Voici l’accord de gouvernement
n.c.
Mardi 18 mars 2008
Les négociateurs chargés de la formation du gouvernement définitif ont conclu un accord au finish après 21 heures de tractations. Leterme prêtera serment jeudi. Bart De Wever, à l’inverse des cinq autres députés N-VA, s’abstiendra lors du vote de confiance ce samedi.
Après l’accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi, les cinq partis de la future coalition doivent encore se mettre d’accord sur la répartition des postes ministériels et sur le nombre de secrétaires d’Etat que comptera le gouvernement. Ils doivent aussi décider si la nouvelle équipe comptera 14 ou 15 ministres.
La décision de la N-VA de finalement soutenir Leterme Ier à l’exception du président Bart De Wever qui s’abstiendra a sorti une belle épine du pied du CD&V et de son futur Premier ministre.
Cinq des six députés N-VA voteront la confiance au gouvernement Leterme Ier. Seul le président Bart De Wever s’abstiendra, afin de marquer le coup. C’est ce qu’a décidé mardi le Bureau du parti. Comme prévu, la N-VA ne rentrera pas dans le gouvernement et s’abstiendra de voter sur le premier paquet de la réforme de l’Etat.
La N-VA avait indiqué plus tôt que tous les députés du parti s’abstiendraient d’accorder la confiance au gouvernement Leterme Ier. Cela avait heurté le partenaire de cartel CD&V, car lors du vote pour le gouvernement provisoire emmené par l’Open Vld Guy Verhofstadt, seul un membre de la N-VA s’était abstenu.
La N-VA a finalement décidé d’opter pour le même comportement, à la demande du CD&V.
« Pour nous, il n’y a pas grand-chose qui a changé », a indiqué Bart De Wever. Il n’y a toujours pas de garantie pour une réforme importante de l’Etat, et sur le plan socio-économique les décisions importantes doivent encore suivre, a précisé le président de la N-VA.
Selon M. De Wever, de bons accords ont été conclus avec le CD&V sur la manière dont le cartel abordera les négociations sur la deuxième phase de la réforme de l’Etat.
Avec le soutien de son partenaire de cartel, le CD&V peut à nouveau se revendiquer de disposer de nettement plus de sièges (30) que les autres formations qui compose la majorité.
Toutefois si cela sort une épine du pied du CD&V, cela met un cactus dans la poche du MR et de Didier Reynders. Celui-ci a déjà annoncé qu’Olivier Chastel sera secrétaire d’Etat. Dimanche dernier, Olivier Maingain avait dit à la RTBF qu’il avait reçu des assurances de M.
Reynders que le FDF serait représenté au gouvernement. Or, après la décision de la N-VA de soutenir le gouvernement, le MR n’a plus les mêmes arguments pour obtenir un deuxième secrétaire d’Etat.
Par ailleurs, malgré le voeux de continuité annoncé par certains, il pourrait y avoir quelques changements importants entre le gouvernement provisoire et celui qui va se mettre en place. On évoque la possibilité que Patrick Dewael (Open Vld) passe à la Justice et que Jo Vandeurzen (CD&V) reprenne l’Emploi libéré par le départ de Josly Piette (CDH).
Le départ de Guy Verhofstadt laisse une place à un Open Vld. Ce sera sans doute Vincent Van Quickenborne qui montera au gouvernement comme ministre. Il a déjà été secrétaire d’Etat dans le gouvernement précédent. On cite aussi Annemie Turtelboom.
Au CD&V, on cite le député Carl Devlies et au PS la députée Karine Lalieux et la sénatrice Joëlle Kapompole. La grande question est aussi toujours de savoir si la présidente du CDH Joëlle Milquet montera au gouvernement. Elle n’a pas laissé voir dans ses cartes lors de la conférence de presse de présentation de l’accord de gouvernement. S’il devait en être ainsi, Melchior Wathelet pourrait faire ses premières armes en tant que secrétaire d’Etat.
La discussion portera aussi sur le nombre total de ministres. Habituellement, le gouvernement fédéral compte 15 membres : 7 N et 7 F et un Premier ministre considéré comme asexué linguistique. La décision de la N-VA de soutenir le gouvernement devrait jouer en faveur du CD&V et faire d’Yves Leterme un asexué linguistique ce qui permettrait la désignation d’un ministre social-chrétien flamand supplémentaire. Dans ce cas, Hendrik Bogaert ou Servais Verherstraeten pourraient avoir leur chance. A moins que le parti opte pour une femme.
Outre la discussion pour les postes, la journée de mercredi verra encore le vote à la Chambre du Traité de Lisbonne avant la réunion des différents congrès de participation.
Le Premier ministre Guy Verhofstadt a déjà fait ses adieux à la presse belge qui suit les activités européennes lors du dernier sommet. Il a prévu de les faire aux journalistes qui suivent la politique belge mercredi soir. Jeudi, il cédera le flambeau à Yves Leterme et quittera, en tout cas momentanément, la scène politique belge.
