Le trio des paradis fiscaux

THOMAS,PIERRE-HENRI

Lundi 18 février 2008

On est toujours le havre fiscal de quelqu’un. La Belgique, par exemple, avec l’exonération des plus-values, la confidentialité de ses banques et, jusqu’il y a peu, le système des titres au porteur, a attiré pas mal de fortunes étrangères.

Toutefois, pour être estampillé paradis fiscal, il faut répondre à quatre critères, établis par l’OCDE (l’organisme qui regroupe les pays les plus riches). D’abord, bien sûr, une taxation quasi inexistante. Ensuite, un manque de transparence (la difficulté par exemple de trouver des registres comptables, etc.). Troisièmement, l’absence d’échanges d’informations entre le paradis fiscal et le fisc du pays de résidence du contribuable. Enfin, la possibilité d’élire une résidence fiscale dans ces pays sans avoir de véritable activité économique. En résumé, dans un tel paradis, on échappe à l’impôt et on peut réaliser en cachette ses opérations financières douteuses. Intéressant pour le blanchiment de l’argent de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes…

Sur cette base, il existe en Europe trois paradis avérés : Andorre, Monaco et le Liechtenstein, lequel est connu pour son secret bancaire, ses fondations permettant d’éluder l’impôt de succession et ses sociétés anonymes avec actions aux porteurs dont il est difficile de connaître le propriétaire.

A côté de ces paradis « estampillés », une série de pays présentent des facilités, à ceux qui sans être des criminels auraient la mauvaise idée d’éluder l’impôt. Il n’est plus nécessaire ici de rappeler l’existence du secret bancaire en Suisse, à Luxembourg ou en Autriche.

Et puis, on mentionnera aussi les îles anglo-normandes si chères à Victor Hugo : ils abritent les trusts, ces véhicules très particuliers qui permettent de dissocier la propriété juridique d’un bien de sa propriété économique. Une méthode qui là aussi, permet de semer le fisc.