Le nouveau décret inscriptions adopté

n.c.

Jeudi 17 juillet 2008

Le décret régulant les inscriptions au premier degré du secondaire et favorisant la mixité au sein des établissements a été adopté jeudi soir par le parlement de la Communauté française. La majorité PS et CDH a soutenu le texte, le MR a voté contre et Ecolo s'est abstenu.

Le nouveau décret « Mixité » voté jeudi par le parlement de la Communauté française met fin à une polémique qui anime le monde politique, les parents d’élèves et les médias depuis près d’un an et demi. Mais selon l’opposition MR, elle risque de rebondir sous peu, les nouvelles dispositions destinées à réguler les inscriptions en première année de l’enseignement secondaire et à y assurer une certaine mixité sociale n’étant pas plus pertinentes que le premier décret de Marie Arena.

C’est ce décret, des oeuvres de celle qui était alors ministre de l’Enseignement obligatoire, qui a débouché sur les files observées devant certains établissements réputés, formées par des parents désireux d’inscrire leur enfant en novembre 2007, pour la rentrée scolaire 2008. En effet, ce premier texte régulateur était inspiré du principe « premier arrivé, premier inscrit » et nombre de parents n’ont pas hésité à faire du camping improvisé devant quelques écoles -un nombre fort restreint, avait assuré Mme Arena- pour être sûrs de voir leur fils ou leur fille inscrits.

Le phénomène a été largement médiatisé et dénoncé par certaines associations proches de l’enseignement libre. Le gouvernement a alors préparé un nouveau décret confortant le système d’« école adossée » : une ou deux écoles primaires qui concluent un accord avec un établissement secondaire, dans lequel les élèves sortant de primaire bénéficieront d’une priorité.

Avant que le texte aboutisse sur le bureau du parlement, Mme Arena a été appelée à exercer d’autres fonctions au sein du gouvernement fédéral et remplacée dans la nouvelle équipe de Rudy Demotte par Christian Dupont. Après un moment de réflexion, celui-ci a préparé un nouveau texte, repris pour des raisons de procédure sous la forme de proposition de loi par les parlementaires Léon Walry (PS) et Anne-Marie Corbisier (cdH).

Mais la proposition s’est attirée quelques objections de la part du Conseil d’Etat, qui jugeait certaines dispositions susceptibles de porter atteinte au principe constitutionnel d’égalité en laissant aux directeurs d’établissements le choix des critères de classement des candidats à l’inscription surnuméraires.

En réponse, la majorité PS-cdH a déposé plusieurs amendements à son propre texte et après un ultime avis du Conseil d’Etat, a adopté la version finale du décret.

En pratique, dès cette année 2008, les parents pourront avoir à partir du 1er octobre un premier contact avec l’école secondaire envisagée pour la rentrée de l’année suivante (2009).

Dans une première phase, les élèves prioritaires pourront être inscrits pendant les deux premières semaines de novembre. Les priorités concernent les élèves qui ont déjà une soeur, un frère ou des parents dans l’école, ont des besoins spécifiques (handicap), les élèves qui fréquentent l’internat, un centre ou un home d’accueil, qui poursuivent un enseignement en immersion ou qui proviennent de l’école primaire adossée.

Pendant la deuxième phase (les deux dernières semaines de novembre), les parents pourront inscire leurs enfants dans l’école de leur choix s’ils ne bénéficient pas d’une priorité. Si les demandes d’inscription sont moins nombreuses que les places disponibles, tous les élèves sont inscrits, ce qui est le cas dans la grande majorité des écoles secondaires.

Si ce n’est pas le cas, une troisième phase permettra de classer les élèves en fonction d’un critère basé sur la classe d’âge, la date de naissance ou les lettres de l’alphabet, les dates ou chiffres de départ étant tirés au sort. Ce classement sera toutefois pondéré, en tenant compte d’une proportion d’élèves habitant la commune de l’école et d’élèves ne l’habitant pas ainsi que d’une proportion d’élèves issus d’écoles primaires considérées comme socialement défavorisées (15 % l’an prochain).

Seuls les élèves surnuméraires par rapport aux nombres de places restant à attribuer ne pourront être inscrits dans l’école concernée.

Lors de la discussion du décret au parlement, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’assurer une bonne information des parents, au regard de la complexité du système. Pour sa part, le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, estime qu’il faudra « résolument mettre en oeuvre une exceptionnelle stratégie d’information et de communication », plus particulièrement pour les parents d’enfants fréquentant des écoles défavorisées. Il a aussi appelé les médias à participer à cet effort.

(belga)