Le cas Uyttendaele n’est pas l’exception
n.c.
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Mardi 12 février 2008
Carte blanche
Marc Uyttendaele a deux caractéristiques qui le rendent particulièrement vulnérable. D’abord, il dissémine son opinion par le biais de Cartes blanches et autres tribunes libres. Les politiciens n’aiment pas ça. Cette expression d’opinion libre, signe par excellence d’une démocratie, est une épine dans le pied pour la particratie. Deuxièmement, il est marié avec une ministre, ce qui le met dans une position délicate. J’ai en commun avec Me Uyttendaele la première caractéristique ; la deuxième pas.
Mais la consternation autour du clientélisme politique est en fait une pure hypocrisie. Car ils connaissent tous le système et y participent tous. Mais comme le dit Napoléon : « Le crime collectif n’a pas de responsable. »
Les réactions hypocrites sont diverses. Guy Verhofstadt promet plus de transparence dans l’attribution de contrats. Laurette Onkelinx propose un jury indépendant dans l’allocation de contrats. Avec ces déclarations d’intention, le peuple est satisfait. Je n’y comprends rien. La transparence et un jury indépendant lors de l’attribution de contrats ne sont quand même pas de nouveaux principes. Ils sont taillés dans les différentes réformes administratives, dans des lois, décrets et ordonnances. Mais ils ne sont tout simplement pas appliqués.
Dans un pays où les cabinets distribuent les cartes, où les parlementaires de la majorité sont tenus en laisse par les instructions du parti et où l’opposition n’est pas prise au sérieux, on peut encore prendre mille lois et décrets, l’attribution des contrats se fera toujours sur base de critères politiciens. Respecter formellement une procédure est simple comme bonjour. Et les dossiers qui sont formellement les plus en ordre sont les plus suspects.
L’attribution ne se fait donc pas à celui qui offre les meilleurs services contre le meilleur rapport qualité-prix, mais à celui qui « fréquente » le plus les cabinets. La « politique de réseau » fait que les avocats et les conseillers qui remportent un marché ne sont pas nécessairement ceux qui livrent un bon travail, mais ceux qui ont les bons contacts au sein des cabinets. Un mauvais contact avec les cabinets fait que l’on n’aura plus de contrats.
J’ai moi-même vécu la situation où un ministre a fait savoir à un avocat que s’il plaidait une certaine affaire, son bureau n’obtiendrait plus aucun contrat de son cabinet. Du pur chantage qui n’est possible que parce le système le permet. Ce cas s’est produit alors qu’un ancien ministre fédéral de l’Économie, Marc Verwilghen, a menacé Me Uyttendaele de ne plus octroyer aucun contrat à son bureau s’il plaidait un certain dossier. On doit donc demander la permission pour traiter un dossier et de cette façon les pourvoyeurs peuvent pousser les conseillers dans une position de dépendance. Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument.
La plupart des contrats du cabinet Économie en question étaient d’ailleurs accordés à à l’avocat Luypaert qui, selon des insiders, pratique des tarifs que l’on ne peut qualifier de conformes au marché (par exemple : 21.000 euros pour relire un arrêté royal de 12 pages ; 27.000 euros pour une procédure d’urgence au Conseil d’État). Quelqu’un peut-il me procurer les critères d’attribution ? Le même ministre, qui entre-temps est redevenu avocat, a écrit la semaine passée une lettre à tous les ministères pour leur offrir ses services.
Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner du fait que les conseils, y compris juridiques, soient discutés avec le cabinet afin de vérifier que les conclusions sont bien « politiquement correctes », avant que ces rapports ne soient définitivement rendus publics. Le conseiller « indépendant » est le plus souvent invité à adapter ses conclusions, à moins qu’il soit prêt à laisser inchangé son conseil – au risque que ce ne soit le dernier.
Les conseillers et avocats ne sont pas la cause de cette situation, mais le système les incite à adopter un comportement « loyal » vis-à-vis de leurs pourvoyeurs. Le cas Uyttendaele, qui s’est ébruité par pure coïncidence, n’est pas l’exception mais la règle.
Une autre réaction hypocrite consiste à prétendre qu’une telle déviance ne peut se produire qu’en Wallonie. Dirk Van Mechelen, devenu vice-Premier du Gouvernement flamand après la démission de Fientje Moerman suite à des malversations liées à des contrats de consultance sans contre-prestation, affirme que ceci n’existe pas en Flandre. Très crédible.
À qui, dans un élan de naïveté ou de flamingantisme non justifié voudrait attribuer une certaine crédibilité à ces propos, je ne donnerai qu’un exemple (mais ils sont monnaie courante) : un avocat, parmi les cinquante experts qui travaillaient pour des cabinets flamands, a reçu plus de trois cent mille euros du cabinet Van Mechelen en 2007. Il n’a pu poursuivre dans cette voie en tant que contractant externe suite aux mesures prises sur base de ma plainte, et a maintenant été engagé au cabinet Van Mechelen…
Les conseillers ne sont pas la source principale de ces pratiques, mais c’est le système qui les incite à s’y incliner. Il n’y a qu’une solution : supprimer les cabinets. Attribuons à chaque ministre entre trois et cinq collaborateurs directs au maximum. Interdisons aux cabinettards de siéger dans les conseils d’administration (où ils accordent également des contrats) et interdisons aux cabinets de gérer des contrats.
Aussi longtemps que personne n’a le courage d’appliquer ces mesures, qui sont par ailleurs inscrites dans le premier Manifeste du citoyen de Guy Verhofstadt, écrit il y a 15 ans, arrêtons de jeter de la poudre aux yeux des électeurs et arrêtons de jouer les offusqués lorsque remontent à la surface certaines pratiques qui ne sont que le sommet de l’iceberg, car malheureusement, le PS n’a pas le monopole du clientélisme et des services entre amis.
