La fraude fiscale coûte 30 milliards par an
n.c.
Jeudi 31 janvier 2008
Les mesures contre les dissimulations fiscales manquent leur effet, lit-on dans le « Morgen ». L’économie souterraine dans notre pays n’a pas diminué ces dernières années, malgré l’amnistie fiscale, les chèques services et la lutte contre la fraude fiscale. Pour le ministre des Finances, il s’agit d’un montant cumulé sur une longue période.
Dans le quotidien flamand De Morgen le professeur Michel Maus de la VUB et le député SP.A Dirk Van der Maelen qui affirment que la raison en est que les parquets et le fisc ne collaborent pas assez. Ils évaluent la fraude fiscale à 30 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État.
« Selon la Banque Nationale de Belgique, il serait aisément possible de récupérer 10pc de ce montant. Cela représenterait 3 à 3,5 milliards d’euros, soit précisément le déficit budgétaire estimé », affirme le député.
Le professeur Maus et le député Van der Maelen plaident tous deux pour la mise sur pied d’un auditorat fiscal, analogue à l’auditorat du travail.
Celui-ci devrait permettre de rassembler les forces administratives, policières, sociales et judiciaires contre le phénomène. « La police et l’inspection sociales interviendraient sur le terrain. Les magistrats de parquet détermineraient quelle suite donner aux résultats des enquêtes ainsi menées ».
Selon le ministre des Finances Didier Reynders, l’arriéré fiscal cité par le député Open VLD Luc Van Biesen et repris jeudi matin par certains journaux est un montant cumulé sur une longue période. Pour l’année 2007, l’arriéré fiscal pour le recouvrement directement accessible est de 1,3 milliard d’euros pour les impôts directs et 900 millions d’euros pour les impôts indirects.
Didier Reynders a souligné qu’il fallait faire la distinction entre les recouvrements directement accessibles et les autres beaucoup plus difficiles à récupérer notamment à la suite de faillites. Les receveurs n’ont de prise que sur la première catégorie, a-t-il rappelé.
En 2007 l’arriéré sur les recouvrements directement accessibles était respectivement de 1,3 milliard d’euros pour les impôts directs et 900 millions d’euros pour la TVA. Il s’agit en fait de très petits montants, a souligné le ministre qui a ajouté que l’arriéré sur cette catégorie de recouvrement avait diminué de 9 % au cours des deux dernières années. Didier Reynders a conclu en rappelant que le précédent gouvernement avait pris diverses dispositions pour améliorer la situation.
Le fait d’avoir un gouvernement intérimaire de plein exercice permet de faire certains engagements et des médiateurs pourront être nommés.
(D’après Belga)