Devant une forêt de caméras et d’appareils photo, le futur Premier ministre Yves Leterme entouré des présidents des cinq partis de l’actuelle et future coalition a commenté mardi après-midi l’accord intervenu dans la nuit de lundi. Il a insisté sur le fait que l’accord était « un exercice de vérité et de prudence ».
Et d’expliquer que les partenaires ont fait les choix de ce qu’ils veulent faire mais que les décisions concrètes interviendront au fur et à mesure lors de chaque confection de budget et de chaque contrôle budgétaire.
Yves Leterme n’a cité que deux chiffres. Il a indiqué que le gouvernement s’était engagé à réaliser un surplus budgétaire de 1 % du PIB pour 2011, et ce dans la continuité de la politique menée par les précédents gouvernements. Il a aussi dit que le gouvernement voulait créer 200.000 emplois supplémentaires.
L’accord est une bonne synthèse de ce que, ensemble, nous pouvions faire de mieux », a commenté pour sa part le Vice-Premier ministre et président du MR, Didier Reynders.
Quant au président du PS, Elio Di Rupo, est s’est dit satisfait de voir le gouvernement définitif sur les rails.
« C’est un travail collectif. Nous avons certes dû faire des compromis mais ce sont des compromis utiles pour tous nos concitoyens », a-t-il ajouté.
Chacun a aussi rendu hommage au Premier ministre Guy Verhofstadt.
Outre les mesures fiscales, comme le relèvement de la quotité exonérée d’impôt, l’augmentation de la déductibilité des frais forfaitaires et la réduction des barèmes fiscaux, le gouvernement affirme encore vouloir garantir la protection sociale et le bien-être de tous.
Et de rappeler que le gouvernement a déjà décidé de relever les pensions les plus basses des travailleurs et des indépendants. L’accord affirme qu’il convient de poursuivre dans cette voie.
Lors de cette législature, le gouvernement fera également « un pas complémentaire en vue d’augmenter le taux de remplacement par une modification du mode de calcul des pensions légales par rapport aux salaires ».
Il augmentera également les allocations minimales d’invalidité ainsi que les plafonds de revenus autorisés. Il s’efforcera à améliorer la situation des ménages comportant deux personnes bénéficiaires d’allocations d’invalidité et d’incapacité. Il intégrera dès le mois de mars le bonus bien-être dans le montant mensuel des pensions et procédera à partir du 1er septembre à l’augmentation de 2pc des pensions ayant pris cours entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 2002.
Enfin, l’accord dit encore que le gouvernent poursuivra la suppression progressive de la cotisation de solidarité.
En matière de santé, l’accord affirme que chaque année, à l’intérieur de la norme légale de croissance existante (4,5pc), le gouvernement fixera le pourcentage qui sera versé au Fonds d’avenir pour les soins de santé.
L’accord reprend l’engagement pris lors de la confection du budget 2008 de consacrer, pour la période 2008-210, 380 millions d’euros pour la lutte contre le cancer.
L’accord réaffirme aussi la volonté du gouvernement de lutter contre la pauvreté et d’assurer une meilleure cohésion sociale.
En matière d’environnement, le gouvernement ne change rien à la loi sur la sortie du nucléaire mais confiera une étude à un groupe d’experts et décidera ensuite ce qu’il y a lieu de faire.
L’accord annonce aussi un plan fédéral climat et le lancement d’un vaste plan destiné à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur public. Le gouvernement veut également continuer à encourager les accords de branches au niveau régional.
L’accord prévoit encore des mesures en matière de sécurité et de justice. L’élément le plus important est la décision prise dans le cadre du budget 2008 d’augmenter la capacité pénitentiaire.
En ce qui concerne la loi Lejeune de libération conditionnelle, l’accord prévoit que le juge de fond pourra, pour des infractions très graves qui donnent lieu à des mises à disposition obligatoires, déterminer le minimum de la peine à exécuter, situé entre 1/3 et 2/3.
En matière d’immigration, l’accord rappelle que le gouvernement opte pour une politique de régularisation sur base individuelle.
Le gouvernement précisera les critères de régularisation dans une circulaire et ajoute qu’on tiendra compte dorénavant aussi de l’ancrage local.
« Sur la base d’études scientifiques récentes, le gouvernement étudiera et décidera à court terme de l’opportunité de charger une commission indépendante de la compétence exclusive de décider quant aux demandes de régularisation », dit l’accord.
Enfin, en ce qui concerne les réformes institutionnelles, l’accord reprend l’exposé des motifs de la proposition de loi sur le premier paquet qui fixe les lignes de ce qui pourra être discuté dans le deuxième paquet.
(belga)
