La politique agricole commune réaménagée

CONDIJTS,JOAN

Mardi 20 novembre 2007

Agriculture Une PAC axée davantage sur la ruralité

La réforme 2003 de la PAC évaluée par la Commission. Quelques corrections sont proposées.

La Commission européenne a présenté mardi un éventail de propositions visant à « moderniser » la Politique agricole commune, plus connue sous l’acronyme « PAC ». Ce « bilan de santé », comme l’intitule l’exécutif communautaire, intervient quatre ans après la dernière réforme de cet instrument qui représente environ 40 % du budget de l’Union.

« Est-ce parce qu’un patient fait un bilan de santé qu’il est forcément malade ? A l’évidence non », s’interroge et répond Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’Agriculture et du Développement rural. « Nous devons examiner s’il est nécessaire d’adapter la PAC à la réalité d’une Union européenne à 27 et d’un monde en évolution rapide. Les aménagements que je propose seront véritablement bénéfiques pour tous, agriculteurs, consommateurs et contribuables. »

Mariann Fischer Boel propose notamment de rationaliser le système des aides directes. Avant la réforme de 2003, les agriculteurs bénéficiaient de subventions calculées sur base de leur production. Aujourd’hui, à ces aides quantitatives, s’est substitué un paiement unique, soit un forfait déterminé en fonction des primes perçues durant les périodes antérieures. La Commissaire européenne envisage d’abandonner cette base historique au profit d’un « système basé sur un taux plus uniforme ». L’objectif est également d’augmenter le taux de découplage dans les pays qui ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public (en France par exemple). La Commission européenne s’interroge aussi sur l’opportunité « d’abolir la jachère obligatoire », « d’augmenter progressivement les quotas laitiers pour permettre un atterrissage en douceur du secteur » vu la fin déjà prévue de ce système en 2015.

« Conserver des outils

de gestion de l’offre »

Un débat déjà tranché à la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA) : « Les prix sur les marchés internationaux sont bons pour l’instant. Mais, attention, nous sommes face à une demande qui est inélastique, il me semble donc capital de conserver des outils de gestion de l’offre pour éviter une grosse chute des prix. N’oublions pas que nous sortons d’une période durant laquelle les prix des céréales et du lait ont été extrêmement bas, estime Jean-Pierre Champagne, secrétaire général de la FWA. Nous aurions préféré qu’on ajuste le fonctionnement des outils plutôt qu’aller vers une suppression. »

En 2003, la Commission européenne s’était prononcée pour une réorientation des subventions vers des projets de développement rural. Mariann Fischer Boel propose d’accélérer ce transfert : « Le pourcentage prélevé sur les paiements directs de toutes les exploitations percevant plus de 5.000 euros par an passerait progressivement de 5 % à l’heure actuelle à 13 % en 2013. »

« Pourquoi pas ? », répond Jean-Pierre Champagne. « Mais ce transfert se fait dans un contexte de marchés mondiaux en bonne condition, il faut voir quels seront les effets s’il y a un retournement des marchés », avertit le secrétaire général de la FWA.

Durant les six prochains mois, les agriculteurs et la Commission européenne pourront échanger leurs points de vue avant que des propositions législatives soient soumises aux ministres de l’Agriculture des vingt-sept Etats membres. Entrée en vigueur prévue : fin 2008.

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