La forteresse Europe rehausse ses murs

MARTIN,PASCAL

Mercredi 7 mai 2008

Immigration La directive retour sera votée en juin

L’Union Européenne légifère sur la détention et l’expulsion des clandestins. Des ONG dénoncent une « directive de la honte ».

Ses opposants l’appellent la « directive de la honte ». Ses concepteurs parlent d’une « directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». Pour faire simple, cette « loi » européenne sera censée régler sur le territoire de l’Union le sort des migrants dont la présence n’est pas souhaitée. Ils seraient huit millions dans ce cas. Le Camerounais Ebenizer Folefack Sontsa, retrouvé mort jeudi dernier dans le centre fermé de Merksplas, en était.

Clandestins, déboutés du droit d’asile, déchus de la protection temporaire… tous sont concernés par cette directive qui apparaît déjà comme l’un des futurs piliers législatifs de la forteresse Europe dans sa lutte contre l’immigration illégale. Trois ans ont été nécessaires pour ficeler un texte de compromis, difficilement comme l’ont montré les reports successifs du vote au Parlement européen. Celui-ci devrait toutefois avoir lieu en juin.

En la matière, les Etats membres restent jusqu’à présent souverains. Chacun, dans son coin, décide du sort réservé à ses clandestins au moment de leur expulsion. D’où notamment des durées de détention variables avant le retour à la « case départ », qui peuvent aller jusqu’à 18 mois. Comme au Royaume-Uni.

La directive a pour objectif d’en finir avec cette cacophonie en harmonisant au niveau européen la législation en matière de rétention et d’expulsion des personnes en situation irrégulière. Mais à entendre ses détracteurs, elle aboutirait surtout à donner un passe-droit aux mesures les plus dures qui ont cours dans l’Union. Cela au détriment de la protection des personnes, avec au passage une « amélioration » de la procédure d’expulsion. Dans une Carte blanche (Le Soir du 5 mai), la Ligue des droits de l’homme et le Ciré (Coordination et initiatives pour et avec les étudiants étrangers) estiment que « le texte final donne plutôt l’impression que rien ne changera, ou si peu, dans les Etats les plus répressifs alors que les standards seront revus à la baisse ».

La mesure la plus polémique concerne la durée de la détention du futur expulsé. « Deux philosophies se faisaient face ici », commente-t-on chez les Verts. « Soit la détention a pour but d’assurer l’éloignement. Soit elle consiste en une mise sous contrôle de la personne. Ici, la détention devient mesure d’internement plutôt que mesure d’éloignement. »

Des ONG ont estimé ainsi qu’une dizaine de jours suffisent à éloigner un illégal frappé d’expulsion. Elles font valoir qu’une détention de 18 mois correspond à une peine pour homicide involontaire. Or le migrant qui verse dans l’illégalité n’est pas a priori un criminel de droit commun.

Autre point sensible : la directive donnera aux Etats la possibilité d’interdire la réadmission du clandestin expulsé pendant cinq ans sur le territoire de l’Union européenne (« reentry ban »). Le but est de le décourager de tenter à nouveau de franchir clandestinement les frontières de l’Union. En novembre 2007, une étude financée par l’UE avait notamment mis en lumière les troubles psychologiques endurés par un migrant rejeté. Sa situation était vécue comme un échec, par lui-même, ses proches voire sa communauté.

Au sein du Parlement européen, la directive retour est loin de faire l’unanimité. Les socialistes, les Verts et les communistes y sont opposés. Le principal groupe politique de l’hémicycle, le PPE (chrétiens-démocrates et assimilés) n’est pas soudé. Le vote des libéraux sera donc important. Mais les sensibilités des uns et des autres mises entre parenthèses, les eurodéputés auront sans doute à cœur de démontrer qu’ils sont à même de tirer parti d’un pouvoir qui leur permet ici de partager la décision avec le Conseil, lequel a durci progressivement le texte via ses amendements.

Ce mercredi, place du Luxembourg à Bruxelles, les opposants à la directive se réuniront pour demander un changement radical de cap aux autorités européennes. « L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers, peut-on lire sur leur tract. Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression. » Les organisateurs – dont le Ciré et la LDH pour la Belgique – appellent « les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet ». Un appel à signatures est lancé sur le site http://directivedelahonte.org.

La directive retour catalyse à son tour les tensions et les contradictions d’une Europe confrontée à l’accélération des flux migratoires. Si les migrants qualifiés y seront de plus en plus les bienvenus, les autres seront voués à l’expulsion.

Quitte à ce que l’UE bafoue les valeurs humanistes dont elle se prévaut.