Suspension des inscriptions scolaires à Bruxelles-Ville

n.c.

Mardi 16 décembre 2008

Le tribunal des référés de Bruxelles a ordonné la suspension de la procédure d’inscription dans toutes les écoles de la Ville de Bruxelles, comme l’avait réclamé un comité de parents.

La Ville est condamnée à vérifier l’ensemble de ses listes d’inscriptions et les résultats des tirages au sort, compte tenu du fait que des parents avaient constaté des erreurs importantes dans ces tirages au sort. Une nouvelle audience est convoquée pour le 24 décembre prochain, pour comparer les listes corrigées avec celles que les parents ont obtenues.

Dans l’attente de cette nouvelle audience, le tribunal interdit à la Ville de Bruxelles de procéder à de nouvelles inscriptions et de délivrer les fameuses annexes 4, soit les notifications officielles et définitives des inscriptions. Les démarches de la commune, dont des fonctionnaires téléphonaient aux parents pour leur demander de choisir parmi les écoles sélectionnées, sont également interrompues sur décision de la juge, Aurélie Margeman.

La Ville est également condamnée à communiquer aux parents ses listes, avant le 24 décembre. Ce jour-là, les avocats des parents et de la Ville de Bruxelles s’expliqueront encore sur les enseignements à tirer des nouveaux résultats. A ce stade, aucune astreinte n’est ordonnée.

(belga)