Du brut au net, un calcul f(l)ou
BELGA; MATHIEU,BENOIT
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Lundi 3 décembre 2007
Enquête sur les salaires (2/7) Le travail a un coût, pas toujours facile à estimer
En guise de mise en bouche, rien de tel qu’un paradoxe. Alors que toute négociation salariale porte en général sur une rémunération brute, cette dernière n’intéresse au final pas grand monde. Pour l’employé, l’important est ce qui atterrit dans sa poche. « Pour l’employeur, c’est le coût du travail », précise Bruno Van der Linden, de l’Institut de recherches économiques et sociales et chercheur du Fonds de la recherche scientifique. Ses dadas : chômage et taxation des revenus.
Cotisations patronales. Employer a un coût. Les cotisations patronales alimentent les caisses de la sécurité sociale. Pour un employé : 32,39 % du salaire mensuel brut. Pour un ouvrier : 38,39 % calculés sur base d’un montant fictif équivalent à 108 % du brut. « Cette différence tient au mode de calcul des vacances annuelles », précise Flamand. Ça, c’est la théorie. Car en pratique, ce taux facial n’est acquitté par aucun employeur.
Selon une estimation réalisée par la Commission européenne, le taux effectif se situerait plutôt dans la fourchette suivante : de 14,4 % à 28,9 %. « C’est très relatif », tempère-t-on chez Securex. Car à la cotisation « de base » s’en ajoutent d’autres. « Des tas de cotisations satellites. » Destinées à financer le fonds de fermeture d’entreprises ou encore le plan d’accompagnement des chômeurs, pour ne citer qu’eux. « Ajoutez à cela la cotisation servant au fonctionnement du fonds de sécurité d’existence. La fourchette va plutôt de 23,39 % à plus de 70 % ! »
Avant réductions. Depuis une dizaine d’années, la Belgique mène une politique d’abaissement structurel des cotisations patronales. « Depuis 2004, ce système de réduction a été simplifié, mentionne le rapport 2007 du Conseil central de l’économie (CCE). Mais il reste encore complexe et manque de transparence. » Afin d’alléger le coût du travail, une réduction de 400 euros par trimestre est prévue pour tous, avec majoration pour les bas et hauts salaires. Cette dernière concerne environ 35 % des postes de travail. « Le système prévoit également une batterie de réductions pour des groupes cibles », poursuit Flamand. Chômeurs de longue durée, travailleurs jeunes ou âgés, premiers engagements, etc. Pour le patron, l’équation est donc la suivante : coût du travail moins cotisations patronales égale salaire brut.
Cotisations personnelles. Le travailleur est aussi mis à contribution. Ses cotisations affichent un taux facial de 13,07 %. Avec toujours la même distinction quant à la base du calcul : 100 % du salaire mensuel brut pour les employés, 108 % pour les ouvriers.
Bonne nouvelle pour le portefeuille, aucun pourcentage additionnel ne s’en mêle. Au contraire. Des bonus à l’emploi permettent de diminuer la contribution. « Afin de rendre plus attractif le salaire net de travailleurs dont le brut est inférieur à un plafond mobile », renseigne le CCE. Actuellement, le plafond est de 2.076 euros brut par mois.
Précompte professionnel. Amputé des cotisations, le salaire brut devient montant imposable. C’est ici que l’impôt des personnes physique – IPP de son petit nom – pointe le bout de son nez. Sa nourriture : revenus immobiliers, mobiliers, divers… et du travail. En la matière, c’est le précompte professionnel qui agit. Lui aussi prélevé à la source. « Le précompte est un acompte sur l’impôt final », explique Flamand. Sont alimentés de la sorte les caisses de l’Etat et les services publics. « Tous les ans, le ministère des Finances publie sa formule clé et ses barèmes officiels, qui varient en fonction de l’importance du revenu et de l’état civil. »
Qui dit acompte dit régularisation, effectuée annuellement par l’administration au moyen de l’avertissement-extrait de rôle. Les revenus de 2007 doivent être déclarés pour le 30 juin 2008 et enrôlés pour juin 2009. Même si certains avertissements arrivent dans des délais plus courts. En général, les débiteurs sont plus vite servis que les créanciers…
Entamée en 2000, la réforme de l’IPP a débouché sur un allégement de la charge sur le travail, faisant passer le taux moyen de 25,6 % à 22,7 %, selon le CCE. Plafond de 50 %, sauf pour pécules de vacances et primes de fin d’année (53,5 %). Les barèmes varient selon l’état civil. Célibataire, veuf, marié ? Conjoint avec ou sans revenus ? Impossible de détailler ici tout le menu. Un exemple, cependant. Un enfant à charge, c’est 29 euros de moins à débourser ; deux : 79 ; 3 : 210 ; etc.
