Quotas étudiants : délai accordé à la Belgique

n.c.

Mercredi 28 novembre 2007

La Commission européenne suspend la procédure d'infraction entamée contre la Belgique et l'Autriche pour les quotas qu'elles imposent sur le nombre d'étudiants étrangers autorisés. Un délai de 5 ans est accordé pour en justifier la nécessité.

L'exécutif européen accorde à ces deux pays un délai de cinq ans pour fournir des données supplémentaires pour justifier la nécessité de ces mesures qui limitent la liberté de circulation des étudiants dans l'UE.

La Commission avait lancé en janvier dernier une procédure d'infraction contre les deux pays, celle intentée contre la Belgique étant motivée par la décision du gouvernement de la Communauté française de restreindre l'accès des étudiants étrangers - en l'occurrence des Français - à ses filières d'enseignement médical.

(D’après Belga)