Plainte contre Zaventem et Vilvorde

n.c.

Vendredi 4 juillet 2008

Le député francophone du parlement flamand, Christian Van Eyken, a annoncé le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne contre les règlements communaux de Zaventem et Vilvorde conditionnant l'achat de terrains et de logements communaux, à la connaissance du néerlandais.

Pour le député de l'Union des Francophones (UF), l'objectif de ces règlements est clairement d'exclure les candidats francophones désireux d'acquérir des terrains et des logements communaux.

Selon lui, ces règlements portent atteinte à plusieurs dispositions du droit européen.

Le Front Démocratique des Francophones (FDF) soutiendra cette action, comme d'autres, destinée à faire reconnaître l'invalidité de l'application de ces règlements, a-t-il encore dit.

Christian Van Eyken précisera le sens de sa démarche dans les jours qui viennent

(D’après Belga)