Le Conseil d’Etat sauve 3 reçus-collés

BERKENBAUM,PHILIPPE

Jeudi 2 octobre 2008

Enseignement supérieur

Le Conseil d'Etat a donné raison à trois étudiants namurois qui avaient introduit un recours contre la décision de leur interdire l'accès à la deuxième année de candidature en médecine alors qu'ils avaient réussi leur première année. La légalité du décret « numerus clausus » est mise à mal.

Le numerus clausus vit-il ses derniers instants en Communauté française ? Après l’ordonnance assassine rendue lundi par la justice liégeoise (Le Soir de mardi), le Conseil d’Etat a à son tour porté un coup décisif au système instauré en 2005 pour satisfaire au contingentement des médecins imposé par le gouvernement fédéral.

Saisi en urgence par trois étudiants des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, qui ont réussi leur 1^re bac de médecine en deuxième session mais ont été « reçus-collés » faute de quotas suffisants pour absorber tout le monde, le Conseil d’Etat a rendu jeudi un arrêt important. D’abord, parce qu’il impose à l’université (et à la Communauté) de laisser les étudiants en question s’inscrire et suivre les cours de deuxième année, à l’instar de leur camarade liégeoise sauvée lundi par le tribunal de 1^re instance.

Sur les 32 étudiants qui restaient dans le même cas pour l’ensemble des cinq facultés de médecine francophone, 4 sont donc désormais sauvés. D’autres ont encore introduit des recours dont ils attendent le résultat, dont 5 reçus-collés montois. Et d’autres encore ne resteront pas inactifs, nous dit-on, après les décisions de justice qui viennent d’être rendues.

Mais la question de fond que pose notamment l’avocat Eric Lemmens, défenseur de 3 des 4 étudiants concernés, est désormais la suivante : « L’heure n’est-elle pas venue pour la Communauté française – et non les unifs, qui ne sont que de simples exécutantes d’un système auxquels elles ne peuvent rien – de prendre les devants et de réformer ce système inhumain ? » Dans le cas contraire, souligne l’avocat, elle s’expose au risque de devoir faire face un jour au paiement de dommages et intérêts, si les étudiants lésés mais entendus par la justice décident de les lui réclamer…

La ministre de l’Enseignement supérieur Marie-Dominique Simonet (CDH) ne souhaite pas encore s’avancer. Elle redit l’inconfort dans lequel se trouve la Communauté sous la pression fédérale et confirme qu’elle recevra lundi les recteurs et doyens pour envisager d’autres solutions. En attendant, le Conseil d’Etat, qui a décelé dans le décret de 2005 des indices d’inconstitutionnalité et d’illégalité, a sollicité l’avis de la Cour constitutionnelle. Les dés sont donc jetés. Mais il faudra attendre plusieurs mois pour obtenir un avis définitif.