Les scénarios possibles suite à l’arrêt Fortis
THOMAS,PIERRE-HENRI
Dimanche 14 décembre 2008
Alors que les clients de Fortis se posent beaucoup de questions, le gouvernement, réuni en comité ministériel restreint, envisage d’aller en cassation suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui a suspendu la vente de Fortis. Quels sont les risques ? Quels sont les scénarios probables ?
On répondra comme les Normands : oui et non.
Oui parce que cet arrêt ajoute une couche d’incertitude supplémentaire, ce que les banques détestent par les temps qui courent. Cela signifie que lundi, des banques qui avaient prêté à Fortis pourraient décider de couper ces lignes de crédit. Or, déjà en temps normal, la fin d’année est une période où les banques ont davantage besoin de liquidité. En ces temps de crise, c’est encore plus vrai. Certes, deux grandes contreparties continueront à fournir Fortis en liquidités : BNP Paribas, que la Cour d’appel a obligée à maintenir ses crédits, et la Banque nationale. Mais cette dernière est également mise à contribution par d’autres grandes banques. Un autre point d’interrogation concerne la réaction des déposants. Apparemment, selon Fortis samedi, on ne percevait pas e fuite des dépôts.
Non, le risque n’a pas augmenté puisque c’est finalement toujours l’Etat qui reste actionnaire de la presque totalité des actions de Fortis Banque. Une question se pose sur Fortis Assurance Belgique, dont la vente est suspendue à BNP Paribas et qui reste donc (provisoirement ?) dans le giron de Fortis Holding. Mais ce pôle d’activité ne connaît pas les mêmes problèmes que le pôle bancaire.
Il est clair que le gouvernement planche sur une contre-attaque juridique. A l’issue de son conseil samedi après-midi, il déclarait examiner la situation avec ses conseils. La forme définitive de la contre-attaque sera annoncée lundi. Il y a au moins deux possibilités. Soit aller en cassation, car l’arrêt de la cour d’appel n’a pas été signé par tous les juges (l’un d’eux était malade, et c’est le greffier qui a apposé sa signature). Du côté de la cour d’appel, on rétorque que c’ets une procédure normale, et que l’arrêt est valable. En outre, un pourvoi en cassation ne suspend pas l’arrêt, et est une procédure assez longue.
L’autre possibilité évoquée est d’aller en référé devant la cour d’appel, en tierce opposition, en arguant du fait que les intérêts de tiers sont lésés par cette décision.
Et au niveau opérationnel, BNP Paribas a exprimé son désir de continuer à travailler à l’intégration de Fortis en son sein.
L’arrêt ouvre la voie à des recours en dommages et intérêt contre les Etats belges et néerlandais pour la vente, a priori irrévocable, des actifs néerlandais de Fortis.
Et il pourrait obliger BNP Paribas et l’Etat belge à renégocier la vente des actifs belges.
Pourquoi la décision de la Cour d’appel est si différente de celle du tribunal de commerce ?
Dans son arrêt (consultable sur le site), la cour a une interprétation différente du processus qui a conduit au démantèlement de Fortis. Elle estime que le conseil d’administration n’a pas pu se prononcer, relevant notamment que des communiqués de presse avaient paru ou des conférences de presse étaient organisées alors que le conseil n’avait pas encore marqué son accord. Autre exemple : lorsque l’Etat néerlandais a racheté pour 16,8 milliards d’euros les actifs néerlandais de Fortis, l’accord fut approuvé sans que le conseil se prononce sur la répartition de cette somme entre le pole bancaire t le pôle d’assurance et le conseil a finalement approuvé sans disposer du moindre rapport d’évaluation sur les actifs cédés.
La Cour constate aussi que les administrateurs ont subi des lourdes pressions de la part du gouvernement et du régulateur (la Commission bancaire, financière et des assurances) et que les administrateurs auraient pu « être contraints de décider ce qu’ils ne voulaient en réalité pas ».
Par ailleurs, contrairement au tribunal de commerce, la cour d’appel estime que les statuts de Fortis imposaient bien, avant de procéder à ces démantèlements, de demander l’avis des actionnaires.
