Inculpations pour fraude à la Sabam
n.c.
Vendredi 26 octobre 2007
La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, la Sabam, et ses dirigeants ont été inculpés de falsification des comptes annuels, d’abus de confiance et de blanchiment d’argent, annoncent L’Écho et le Tijd ce matin.
La falsification des comptes annuels aurait servi à camoufler de l’argent noir versé à un fonctionnaire des Finances et l’argent aurait été blanchi via ASBL Caisse d’entraide et de solidarité de la Sabam, selon les quotidiens.
Ces inculpations sont l’aboutissement d’une enquête ouverte en 2004 à la suite d’une plainte du compositeur Philippe Delhaye, qui reprochait à la Sabam de ne pas lui avoir versé de droits d’auteur pour des génériques composés pour la RTBF.
Le président du conseil d’administration, Jacques Leduc, et l’administrateur-délégué, Paul Louka, figurent parmi les inculpés.
La Sabam annonce dans un communiqué de presse avoir pris connaissance d’inculpations à l’égard de la Sabam et de l’ASBL Caisse d’entraide et de solidarité. Elle précise aussi que le conseil d’administration et le comité de direction ne feront pas de commentaires avant d’avoir pu consulter le dossier.
L’institution rappelle que le directeur général actuel du conseil d’administration, Jacques Lion, a apporté sous son autorité -dès le début de l’enquête- son entière collaboration à la manifestation de la vérité dans le cadre de la politique d’ouverture, de transparence et de communication voulue et initiée par lui et sa nouvelle équipe de direction.
« Le Conseil d’administration et le Comité de direction suivent l’évolution de la procédure judiciaire avec la plus grande attention », commente encore le communiqué. « Ils ne feront aucun autre commentaire aussi longtemps que les chefs d’inculpation mis en avant par le juge d’instruction ne seront pas corroborés par la connaissance des faits qui y sont attachés. Ceci implique l’accès au dossier répressif non obtenu jusqu’à ce jour. »
(d’après Belga)
