La scission de la Belgique : une addition trop salée

n.c.

Vendredi 9 novembre 2007

Une scission de la Belgique nécessiterait la création de nouvelles institutions et la transition d’un contexte fédéral vers une nouvelle entité, ce qui entraînerait des coûts conséquents, estime Tom Smeets, conseiller au centre de connaissances de la Chambre de Commerce et Union des Entreprises de Bruxelles.

Ce cas de figure signifierait aussi la perte d’un pouvoir décisionnel au niveau international, une réalité trop souvent sous-estimée, selon M. Smeets, qui ajoute que le véritable coût de l’opération ne se révélera que par après. « Quelqu’un risque de payer l’addition, le contribuable probablement et certainement l’entreprise », prévient-il.

Un tel scénario serait dangereux pour Bruxelles, qui deviendrait l’objet de toutes les convoitises. Quant à la répartition des biens, elle entraînerait de lourdes négociations sur les impôts, la sécurité sociale, le partage de la dette de l’Etat et le patrimoine bruxellois. L’avènement de trois nouveaux Etats impliquerait en outre une multitude d’accords internationaux, bien plus difficiles à conclure que la formation du gouvernement actuel, d’après l’analyse.

« Le poids sur les décisions internationales ne fera que s’affaiblir (…) L’Europe n’est pas favorable à une scission, cela pousserait d’autres régions à suivre l’exemple belge », ajoute M. Smeets.

Les entreprises, pour leur part, se retrouveront face à « une insécurité juridique ponctuée de règles inégales et incontrôlables » si les trois entités développent une vision qui leur est propre en terme de fiscalité, d’emploi, de politique salariale et de sécurité sociale. Et Tom Smeets de plaider dès lors pour des compétences centralisées, évitant ainsi les discriminations entre Régions tout en tenant compte de leurs préférences.

Quid de l’avenir de Bruxelles ? Le seul scénario viable serait de transformer la capitale en une énième zone libre, selon l’analyse, mais la séparer de sa périphérie affaiblirait tout le monde. Pour M. Smeets, il est nécessaire d’accroître la coopération entre Bruxelles, moteur économique du pays, et les Régions. Son financement doit en outre être revu.

« Devant l’éventualité d’une réforme de l’Etat, la solution la plus rentable serait d’offrir une place centrale au développement de Bruxelles.

Mais plus les solutions se font attendre, plus les appels pour en finir avec le pays risquent de croître », conclut M. Smeets. « La question de la scission détourne l’attention de ce qui compte vraiment : l’Etat belge en tant qu’entité fédérale optimale, l’efficacité de ses institutions et la répartition équilibrée de ses compétences. »

(D’après Belga)