Leterme poursuit, le Roi consultera
n.c.
Jeudi 8 novembre 2007
Albert II a demandé à Yves Leterme de poursuivre sa tâche afin qu’un gouvernement fédéral puisse être rapidement constitué. Le Roi va mandater les Présidents de la Chambre et du Sénat pour entamer une réflexion sur l’avenir des institutions et pour renforcer la cohésion entre communautés.
Le Palais a diffusé jeudi peu avant 15 heures un communiqué circonstancié après que roi a reçu en audience, au château du Belvédère, le formateur Yves Leterme. Celui-ci a fait un 6eme rapport au chef de l’Etat sur sa mission afin de faire le point sur la situation politique après le vote intervenu mercredi en commission de l’Intérieur de la Chambre visant à scinder l’arrondissement de bruxelles-Hal-Vilvrode. Le Roi demande qu’un gouvernement soit constitué rapidement et charge les présidents de la Chambre et du Sénat de lancer le débat institutionnel.
Le Roi a demandé à M. Leterme « de poursuivre sa tâche afin qu’un gouvernement fédéral puisse être rapidement constitué. Ceci est important pour le bien-être de tous les citoyens de notre pays, pour la crédibilité de la Belgique et sa nécessaire cohésion », dit le communiqué.
Entre-temps, le formateur aura des entretiens bilatéraux préparatoires avec les quatre Chefs de délégation Il ajoute : « D’autre part, le Roi recevra ce week-end les présidents de la Chambre des Représentants et du Sénat pour leur demander de prendre une initiative afin d’entamer un dialogue sur la poursuite de l’élaboration équilibrée de nos institutions et un renforcement de la cohésion entre les communautés ».
Et le communiqué conclut qu’« entre-temps, le formateur aura des entretiens bilatéraux préparatoires avec les quatre chefs de délégations ».
Le vote en Commission de l’Intérieur mercredi a entraîné une suspension momentanée des négociations. Les chefs de délégations de l’orange bleue se sont concertés mercredi soir avec le formateur Yves Leterme. Il aurait été convenu de suspendre pour quelques jours les négociations afin de laisser retomber la pression.
Les négociateurs n’auraient toutefois pas pris d’arrangements concrets. Des contacts pourraient reprendre à partir de la semaine prochaine.
Entre-temps, le parlement de la Communauté française aura déclenché la procédure du conflit d’intérêts qui bloque pour maximum 120 jours le parcours législatif des propositions de loi flamandes de scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans un premier temps, cette procédure prévoit une concertation entre les assemblées parlementaires. Si cette concertation n’aboutit pas dans les 60 jours, le Sénat est saisi du litige et rend dans les 30 jours un avis motivé au Comité de concertation qui a alors lui aussi 30 jours pour trouver un consensus.
L’avantage de cette procédure est qu’elle laisse un répit de 90 jours puisque les 2 premières étapes concernent des assemblées parlementaires et épargne donc les exécutifs.
Toutefois, en l’absence de consensus, la procédure d’examen des propositions pourra reprendre à la Chambre. En cas de vote définitif par les assemblées plénières fédérales, les francophones pourront encore déclencher la procédure de la sonnette d’alarme.
Certains affirment que CD&V et MR auraient convenu du scénario qui s’est déroulé ces derniers jours avec le vote en Commission et finalement la continuation des négociations pour la formation d’une orange bleue sur les seuls thèmes socio-économiques et de société. Il va de soi qu’aucun partenaire ne confirme l’existence d’un tel scénario.
Il n’est toutefois pas garanti que, s’il existe, le scénario se déroulera comme prévu. Le CDH a notamment posé des conditions très strictes avec notamment la confirmation cette fois sans ambiguïté du document Van Rompuy-Milquet, dit aussi « non-paper’ sur le phasage de la réforme de l’Etat.
(d’après Belga)
