La réforme fiscale selon Reynders : 3,3 milliards

BOUILLON,PIERRE

Mardi 11 mars 2008

Politique Les cinq présidents ont commencé à négocier l’accord de majorité

Didier Reynders dépose un projet de réforme fiscale à 3,3 milliards d’euros. Payable, ça ? A gauche, on doute… Le dossier fiscal risque bien d’être un obstacle difficile à surmonter au cours des négociations préparatoires à l’accouchement du gouvernement Leterme 1er.

La semaine sera rude. Faisons le (dé)compte : Verhofstadt quittera la direction du gouvernement provisoire le jeudi 20 mars. Pour que le relais soit immédiat avec Yves Leterme (qui veut monter en selle le jour même du départ de Verhofstadt), l’accord de majorité du gouvernement définitif devra avoir été préalablement visé par les congrès de participation (mardi) et, avant ça, par les bureaux de parti (lundi). On traduit : l’accord de majorité devra être au net dimanche soir au plus tard. La semaine sera chargée, donc – et on y passera le week-end.

Les présidents de parti (libéraux, centristes, PS) se sont retrouvés lundi, à 14 h. Sur la table, un texte de (désormais) 28 pages. Reynders a tenu la plume pour le volet socio-économique. Yves Leterme a rédigé le volet « société » (justice, asile, etc.). D’entrée de jeu, un incident : Le Soir de lundi dévoilait les grands traits de la note Reynders. Joëlle Milquet (CDH) a décrété qu’il n’existait plus de « note Reynders » mais que la négociation allait démarrer sur un document déjà débattu et retravaillé par les experts pendant le week-end. D’autres partenaires ont fait valoir qu’en livrant ses plans à la presse, le patron du MR « s’est offert une pub électorale gratuite, ce qui est bizarre quand on veut réussir une négociation. » Elio Di Rupo (PS) tranchera : « J’espère qu’il y aura plus de sérénité que lors des discussions à Val Duchesse ».

Plus serein qu’à l’été ? Le jeu sera serré, tout de même. On notera d’abord que le texte sur lequel le débat a démarré lundi était d’ores et déjà truffé de souhaits d’amendements, émis dès le week-end par les partis.

Lundi, on a entamé le volet socio-économique et obtenu, dit-on, un accord sur 1/3 de la note. Se quittant à 21 h 30, les présidents n’ont pas été plus loquaces.

On pressent que le bras de fer portera sur la réforme fiscale, réclamée par tous, mais pas avec la même amplitude. Dans l’air : outre une compression de l’Impôt des sociétés, une nouvelle baisse de l’Impôt des personnes physiques. Plusieurs scénarios circulent. Reynders propose de relever le minimum imposable à de 6.040 à 7.000 euros et de réduire de 5 à 3 le nombre de barèmes fiscaux. Une tranche à 25 % pour les revenus inférieurs à 10.570 euros. A 40 pour les revenus inférieurs à 32.270 euros. A 50 pour les montants supérieurs.

Certains redoutent que cette réforme, comme la première, avantage les revenus supérieurs. Si l’on tient compte des données reprises ci-dessus (quotité exemptée portée à 7.000 euros, hypothèse susceptible de bouger en négociation…), les revenus de 47.485 euros et plus empocheraient un gain de 1.657 euros/an. Bas et moyens revenus (de 10.730 à 22.292) gagneraient de 231 à 600 euros au mieux. Globalement, les plus hauts revenus (10 % des contribuables) empocheraient un gain de 914 millions, soit 27 % du coût total de l’opération (3.362 millions). Inéquitable ? Aux finances, on signale que ces 10 % de contribuables apportent 46 % des recettes fiscales (leur gain serait donc inférieur à leur contribution). Et que la réforme avantage bas et moyens revenus. Au PS, on estime que l’on doit muscler la mise des bas revenus. Nul doute aussi qu’un débat s’ouvrira sur le coût de la réforme (3,3 milliards, donc). Cela laissera-t-il de la marge pour le redressement généralisé des allocations (les pensions en tête) que réclame le PS ? Celui-ci en doute. Oui : rude semaine en vue…