Sanctionner les actes inciviques

PIERRE,PHILIPPE

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Jeudi 20 décembre 2007

Wavre Un nouveau règlement communal approuvé à l’unanimité

Les incivilités vont être punies. Utilisation des caméras de surveillance. Amende de 60 à 120 euros.

Canettes abandonnées sur la voie publique, déjections canines, voitures transformées en boîte à musique, dégradations volontaires d’un monument… : autant d’actes d’incivisme le plus souvent impunis parce que le Parquet n’a ni le temps ni les moyens humains de les poursuivre.

Cette situation, les autorités communales de Wavre ont décidé de la combattre d’une manière impitoyable. Comment ? En établissant un règlement permettant de sanctionner de tels comportements inciviques.

Présenté mardi soir au conseil communal par le bourgmestre Charles Michel (MR), ce règlement s’inspire de celui élaboré par l’Union des villes et des communes. « Nous avons voulu attendre que la législation soit stabilisée sur le plan fédéral avant de légiférer à notre tour », a-t-il précisé.

Le premier chapitre concerne les animaux, et principalement les chiens. Ceux-ci devront être tenus en laisse sur le domaine public et le port de la muselière sera imposé à certains d’entre eux (Rottweiler, Bull Terrier, etc). Les propriétaires de jardins devront placer une clôture infranchissable, adaptée à la taille et à la force de leurs chiens. Enfin, toute personne accompagnée d’un chien aura l’obligation d’avoir le matériel nécessaire au ramassage de ses déjections.

La lutte contre le bruit fait l’objet d’une dizaine d’articles qui rappellent le plus souvent des prescriptions déjà connues du public. Comme par exemple les conditions d’utilisation des tondeuses à gazon et autres scies mécaniques.

Les dégradations et destructions de biens d’autrui, la propreté publique ainsi que l’interdiction de feux et de fumées dans certaines circonstances sont les autres chapitres de cette réglementation.

Tous les policiers seront habilités à constater ces infractions. Ils seront aidés dans leur tâche par les caméras de surveillance. « Il n’y aura plus d’impunité possible », a ajouté le maïeur qui a rappelé que parallèlement à cette répression, la Ville entendait poursuivre une politique de prévention. Notamment auprès des écoles en matière de propreté.

Ce sont des agents sanctionnateurs qui infligeront les amendes. De formation universitaire, ces deux employées communales n’appartiendront pas au corps de police. Elles auront le pouvoir de fixer le montant de l’amende administrative qui ira de 60 à 120 euros. Un montant qui sera doublé en cas de récidive dans les douze mois.

Ce règlement entrera en vigueur après son approbation par la tutelle. Mardi soir, il a recueilli l’unanimité des votes non sans avoir suscité des remarques de certains conseillers. Notamment de Benoît Thoreau. Le chef de file du CDH a suggéré d’installer des canisettes en plusieurs endroits de la ville ainsi que des toilettes publiques dans le centre. Il a également proposé d’augmenter le nombre de poubelles publiques et de veiller à les vider d’une manière plus régulière. Sur ce dernier point, Charles Michel s’est montré plutôt d’accord même si le vidage des corbeilles poserait un problème de coût en personnel le week-end qui est la période la plus « chargée ». Il s’est dit moins convaincu par les canisettes – « les résultats sont mitigés là où il en existe » – et franchement opposé à l’installation de toilettes publiques. « Ce n’est pas une dépense prioritaire car il y a suffisamment d’établissements de l’horeca dans le centre- ville. »

Pas de résultats.