La Ville est-elle tombée dans le panneau ?

VOOGT,FABRICE

Mardi 20 mai 2008

Bruxelles La publicité n’aurait pas été taxée

La Ville aurait « oublié » des dizaines de panneaux publicitaires. Et plus encore d’en exiger la taxe à JCDecaux.

Si effectivement, le Collège a toléré le maintien illégal d’une bonne centaine de panneaux publicitaires durant ces 8 ou 9 dernières années, nous pouvons estimer un manque à gagner pour la Ville tournant autour du million d’euros ».

Marion Lemesre (MR) a beaucoup marché la semaine dernière. Quai au Bois à Brûler, rue Marché aux Herbes, place de la Bourse, boulevard Anspach et « même aux pieds des bureaux et cabinets d’échevins au boulevard Jacqmain… sous les yeux donc des autorités de la Ville »… : la chef de l’opposition libérale à la Ville de Bruxelles a fait le recensement de tous les supports relevant d’une convention échue en 1998 et qui « contreviennent aux règles d’urbanisme et à la convention de 1999 », passée avec la société JCDecaux. Selon ses calculs, ce sont ainsi une centaine de panneaux qui n’auraient pas été taxés depuis près de dix ans.

À l’époque, JCDecaux possède déjà environ les deux tiers des panneaux d’affichage de ce type – des Mupi pour Mobilier urbain publicitaire et d’information – sur le territoire de la Ville de Bruxelles ; le dernier tiers étant la propriété de City Advertising (racheté cette année-là par Clear Channel) et dont le contrat arrive alors à terme.

En 1999, donc, le nouveau contrat de la Ville avec JCDecaux porte sur 280 supports d’affichage recto-verso. La Ville obtient à cette occasion quelque 687 millions de francs, plus l’assurance que JCDecaux assure notamment l’installation et l’entretien du mobilier urbain. L’ancien contrat n’est cependant pas éteint

Pourquoi ? Simplement parce qu’il précisait que chaque mobilier avait une « durée de vie » de 15 ans qui débutait au moment de son installation. A partir de 1999, deux systèmes, fournis par la société JCDecaux ont donc cohabité, sur base de contrats différents. La présence d’anciens panneaux ne contreviendrait alors pas à la convention de 1999 dès lors qu’ils n’ont pas 15 ans d’âge.

Un scud de Clear Channel ?

« Quand je suis devenu échevin de l’urbanisme, j’ai demandé que l’on fasse l’inventaire des anciens et des nouveaux panneaux, explique Henri Simons (PS). Je n’ai pas obtenu de réponse et peut-être pas suffisamment suivi le dossier. Ce qui est clair, c’est que si Decaux a continué à les exploiter, la Ville est en droit de réclamer des taxes rétroactivement ».

En réponse à la question de Marion Lemesre, hier au conseil, l’échevin des travaux publics, Ahmed El Ktibi (PS) a annoncé qu’un inventaire de la situation avait été demandé, voici plusieurs mois déjà, et qui sera réalisé cet été. Sans en attendre les résultats, il évoque cependant « 70 vieux modèles qui auraient dû être enlevés ». Le bourgmestre Freddy Thielemans (PS) a, lui, déjà annoncé qu’« il n’était pas question de faire de cadeaux ».

Pour l’administrateur délégué de JCDecaux Belgique, Jean-Sébastien Decaux, « On n’a rien à gagner en s’engageant sur le terrain de la légalité ou de l’illégalité. Le boomerang peut revenir encore plus vite ». Une allusion à peine voilée, non pas à la Ville, mais au concurrent Clear Channel, dont l’un des employés, ex-JCDecaux, serait à l’origine du « trekking » de Marion Lemesre dans le Pentagone.

Un épisode de plus dans la guerre larvée entre les deux sociétés, encore amplifiée depuis l’appel d’offres lancé par la Région pour le marché des vélos partagés. A ce propos, six réponses sont parvenues à la Région. Son ministre de la Mobilité, Pascal Smet (SP.A), n’a toutefois pas confirmé, comme il se chuchote en coulisses, que la Stib, elle aussi, serait candidate.

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