Fausses notes au cœur de la police
VOOGT,FABRICE
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Mardi 23 octobre 2007
Police Interpellations du MR au conseil de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles
La réponse du chef de corps, Roland Vanreusel, le lendemain, aux déclarations de Sypol.be, qu’il taxait de corporatisme et de poujadisme, n’a pas convaincu Marion Lemesre. Peu importe, selon elle, que Sypol.be soit ou non représentatif dès lors que ses revendications rejoignent des constats posés depuis longtemps, à savoir que l’« on muselle les syndicats en offrant des avantages à certains de leurs représentants », que ce soit sous la forme de promotion ou de tolérance vis-à-vis de l’absentéisme en permettant aux délégués d’être distraits de leur mission de police.
La conseillère de police partage l’analyse du syndicat Sypol.be. La manière dont le syndicat libéral, le SLFP, défend ou plutôt « ne défend pas ses affiliés », serait exemplaire de cette forme de collusion. « Le SLFP soutient le patron plus que ses affiliés », estime Marion Lemesre, en référence notamment à la vive réaction provoquée par le non-renouvellement du mandat du chef de zone, en juin 2006. À l’époque, se souvient-on du côté du cabinet du bourgmestre d’Ixelles, Willy Decourty (PS), les syndicats étaient venus manifester leur colère à la maison communale d’Ixelles, qu’ils supposaient avoir voté contre la reconduction de son mandat. « C’était un peu comme s’ils venaient de perdre leur papa. » « On avait l’impression que Roland Vanreusel était un affilié SLFP (Ndlr : le syndicat libéral, majoritaire) », ironise Marion Lemesre, qui s’étonne, par contre, du silence du SLFP quand fut prise la décision de fermer les commissariats le dimanche.
Sypol.be achève de dépeindre le tableau. Selon le secrétaire général du syndicat, Eddy Lebon, « Roland Vanreusel case illégalement ses amis politiques, il poursuit une politique prestigieuse alors que beaucoup de ses policiers manquent de tout et ont même circulé dans des véhicules non assurés, on augmente le nombre de ses “fidèles” en les commissionnant commissaires-divisionnaires… » C’est, dit-il, pour cette raison que Georges a démissionné de sa fonction de délégué syndical, en décembre 2006. « J’avais répondu à une annonce d’ouverture de poste pour deux commissaires-divisionnaires, raconte-t-il. J’ai postulé même si j’étais convaincu que les noms des lauréats étaient déjà connus. Il s’agissait d’une forme de régularisation. »
Il passe cependant l’examen, qui se solde par un échec. Georges décide d’aller devant le Conseil d’État pour faire invalider la procédure. Il fait appel au service juridique de son syndicat. « Après avoir signé ma demande, je me suis rendu compte qu’on avait effacé l’un des deux noms des personnes dont je remettais la désignation en cause, explique Georges. Pas étonnant, il s’agissait du frère d’Alain Ysebaert, vice-président national du Syndicat libéral de la fonction publique, (SLFP), secteur Police. “On n’attaque pas les membres”, m’a-t-on répondu. » Pour Georges, ces places ouvertes en dehors du cadre organique illustrent, en partie, la manière dont on « achète » les syndicats. « Comment ne pas s’interroger quand l’un des élus, qui est le frère de notre responsable syndical, a aussi un lien de parenté avec le bourgmestre de la Ville de Bruxelles et président du collège de la zone ? »
Autre « dysfonctionnement » pointé par Sypol. Be : « Roland Vanreusel protégerait des éléments qui n’ont plus leur place dans une police digne d’un Etat démocratique mais concomitamment il punit des flics pour des peccadilles. » Eddy Lebon fait, là, référence à une affaire qui concerne un délégué syndical du SLFP condamné avec suspension du prononcé pour avoir brutalisé une prostituée et qui aurait, malgré cette condamnation, bénéficié d’une « promotion ». « Roland Vanreusel a l’art d’utiliser les raccourcis, estime Eddy Lebon. D’une prostituée martyrisée et humiliée, victime d’un tabassage en règle par l’un de ses protégés, il dira “qu’on lui a donné une tarte” – c’est ainsi qu’avait été évoqué l’incident. L’expression elle-même ferait sourire si les faits n’étaient pas aussi graves. »
Dans les attendus du jugement, il était d’ailleurs question non pas d’« une tarte », mais, selon l’une des deux plaignantes, d’une dizaine de coups douloureux et violents. Tout en accordant la suspension du prononcé, le tribunal évoquait d’ailleurs des « faits particulièrement graves », non pas en raison des blessures causées, mais parce que « certains principes fondamentaux avaient été bafoués ».
Simple « tarte » ou véritable « humiliation », l’affaire aurait en tout cas dû, selon Willy Decourty, remonter au collège de police, l’organe disciplinaire compétent en la matière. Dans ce dossier comme dans d’autres, le maïeur d’Ixelles et l’ensemble du conseil de police obtiendront peut-être, ce soir, de plus amples explications.
