachent des sommes mirobolantes, estime le ministre Jamar. Des citoyens gagnent ainsi des fortunes de manière parfaitement illégale. Pour les commerçants qui doivent faire face à leurs obligations en matière de TVA, de charges sociales et de personnel, il s’agit de concurrence déloyale inacceptable. Pour lui, la traque à la fraude sur internet doit devenir l’une des grandes priorités d’avenir.

Enfin, le ministre signale la tenue d’un colloque sur la question, ce jeudi à 9 heures à l’auditorium de la Banque Nationale à Bruxelles.

Représentants de la police fédérale (FCCU), de la magistrature, de sites internet de vente, du FBI et du monde politique feront le point sur l’état de la fraude sur internet.

(d’après Belga)