Un débat parlementaire tendu sur les fichiers policiers

DORZEE,HUGUES

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Mardi 9 décembre 2008

Un dossier sensible entame ce mardi son parcours parlementaire : le projet d’arrêté royal des ministres Vandeurzen (CD&V) et Dewael (Open VLD) a pour objectif de donner plus de pouvoirs à la police pour gérer des fichiers comprenant des données personnelles, comme les particularités physiques et psychiques, les habitudes de consommation, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques et religieuses.

A l’heure de l’informatique, la création d’une « Banque de données nationale générale » pose des questions importantes sur le respect de la vie privée.

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Les fichiers policiers en débat

Société Liberticide, la Banque de données nationale générale ?

Le projet de loi débattu aujourd’hui à la Chambre. Audition d’experts entre mission de police et protection de la vie privée.

Le Parlement va enfin se pencher sur les fichiers policiers. Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé « BNG ».

Révélé dans Le Soir du 4 octobre, ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données à caractère personnel. Sont notamment visées : les données « physiques et psychiques », les « habitudes de consommation », les « opinions politiques et religieuses », l’« orientation sexuelle », etc.

Ces informations seront enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG), un mégaréseau informatique mis en place depuis 1998 dans laquelle figurent déjà 11 millions de « faits concrets », 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.

Mais ce système est loin d’être infaillible. Problèmes de mise à jour, encodages disparates (papier ou électronique), consultations abusives… La BNG fait régulièrement l’objet de plaintes auprès des différents organes de contrôles (Comité P ou R, Inspection générale…). Actuellement, seule une simple circulaire (dite « MFO-3 ») encadre ce fichage des biens et des personnes. D’où la nécessité de lui donner un véritable cadre légal.

Un « concept malaisé »

La loi sur la fonction de police du 5 août 1992 prévoit que ces données personnelles peuvent être exploitées à condition que celles-ci présentent un « intérêt concret ». Un « concept malaisé », admettent les pénalistes. Tout en défendant l’idée que le traitement de ces données privées est indispensable dans le travail policier. A quel prix ? Avec quelles garanties de protection de la vie privée ? Cet après-midi, à la Chambre, plusieurs experts seront entendus sur le sujet : président de la commission de la protection de la vie privée, représentants de la police, Ligue des droits de l’homme, ordres des avocats, etc.

Depuis quelques mois, cet arrêté royal suscite la polémique. Et pour cause. Rédigé en catimini, il n’était pas destiné à un débat public. Face aux multiples réactions, (LDH, CAL, Mrax, avocats, magistrats…), le gouvernement a finalement accepté de le renvoyer au Parlement. Mais plusieurs partis (PS, SP.A, Ecolo-Groen!, CDH) ont déjà ouvertement critiqué ce texte qu’ils jugent « liberticide », procédant par « amalgames douteux ».

Qui pourra être fiché ? L’arrêté est large : avoir plus de 14 ans ; être membre d’un « groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public » ; avoir fait l’objet d’« au moins » un procès-verbal, etc. Les données seront conservées dix ans « après leur dernier traitement ». Quid de la remise à jour ? Qui pourra y accéder ? Policiers, magistrats et « toutes personnes habilitées », précise le texte.

L’adolescent verbalisé pour un joint. Le supporter arrêté administrativement lors d’un match. Le simple citoyen soupçonné d’un délit ou accusé sur base de « témoignages convergents ».

Tous pourraient, demain, être fichés dans la BNG. A leur insu et pour des années entières…