Traiter des vrais problèmes
n.c.
Page 19
Mardi 13 mai 2008
Variations
Premier enjeu essentiel : la survie du gouvernement. Toutes les conditions étaient réunies, si un partenaire de la majorité l’avait voulu, pour faire tomber le gouvernement et provoquer des élections anticipées. Et, par-delà les stratégies peaufinées en secret, un accident était toujours possible, un événement imprévu, fût-il secondaire, entraînant une réaction également imprévisible et des conséquences en chaîne que personne n’aurait ni voulues ni maîtrisées.
Rien de tout cela n’a eu lieu ; comme on le pressentait, les partenaires gouvernementaux ont soigneusement évité de se tirer une balle dans le pied. Les Flamands, qui savaient qu’ils mettraient le gouvernement en péril s’ils allaient jusqu’au vote de la scission dès jeudi, s’en sont abstenus, jouant le calendrier selon un scénario concerté avec les francophones. Et ces derniers, qui avaient dit ne pas vouloir utiliser de manœuvre dilatoire et laisser les Flamands aller jusqu’au vote, ont accepté le scénario et les manœuvres qu’il comportait pour préserver, eux aussi, le gouvernement. Les partis de la majorité savent que de nouvelles élections seraient très mal acceptées par les citoyens et ne résoudraient sans doute rien, et ils ne sont pas nombreux à pouvoir espérer en sortir renforcés.
Second enjeu essentiel : le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde en tant que tel, la décision qui sera prise un jour ou l’autre le concernant. Personne ne peut en prévoir le détail mais, depuis de nombreux mois, les bases de la négociation à venir sont claires. Il y aura bel et bien scission de la circonscription électorale, faute de quoi le gouvernement tombera, mais une scission accompagnée de garanties préservant tout ou partie des droits actuels des francophones de la périphérie en matière électorale. Ni les Flamands ni, surtout, les francophones de la majorité n’osent le dire en toute clarté, car les uns et les autres savent qu’ils baisseront la garde par rapport à leurs engagements électoraux, mais ce double principe, scission et garanties, est compris dans l’idée même de « solution négociée » sur BHV.
La véritable inconnue réside dans la question de savoir s’il y aura, par-delà des droits garantis pour les francophones au plan électoral, de véritables compensations à la rupture que constituerait la scission. Des compensations, c’est-à-dire des avancées dans d’autres domaines (susceptibles d’intéresser d’ailleurs également les Flamands de Bruxelles), telles que celles qui figuraient dans le projet d’accord de mai 2005, un projet que les partis francophones signeraient aujourd’hui des deux mains alors que certains s’étaient réjouis, à l’époque, de son échec. Ou telles qu’un élargissement de la Région bruxelloise, mais dont on voit mal comment il pourrait être arraché en ce moment à un parti tel que le CD&V, pour ne parler que de lui.
L’essentiel étant acquis, c’est donc l’inessentiel qui a tenu la vedette, autour de deux enjeux partagés par les Flamands et par les francophones de la majorité : l’image et le rapport de force.
L’image, parce qu’à l’approche d’une nouvelle campagne électorale chacun risquait de perdre la face. Les Flamands, s’ils n’obtenaient pas de franchir une étape sur la voie de la scission, ce qui aurait fait dire à l’opposition qu’ils se couchaient devant les francophones. Et ces derniers, s’ils acceptaient trop facilement d’actionner des mécanismes de retardement comme le leur demandait l’aile flamande de la majorité, alors qu’elle cherchait par ailleurs à progresser sur la voie de la scission au Parlement et donnait l’impression de dicter doublement sa volonté aux francophones.
Quant au rapport de force, il a été au centre des événements de la semaine passée. Avancer sur la voie de la scission ne servait pas seulement, pour le CD&V et l’Open VLD, à éviter les critiques de la droite nationaliste flamande. Si la scission sèche de BHV, sans garanties ni compensations, avait été votée jeudi, les partis flamands auraient engrangé une nouvelle décision parlementaire à laquelle ils auraient pu s’adosser pour refuser d’assortir cette scission de garanties ou de compensations substantielles. L’argument de Jean-Marie Dedecker agitant un « déni de démocratie » s’il fallait détricoter le vote parlementaire aurait joué à plein, en compliquant encore la négociation à venir, mais en permettant aux partis flamands de durcir leur position en expliquant qu’ils ne pouvaient pas se renier.
D’où, si l’on devine bien, la double attitude des francophones, évitant in fine que la scission soit votée à court terme, mais n’acceptant de donner du temps à la majorité qu’en dernière minute et après s’être fait prier, de manière à montrer qu’ils ne se laissaient pas dicter leur comportement par la peur. Et d’où, après les événements de jeudi, leur réplique immédiate, destinée à renverser le rapport de force. Puisque les partis flamands de la majorité n’ont pas respecté l’accord de l’Octopus prévoyant une solution négociée pour BHV, tout l’accord est désormais suspendu, les francophones ne se sentant plus contraints d’aboutir à une réforme de l’État pour le 15 juillet, et subordonnant cette réforme, à laquelle les partis flamands tiennent tant, à un compromis préalable et honorable sur B-H-V.
Une fois encore depuis les dernières élections, ce sont des questions de calendrier de négociation qui ont été au centre des débats, et c’est sur ce type d’enjeux que l’on peut parler, comme l’ont fait plusieurs commentateurs, d’une victoire francophone. Sans que cela ne règle rien sur le fond, au contraire. De BHV aux trois bourgmestres non nommés de la périphérie en passant, entre autres, par les circulaires sur les facilités et par la convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, les questions linguistiques tournant autour de Bruxelles ont recommencé, depuis 10 ans, à occuper le devant de la scène politique, et les deux grandes communautés paraissent moins capables que jamais de s’entendre, même pas sur des solutions, mais sur l’énoncé exact de ces questions, qui varie d’une communauté à l’autre.
On ne peut plus dire, aujourd’hui, qu’il faut régler ces différends au plus vite pour passer aux vrais problèmes qui intéressent les gens. Le contentieux linguistique a créé un des clivages les plus décisifs de la vie politique belge, et un pays n’est pas tenable s’il est divisé en profondeur sur des questions de principe touchant, aux yeux des uns et des autres, à des droits fondamentaux, au point que les deux grandes communautés n’ont pas la même lecture de textes juridiques majeurs. Aussi choquant que cela paraisse au regard d’urgences sociales, économiques ou environnementales bien connues, le linguistique est un « vrai problème » en Belgique, qui en complique beaucoup d’autres et qui mériterait, ne serait-ce qu’à ce titre, qu’on s’y attaque avec la volonté d’aboutir. En sachant que cela tanguera, puisque le malentendu est devenu abyssal, et que le sens même du pays sera en jeu, sans que personne ne sache ce qu’il en adviendra.
