Le Val d’Heure dans le collimateur fiscal

ALBIN,DIDIER

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Mardi 30 octobre 2007

Charleroi La société de logements sociaux soupçonnée d’avoir versé des salaires non déclarés à ses anciens dirigeants

C’est cette fois sur le plan fiscal que la société d’habitations sociales du Val d’Heure à Charleroi connaît des soucis : un contrôle portant sur l’exercice 2005 vient d’y mettre au jour le paiement de « commissions secrètes » aux membres de l’ancien comité de gestion. Il s’agit de Michel Wilgaut, à la tête du conseil d’administration sous la précédente mandature, de l’ex- maïeur Léon Casaert, et de Christian Renard, Viviane Van Acker et Sabine Verhulst, toujours présents dans les instances renouvelées.

L’affaire porte sur une dizaine de milliers d’euros de rémunérations versées sous forme de « forfaits de frais non déclarés sur les fiches de revenus », selon la nouvelle présidente Laurence Wilgaut qui confirme en avoir débattu avec son directeur gérant lors d’un récent CA.

Concrètement, les cinq anciens président et vice-présidents percevaient un fixe mensuel d’indemnités de déplacement et de représentation qui « n’était pas repris sur leur fiche fiscale », comme le confirme Michel Wilgaut. La requalification de ces avantages occultes en « commissions secrètes » selon les termes du fisc pourrait non seulement leur valoir un redressement à titre personnel ; elle risque aussi de coûter cher au Val d’Heure, étant donné l’application d’une majoration d’impôts de 300 % en cas de fraude.

Ce n’est pas la première fois qu’une immobilière de service public est confrontée à un tel cas de figure en région de Charleroi : en 2004, un contrôle fiscal avait révélé l’existence de la même pratique au sein de la Carolorégienne. « A l’époque, l’ancien gérant Luc Frère avait négocié avec l’administration fiscale le remboursement des frais indus par tous les administrateurs, rapporte l’ex commissaire spécial Patrick Evrard. C’est ainsi que la société avait échappé au redressement. Tous les mandataires ne se sont pas exécutés : il a fallu en rappeler certains au respect de leurs engagements, mais la Carolo a fini par récupérer ses créances. »

Un tel scénario n’est pas à exclure au Val d’Heure : son directeur gérant Bernard Vanhemmeseel doit rencontrer le fiscaliste de la tutelle la semaine prochaine pour évoquer les différentes issues possibles. Les anciens membres du comité de gestion auront chacun leur lecture du dossier. Viviane Van Acker affirme n’avoir « perçu que le revenu de son mandat. Je n’avais pas de forfait mensuel d’indemnités », affirme-t-elle, surprise de découvrir qu’il en allait autrement pour d’autres. Quant à Sabine Verhulst, elle réserve ses réponses au fisc.

La facture pourrait être salée : si l’administration des finances décide de réclamer plusieurs années d’arriérés aux contribuables ou au Val d’Heure, le montant de l’ardoise collective se chiffrerait certainement à plusieurs dizaines de milliers d’euros, à raison d’un « fixe individuel d’environ 180 euros par mois », selon Laurence Wilgaut.