Un magistrat de Marche-en-Famenne suspecté de faux

DRUEZ,NICOLAS

Vendredi 4 avril 2008

Marche-en-Famenne Perquisitions au palais de justice

Une instruction vise le président du tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne pour « problèmes de dysfonctionnement ».

Le malaise était grand depuis plusieurs jours, au palais de justice de Marche-en-Famenne : les remises se succèdent lors des audiences du tribunal correctionnel. Douze dossiers, déjà. Chaque fois, le parquet et les avocats avancent comme motif un souci de légalité avec un acte de procédure.

Vendredi, l’audience venait de s’achever, lorsque des perquisitions ont débuté au greffe... Un conseiller instructeur de la cour d’appel et un membre du parquet général de Liège sont descendus, avec plusieurs enquêteurs de la police fédérale. « Une instruction est ouverte depuis une quinzaine de jours, pour des problèmes de dysfonctionnements au tribunal », souligne le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé. L’instruction vise le président du tribunal, Yves Scieur, et au moins deux greffiers. En cause, la délégation des juges d’instruction. Pour instruire, un juge d’instruction doit être valablement saisi. Cette tâche revient au président du tribunal. En février, un avocat a obtenu l’acquittement de son client, impliqué dans un accident mortel, devant le tribunal de police. Le juge a estimé que les actes posés par le juge d’instruction étaient nuls, faute de délégation.

Les avocats s’engouffrent dans la brèche, depuis. Le moyen est soulevé toutes les semaines en correctionnelle. Selon nos informations, la suspicion de faux porterait au départ d’une autre affaire, évoquée fin février : un trafic de voitures où un des inculpés a effectué plusieurs mois de préventive. Un avocat a demandé la production de la délégation du juge d’instruction, qui n’était pas au dossier. On aurait tenté de couvrir cette irrégularité ou cette négligence par un faux. Le fait a été dénoncé au parquet par un juge en place à Marche. Le procureur du Roi, Michèle Mons delle Roche, l’a communiqué au parquet général. Comme un magistrat est en cause, il bénéficie du privilège de juridiction.

Mons delle Roche ne s’exprime pas mais tient à éviter tout amalgame avec les services du parquet. « Il n’y a, à ce stade, pas d’inculpation, signale Visart de Bocarmé. Il convient d’analyser les éléments récoltés. » En attendant, de nombreux dossiers (coups, mœurs...) sont en suspens et pourraient connaître un sort identique à celui de l’accident mortel. Nous avons essayé de joindre, sans succès, le président du tribunal.