Les Birmans déboutés : Total l’emporte

CONDIJTS,JOAN

Mercredi 5 mars 2008

Justice internationale

La Chambre des mises en accusation de Bruxelles ne rouvre pas l’instruction de la plainte contre le pétrolier. Un pourvoi en cassation est toujours possible.

Surréaliste. » Alexis Deswaef, avocat d’Aung Maw Zin, réfugié birman qui, en 2002, a déposé plainte contre Total, pour complicité de crime contre l’humanité, n’avait que ce mot à la bouche.

« L’action publique est éteinte en raison de l’autorité de la chose jugée de l’arrêt du 29 juin 2005 alors que cet arrêt est basé sur une disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle, une disposition par conséquent censée ne jamais avoir existé. Surréaliste. » La chambre des mises en accusation de Bruxelles a estimé, mercredi, que l’instruction de la plainte contre Total ne devait pas être rouverte. « Une motivation exemplaire », a en revanche déclaré, à l’agence Belga, Michèle Hirsch, avocate de Total. Chronique d’une procédure judiciaire qui hante le palais de Justice bruxellois depuis six ans…

L’histoire commence en 1992 au large des côtes birmanes. Au fond, sous le sable, sommeillent 140 milliards de m³ de gaz naturel. Total décroche le contrat de production. En 1998, les premières molécules sont exportées vers la Thaïlande. En 2002, une plainte est déposée à Bruxelles.

S’appuyant sur la loi de compétence universelle, un réfugié birman attaque Total et deux de ses dirigeants. Victime de violences de la junte militaire au pouvoir à Rangoon, Aung Maw Zin estime que le pétrolier a apporté un soutien moral, financier et logistique aux bataillons birmans, notamment responsables, selon lui, d’actes de travail forcé lors de la construction du gazoduc vers la frontière thaïlandaise. Le juge d’instruction Damien Vandermeersch est chargé du dossier.

En août 2003, confronté à des pressions diplomatiques, le législateur édulcore cependant la loi, introduisant des critères de rattachement à la Belgique. Conséquence : les plaintes doivent être relues à la lumière de ces modifications. Un exercice confié à la Cour de cassation.

Les défenseurs d’Aung Maw Zin y rappellent la Convention de Genève : « Tout réfugié jouira du même traitement qu’un ressortissant en ce qui concerne l’accès aux tribunaux. » En avril 2005, la Cour constitutionnelle approuve cette argumentation. En juin, la Cour de cassation se dit obligée d’appliquer une loi anticonstitutionnelle car il n’appartient pas au pouvoir judiciaire de combler une lacune législative. En juin 2006, les gardiens de la Constitution « nettoient » la loi. Début 2007, une demande de « rétractation » est introduite. En mars, la Cour de cassation la rejette. Sur injonction ministérielle, le Parquet fédéral est prié de reprendre l’instruction.

La Chambre des mises en accusation en a décidé autrement mercredi. Un recours possible ? La cour de cassation. Ou la case départ.