Thielemans, Vanreusel et le SLFP d’une même voix contre Sypol.be
Concernant un de ses délégués syndicaux condamné avec suspension du prononcé (Le Soir du 11 octobre), Alain Ysebaert estime qu’il n’y a pas lieu de reprocher quoi que ce soit à Roland Vanreusel. « Le collège de police a été informé – NDLR : ce n’est pas ce qu’affirme le bourgmestre d’Ixelles, Willy Decourty – et la sanction est laissée à l’appréciation du chef de corps. » Selon Alain Ysebaert, « la sérénité qui règne au sein de la zone de police dérange les intérêts de Sypol.be », dont il estime les procédés « en dessous de la ceinture ».
Alors que certains membres de Sypol.be estiment qu’un audit sur le fonctionnement de la zone est nécessaire, le président provincial du Syndicat national de police et de sécurité (SNPS), Alain Vanrillaer, préfère « travailler non pas contre l’autorité mais avec l’autorité, dans l’intérêt des citoyens ». Pour le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Freddy Thielemans, « Sypol.be mène une guéguerre contre les autres syndicats en balançant des informations farfelues ». Le président du collège de police dit « rester serein face à ce type d’attaques médiocres et maintient sa confiance dans le chef de corps Roland Vanreusel », sous le coup d’une inculpation pour coalition de fonctionnaires (lire par ailleurs).
De son côté, Roland Vanreusel rappelle que la représentativité de Sypol.be ne dépend pas de sa volonté mais de celle du ministre de l’Intérieur. Concernant les nominations des commissaires divisionnaires (lire ci-dessus), il rappelle que la sélection s’est faite par un jury indépendant, constitué notamment d’un autre chef de zone et d’un membre du Comité P, et que la proposition passe ensuite au collège et au conseil de police, puis est validée par la tutelle et l’Intérieur. Concernant le dossier ouvert contre le directeur du service Prévention de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles Yves Van de Vloet (Le Soir du 19 octobre), Roland Vanreusel dit ne pas avoir été informé par le parquet et « l’avoir appris par la presse la semaine dernière ».
Enfin, s’agissant du délégué SLFP poursuivi pour avoir violenté une prostituée, il dit avoir informé le bourgmestre d’Ixelles de sa condamnation, par écrit, il y a plus d’un an et sans que le bourgmestre d’Ixelles n’ait eu à lui demander.
Le son de cloche de Gil Bourdoux
« Je rédigerai vendredi un rapport pour le Comité P en y expliquant pourquoi nous souhaitons être quittes de l’enquête. Ainsi, si Mawet refuse, le Comité P pourra faire des recommandations au PG pour qu’il intervienne en ce sens. »
Ainsi s’achève le mail envoyé par l’Inspecteur général de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles, Yves Calicis, au commissaire de police Van Buylaere et qui est au cœur de l’inculpation pour coalition de fonctionnaires dont font l’objet le chef de corps Roland Vanreusel, un membre du Comité P, Gil Bourdoux, et Yves Calicis.
Au départ de l’affaire : une enquête ouverte en décembre 2004 au Service de contrôle interne par un inspecteur de police, « Marc », concernant des faits de violence qu’auraient commis des policiers lors d’une manifestation à Bruxelles, le 21 décembre 2004. Le dossier avait alors été mis à l’information et traité au parquet de Bruxelles par le Premier substitut Mawet. Ce dossier aurait fini par générer certains problèmes au sein du corps de police. D’où le souhait de la zone de police de voir confier le dossier à un autre service : le Comité P ou l’Inspection générale de la police générale et de la police locale (AIG).
Cité dans notre article du 11 octobre dernier, Gil Bourdoux tient à apporter quelques précisions : « Dans un premier temps, explique le membre du Comité P, Monsieur Mawet mène une enquête contre Monsieur Calicis et personne d’autre. Dans un deuxième temps, c’est contre Monsieur Vanreusel » (NDLR : pour harcèlement). Selon Gil Bourdoux, il était « tout à fait logique que je voie le chef de zone en ma qualité de membre du Comité P. Je leur dis de rédiger un PV et de suggérer que l’enquête soit confiée à un service spécialisé : au service d’enquête du Comité P ou au service d’inspection fédérale. Je ne leur demande pas de m’occuper du dossier ou de le retirer à Monsieur Mawet. Seul le procureur du Roi, à l’époque Monsieur Degryse, a le pouvoir de le faire. »
Dans son audition par l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC), le 1er août dernier, Gil Bourdoux est revenu sur le mail rédigé par Yves Calicis, concédant que « la lecture du dernier paragraphe pouvait donner l’impression d’être le résumé d’une stratégie. Mais cette formulation ne correspond en aucune manière à ce que j’aurais fait ou pu faire. » À propos du « privilège de juridiction » qu’aurait invoqué Gil Bourdoux pour ne pas devoir comparaître devant la chambre des mises en accusation (Le Soir du 11 octobre), il dit n’avoir « rien demandé ». « C’est le procureur général qui a évoqué un problème technique pour mener une enquête contre quelqu’un qui a un privilège de juridiction. »
