Déclarer son enfant à la maternité
n.c.
Vendredi 7 novembre 2008
Désormais, il ne faudra plus nécessairement se rendre à la maison communale pour déclarer une naissance. Cela pourra se faire à la maternité.
Pour que cette simplification de la procédure soit appliquée de façon uniforme, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen a rédigé une circulaire.
Par ce biais, le ministre et le Collège des Procureurs généraux autorisent les communes à organiser les déclarations de naissance dans les maternités. Cette possibilité était d’ores et déjà offerte dans plusieurs communes, notamment à Genk. Un projet-pilote est aussi en cours à Liège.
La circulaire généralise la possibilité de la déclaration à la maternité.
À l’exception de quelques cas particuliers, la déclaration à la maternité se déroulera de la même manière que la déclaration de naissance d’un enfant à la maison communale. Cette procédure offre les mêmes garanties en termes d’authenticité de l’acte. L’informatisation croissante permet à l’état civil de la maternité de disposer des mêmes informations que le service d’état civil de la maison communale. La maternité doit toutefois être équipée d’un système informatique sécurisé. Puisque le déclarant est tenu de présenter des documents à l’appui, tel que le constat de naissance fourni par le gynécologue ou la sage-femme, il est impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.
L’établissement de l’acte de naissance s’effectue en présence du ou des déclarant(s) qui appose(nt) les signatures requises. Afin de garantir cette possibilité de déclaration pour tous les citoyens, le fonctionnaire de l’état civil veillera à mettre en place une possibilité de déclaration de naissance équitablement répartie sur la semaine, par exemple une permanence le lundi matin, le mercredi matin et le vendredi après-midi.
La déclaration de naissance à la maternité est un premier pas vers la modernisation approfondie de l’état civil, souligne le ministre Vandeurzen dans un communiqué.
(D’après Belga)
