Fortis : la cotation suspendue
n.c.
Lundi 15 décembre 2008
Yves Leterme a laissé entendre que le gouvernement, qui se réunit en fin d’après-midi, pourrait introduire un pourvoi en cassation. La cotation de l'action Fortis est suspendue pendant deux jours, a indiqué le groupe, ajoutant que l'assemblée générale du 19 décembre devra aussi se prononcer sur un report de la décision de poursuite des activités.
Dimanche, le Premier ministre Yves Leterme a laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire un pourvoi en cassation ou une tierce opposition, à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel gelant pour 65 jours la moitié des actions plus une détenue par le holding public SFPI dans Fortis Banque. Le gouvernement devrait sans doute prendre une décision à ce sujet lundi soir.
« La tierce opposition est irrecevable lorsqu’elle est introduite par le mandant d’un mandataire partie à la cause », a expliqué l’avocat Mischaël Modrikamen, qui représente plus de 2.000 actionnaires de Fortis. Or, le mandataire de l’Etat fédéral, à savoir la SFPI, « est partie à la cause », a-t-il précisé, invoquant le Code judiciaire. De plus, quel serait l’intérêt du gouvernement, « si ce n’est faire durer le plaisir ? », s’est-il encore interrogé.
S’agissant d’un éventuel pourvoi en cassation, l’avocat estime que la Cour de cassation ne pourrait pas se prononcer avant plus ou moins 6 mois. « Mais un pourvoi n’est en rien suspensif de la décision de la Cour d’appel. L’arrêt aura le temps de sortir ses pleins et entiers effets », avance M. Modrikamen.
Enfin, revenant sur le fait qu’un des conseillers de la Cour d’appel, malade, n’a pas été en mesure de signer l’arrêt prononcé vendredi soir, Me Modrikamen a parlé de « canard boiteux » au sujet de cette polémique et a de nouveau invoqué la loi. « Le Code judiciaire prévoit ce cas de figure », a-t-il tranché, considérant que l’arrêt n’avait dès lors rien d’irrégulier.
Plutôt que d’avoir recours à des « arguties juridiques », comme un éventuel pourvoi en cassation ou une tierce opposition, « j’invite messieurs Leterme et Reynders a dépasser les éventuels problèmes d’ego et à oeuvrer dans le bien du pays, de Fortis et de l’ensemble des stakeholders », a déclaré l’avocat, au cours d’une conférence de presse. « Nous avons maintenant deux mois pour trouver des solutions », a-t-il ajouté. L’arrêt de la Cour prévoit en effet qu’une nouvelle assemblée générale des actionnaires de Fortis pourrait être convoquée, au plus tard le 12 février, afin que les actionnaires puissent se prononcer sur les décisions de cessions d’actifs prises les 3, 5 et 6 octobre.
Selon Me Modrikamen, la situation actuelle de Fortis « est bien meilleure qu’il y a deux mois » compte tenu entre autres de l’intervention des Etats belge et néerlandais, du soutien de BNP Paribas et du prêt d’urgence (ELA) de 50 milliards d’euros consenti par la Banque nationale de Belgique. « C’est une situation idéale pour renégocier dans l’intérêt des stakeholders », a-t-il dit. En cas de refus de négociation afin de trouver des solutions, Me Modrikamen n’a pas exclu d’autres procédures judiciaires, et notamment pénales. « Il pourrait y avoir des relents pénaux à cette affaire », a commenté l’avocat.
Revenant sur l’arrêt proprement dit, Me Modrikamen considère qu’il va « beaucoup plus loin » que ce qu’on a bien voulu dire dans le chef du gouvernement fédéral. Lors des décisions prises les 3, 5 et 6 octobre, « les règles les plus élémentaires de bonne administration ont été méconnues », alors que l’Etat s’est quant à lui « comporté comme gestionnaire de fait du groupe, sans en avoir l’habilitation », a-t-il dit, sur base de la décision rendue. Selon l’avocat des actionnaires de Fortis, l’arrêt reconnaît aussi que l’option du « stand alone » pour Fortis était tout à fait possible le week-end des 5 et 6 octobre et que c’était même la solution privilégiée par le conseil d’administration du groupe de bancassurance.
En outre, l’arrêt parle de « voies de fait » à l’encontre des intérêts de Fortis imputables à l’Etat, au travers de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), selon Me Modrikamen, qui pointe également du doigt l’intervention de la banque française BNP Paribas. « BNP Paribas n’est pas arrivée en tant que sauveur mais en tant que dépeceur », a-t-il affirmé.
Alors que la cour d’appel a suspendu les résolutions relatives aux transactions des 3, 5 et 6 octobre, le cabinet Modrikamen juge par ailleurs que la porte est ouverte pour d’éventuels recours en annulation de l’ensemble de transactions, y compris la cession des activités néerlandaises à l’Etat néerlandais, ainsi que pour des actions en dommages et intérêts.
Tout en se félicitant de la nomination d’un groupe de 5 experts indépendants chargés notamment d’objectiver la valeur des actifs cédés, Me Modrikamen a appelé les actionnaires de Fortis qui se réuniront lors de l’assemblée générale du 19 décembre à reporter le vote prévu sur la poursuite des activités de Fortis. « Le vote ne se justifie pas car la perte de capital est issue des transactions suspendues », a-t-il expliqué.
(Belga)
