Feryn condamnée pour embauche discriminatoire
n.c.
Jeudi 10 juillet 2008
Le simple fait pour un employeur de déclarer publiquement son refus d’engager des travailleurs d’origine étrangère constitue une discrimination au regard du droit européen, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de justice, dans le dossier de l’entreprise flamande Feryn.
Le directeur de cette société spécialisée dans l’installation de portes de garage avait déclaré à la presse qu’il ne pouvait pas engager de travailleurs étrangers parce que ses clients refusaient de leur donner accès à leurs habitations. Le Centre pour l’égalité des chances a demandé aux juridictions du travail belges de constater que Feryn appliquait une politique discriminatoire à l’embauche. L’affaire est remontée au niveau de la Cour européenne de justice (CEJ), qui vient de lui donner raison.
Pour les juges de Luxembourg, « l’absence de plaignant identifiable (une personne que Feryn aurait refusé d’embaucher, ndlr) ne permet pas de conclure à l’absence de toute discrimination directe ». Les déclarations de l’entreprise « sont de nature à dissuader sérieusement certains candidats à déposer leur candidature et constituent ainsi une discrimination directe à l’embauche » au regard d’une directive européenne de 2000 qui interdit de telles discriminations.
Quant à savoir si Feryn a effectivement refusé d’engager des travailleurs immigrés, la Cour estime que les déclarations publiques « suffisent à présumer, au sens de la directive, l’existence d’une politique d’embauche directement discriminatoire ».
La CEJ rappelle enfin que les Etats membres de l’UE doivent prévoir « des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, également lorsqu’il n’y a pas de victime identifiable ». Elle donne même quelques conseils aux juridictions belges qui devront prendre la décision finale dans le dossier, en leur suggérant d’obliger l’entreprise à publier le résultat du jugement ou même d’octroyer des dommages et intérêts au Centre pour l’égalité des chances.
(D’après Belga)