Cotisation spéciale. Montant imposable moins IPP donne (enfin) le net en poche, aurait-on tendance à penser. Exact… à un supplément près. Crée en 1994 lorsque l’Inami affichait un déficit record, la cotisation spéciale a pour but de renflouer la sécurité sociale. Un mode de calcul ardu pour une ardoise mensuelle obligatoirement comprise entre 9,7 et 60,93 euros.
Le reste, promis, c’est dans la poche.
La Belgique, un poids lourd relatif… qui se soigne
La Commission européenne s’est elle aussi munie de sa calculette, évaluant le taux d’imposition implicite du travail salarié. De 44,2 % en 1998, il est passé à 42,8 %. Plus que nos trois voisins directs, l’Allemagne (38,7 %), la France (42,1 %) et les Pays-Bas (30,7 %). « En dépit des allégements, nous restons au-dessus de nos voisins, note Bruno Van der Linden, chercheur au FNRS. Attention, toute comparaison est difficile et technique : dans certains pays, des modes de financement ne passent pas par des cotisations. » Un exemple : les pensions au Royaume-Uni.
« Quand on étudie les indicateurs, notamment ceux en termes de pauvreté ou d’accès à une protection sociale, il apparaît que les performances belges sont bonnes. Mais je n’exclus pas que l’on puisse faire aussi bien avec plus de parcimonie dans les dépenses. »
Et oui, handicap il y a. « On ne peut ignorer que la Belgique est un pays où le coût du travail est un des plus élevés, sans pour autant que les salaires atteignent le même niveau. » Et d’anticiper la réplique. « A cela, on rétorque que la productivité est très élevée. Mais c’est l’histoire de l’œuf et de la poule. Ces trente dernières années, on a probablement atteint pareille productivité par une automatisation à outrance et l’élimination d’une série d’entreprises à basse productivité. L’un comme l’autre ont été sources d’entrées importantes au chômage. Et une productivité importante peut être une raison pour demander une augmentation de salaire – et donc du coût du travail. »
Le plus important, souligne Bruno Van der Linden, est de garder l’objectif à l’œil : la plus grande efficacité en matière de Sécu. « Ainsi, les mesures favorisant une remise à l’emploi plus rapide constituent une économie évidente. Et quand on parle d’allégement, ce n’est absolument pas dans l’idée d’une privatisation larvée. D’ailleurs, une partie s’autofinance. » Plus de personnes au boulot égale moins d’allocations et plus d’impôts. « Enfin, conclut le chercheur, il convient d’aller chercher dans d’autres assiettes fiscales que le travail pour financer la Sécu. »
55 ans Salarié et marié, père de cinq enfants
Vincent
Salarié, Vincent travaille à plein-temps. A la maison, deux enfants à charge. « Mais à une époque, il y en avait cinq ! », se souvient cet informaticien. A cette époque aussi, sa femme Godelieve ne travaillait pas à mi-temps, mais toute la journée. « Nous sommes taxés à 50 %, oui c’est beaucoup. Mais c’est une notion relative ; conceptuellement cela ne me dérange pas. Ce qui compte, c’est le pouvoir d’achat. Et moi je le vois diminuer d’année en année. Un salaire ne suffit plus pour alimenter une famille, alors cinq enfants… » Ce qui ne va pas sans une certaine frustration. « On travaille beaucoup et on ne peut pas se permettre beaucoup. Par exemple, c’est idiot de taxer autant les heures supplémentaires. »
Louis
28 ans Salarié et célibataire
« En moyenne, je suis taxé à 50 % de mes revenus, estime ce manager dans une société de consultance. C’est très élevé quand on compare avec d’autres pays. Et même un petit peu scandaleux. » Pas ravi donc, ce qui ne l’empêche pas d’être de bon compte. « Je sais que cela paie la sécurité sociale, qui est d’un très bon niveau. De même que les services publics. Nos autoroutes ne sont pas à péage, par exemple. » Autre note positive : le système belge prélève à la source. « Ce que l’on gagne à la fin du mois peut être dépensé sans crainte d’une douloureuse annuelle. » Il n’empêche, Louis reste convaincu qu’une meilleure organisation permettrait de faire aussi bien avec moins de moyens.
Marc
27 ans Indépendant en société et célibataire
« La Belgique est un des pays les plus taxés d’Europe », fulmine ce photographe indépendant qui s’est mis en société pour raisons fiscales. Bien sûr, la protection sociale est de qualité. « Mais on n’hésite pas à taxer de plus en plus les sociétés afin de combler les trous. Ce n’est pas normal. D’autant plus que la manière de faire n’est pas appropriée : les PME sont mises sur le même pied que les grands groupes. La France, elle, a saisi la nuance et s’est adaptée aux petites structures. Il ne faut pas abuser. Quand je vois le délai que s’octroie l’Etat quand il vous doit de l’argent ! Dans la situation inverse, essayez d’exiger un remboursement immédiat. C’est pour se ramasser un contrôle fiscal sur le dos… »
