Sans-papiers : la circulaire au tapis
LAMQUIN,VERONIQUE
Vendredi 25 juillet 2008
La ministre socialiste de l’Intégration sociale n’a pas assisté au drink de fin d’année offert par Yves Leterme à ses collègues. Furieuse de l’épilogue d’un dossier qui se traîne depuis que le gouvernement gouverne (le 20 mars). « On était tout proches d’un accord. Parce que, de part et d’autre, on a avancé, accepté des concessions. Or, quand on arrive si près d’une possible décision, il faut que chacun fasse encore un petit bout de chemin. Et c’est bien le rôle du Premier ministre que d’aider chacun à faire ce petit bout de chemin. Mais il n’y a rien eu à faire. »
« L’accord était possible, confirme Joëlle Milquet. Cela fait des semaines qu’on y travaille. La déclaration gouvernementale est claire à ce sujet. » La présidente du CDH se dit « profondément déçue ». « J’ai bien dû constater qu’il y avait un manque total de volonté de faire aboutir ce dossier aujourd’hui. Ce n’est que ça. »
Concrètement, que va-t-il se passer maintenant ? Officiellement, « les travaux vont se poursuivre, afin de trouver une solution équilibrée », a « précisé » Yves Leterme à la sortie du conseil des ministres. Est-ce là tout ce qu’ils ont dit de ce dossier, avant de partir en vacances ? « Nous avons examiné une note déterminant les responsabilités des différents acteurs », « détaille » Annemie Turtelboom, la ministre (Open VLD) de la Politique de migration et d’asile. Et si, d’aventure, l’une des actions (grève de la faim ou occupations de lieux) tournait mal, qui serait responsable ? « La note est très claire à ce sujet », répète une ministre à l’évidence mal à l’aise. Faisant ainsi écho à son intervention à la Chambre, mardi, lorsqu’elle avait souligné la responsabilité des bourgmestres dans les grèves de la faim. Une lecture attentive de ladite note, signée du directeur général du centre de crise de l’administration de l’Intérieur, conclut, après un survol des dispositions juridiques, que « les actions possibles pour remédier aux grèves de la faim et de la soif sont limitées. Il en va de même pour les responsabilités. » Quelques paragraphes plus loin, on y relève que la prise de mesures de police pour atteinte à l’ordre public ne peut
intervenir qu’en tout dernier recours, si toutes les autres pistes « moins contraignantes et moins attentatoires aux libertés individuelles » sont prises, telles que des négociations, une aide médicale, l’intervention de tiers…
PS et CDH ont refusé d’acter ledit document. Soit, leur aurait répondu le ministre de l’Intérieur avant de glisser : « Ce n’est jamais que la loi » – et décider de ne pas décider ? Cela y ressemble… Fait marquant, cette fois : point d’ultimatum. Pourtant, ce gouvernement est le dernier… avant le 5 septembre.
Rendez-vous à la rentrée, alors ? Cela n’est pas officiellement prévu. L’un des partenaires avait suggéré la fin septembre, pour inscrire à l’ordre du jour du gouvernement tous les textes de loi du paquet asile-immigration – outre la circulaire fixant les critères de régularisation pour les sans-papiers, il y est aussi question de migration économique, de mariages forcés, de procédures de naturalisation… En vain.
Point d’accord structurel, donc. Quant au front des actions, « c’est de la responsabilité d’Annemie Turtelboom », a confirmé le gouvernement. Dont le mandataire, sur ce point, est Freddy Roosemont, directeur général de l’Office des étrangers. Négociera-t-il dans les prochains jours avec les grévistes ? Officiellement non. Mais en pratique, il semble bien que oui (lire ci-dessous). Pour, éventuellement, négocier au cas par cas, avec les grévistes de la faim, des titres de séjour provisoire – comme Annemie Turtelboom l’avait fait, début juillet, pour les grévistes de l’église du Béguinage.
Reste que ce (énième) dossier non résolu risque de compliquer (encore) la tâche d’Yves Leterme. Car le CDH ne cache pas son amertume et sa détermination à remettre le point à l’ordre du jour de la rentrée. Quant au PS, il « continuera à travailler, en ce compris la semaine prochaine », insiste Marie Arena. Mais surtout, « nous devrons évaluer, en septembre, l’action gouvernementale et voir ce que nous avons obtenu. On n’est pas dans un gouvernement pour faire de la figuration ». Et la ministre socialiste de conclure : « Si on est systématiquement, comme aujourd’hui, face à un mur, il faudra se poser la question de savoir à quoi on sert dans cette équipe. »
