eBay condamné pour contrefaçon
n.c.
Lundi 30 juin 2008
Le site d’enchères, condamné lundi pour contrefaçon, devra verser 38,83 millions d’euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné dans le monde pour de tels faits. eBay fera de sa condamnation.
Le site d’enchères eBay, condamné lundi pour contrefaçon, devra verser 38,83 millions d’euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné dans le monde pour de tels faits.
eBay, site internet le plus visité de France, s’est en outre vu interdire la vente de quatre de ces six marques. Le site a fait savoir qu’il allait faire appel « dès lundi ».
LVMH s’est quant à lui félicité de la condamnation de « pratiques parasitaires ». Ce jugement, « appelé à faire jurisprudence », est selon lui « le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s’assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites ».
Cette décision intervient alors que plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre le site, accusé de laxisme dans le contrôle des articles vendus sur ses sites.
Le jugement rendu concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions soulevées. Dans l’ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris a estimé que la maison mère d’eBay, l’américain eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des « fautes graves » en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH. Pour ces faits de « vente illicite » et de « négligence fautive » ayant permis la vente de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou vêtements de prêt-à-porter, les marques réclamaient un total de quelque 50 millions d’euros, selon diverses sources proches du dossier.
Dans le détail, eBay a été condamné à verser 19,28 millions d’euros à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture, essentiellement en réparation « des préjudices d’image et moral » liés à la vente d’articles contrefaits.
Dans le troisième dossier, eBay devra verser 3,25 millions aux parfumeurs Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain pour atteinte à leur réseau de distribution sélective. Dans ce dernier dossier, le tribunal a également enjoint eBay de « cesser et interdire, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard », la diffusion « d’annonces portant sur des produits » de cosmétiques et de parfumerie de ces quatre sociétés, ou de produits « présentés comme tels ».
Interrogé lors d’un point presse pour savoir si le site allait continuer de vendre les marques, Alexandre Menais, un des directeurs d’eBay en Europe, a déclaré : « nous faisons appel de la décision, donc la réponse est oui ». Il a ainsi estimé que le fait d’interjeter appel suspendait le paiement des dommages et intérêts. Faux, a répondu Didier Malka, avocat de LVMH : l’appel perd son caractère « suspensif » car le tribunal a souligné dans son jugement qu’il ordonnait « l’exécution provisoire » de l’interdiction. LVMH est « très choqué » qu’eBay « ne respecte pas » la décision et veuille continuer à vendre quatre marques du leader mondial du luxe, a-t-il ajouté.
Cette condamnation pour contrefaçon est la deuxième pour eBay en France : début juin, la maison Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts. Une autre affaire l’opposant à Louis Vuitton devrait être jugée d’ici à la fin de l’année. Et L’Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, l’a assigné à l’automne 2007 devant la justice de cinq pays européens pour « contrefaçon ». Fondé en 1995, eBay revendique 276 millions de membres dans le monde.
(afp)
