Les limites de la citation de la presse par les blogs

LAUWENS,JEAN-FRANCOIS

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Mardi 15 avril 2008

Internet Les blogueurs n’ont pas le droit de publier des articles de presse en intégralité sur leur site

Où commence et où s’arrête le droit des sites internet de reprendre des extraits de presse ? La semaine dernière, le site français d’actualité fiscale Impots-utiles.com a publié dans son intégralité (en citant sa source) un article du Figaro estimant à 400.000 euros le coût de la facture policière du passage de la Flamme olympique à Paris. Quelques heures plus tard, le blog recevait un mail du Figaro sous le titre « contrefaçon » : « Vous avez reproduit, semble-t-il sans autorisation préalable un article issu du fonds du Figaro. Les droits de reproduction pour un tel usage sont de 150 euros. Merci de nous confirmer vos coordonnées afin que nous puissions vous faire parvenir une facture. »

Quelques minutes plus tard, le site mettait la page à jour, se contentant dès lors de citer les grandes lignes de l’article et de faire un lien vers le site du Figaro. Si le terme de « contrefaçon » peut sembler choquant dans le contexte, il s’applique en fait, selon la législation française, dès qu’un article est repris sans autorisation. Au site Blogonautes.blogomaniac.fr, la responsable du Figaro a d’ailleurs expliqué que le journal ne poursuivrait pas les blogueurs puisqu’ils ont retiré l’article litigieux et que le but était « de leur faire comprendre que ce qu’ils font n’est pas bien ».

« Si les sites médias n’ont plus peur de demander de l’argent aux blogueurs qui les citent et dont ils sont la première source d’information, la question suivante sera d’obtenir que les médias, à leur tour, sourcent des articles de blogueurs, estime Damien Van Achter, du site Bloggingthenews.info et du service Nouveaux médias de la RTBF. Dans le cas présent, la réaction du journal peut étonner dans un premier temps car l’alchimie du web tient dans l’existence des liens. Un site vers lequel il n’y a pas de lien est condamné à disparaître. Ici, la chose est différente parce que le blog en question a franchi une limite. Le blogueur a un droit de citation, d’un extrait d’un livre ou d’un article, ainsi que celui de faire un lien vers l’article. En l’espèce, le blog avait publié l’intégralité de l’article, ce que la blogosphère réprouve. Faire le lien vers l’article est une condition minimale. »

Chez Rossel, éditeur du Soir, on ne dit pas autre chose. « Il nous est déjà arrivé de procéder de la même façon, explique Philippe Nothomb, directeur juridique. On est dans le domaine du droit d’auteur, comme dans le conflit avec Google. On ne peut pas laisser passer cette pratique, en tout cas si elle se répète. Nous essayons de dialoguer avec les blogueurs, on leur explique qu’il est plus enrichissant pour faire passer un message de travailler avec des citations d’extraits d’articles plutôt que de les recopier intégralement comme le font certaines revues de presse dont on ne voit pas bien l’intérêt. En général, ils le comprennent. »