Leterme devrait démissionner
n.c.
Jeudi 18 décembre 2008
Le président de la Cour de Cassation a fait parvenir au président de la Chambre un courrier faisant état de pressions exercées par le cabinet Leterme dans le cadre de la procédure Fortis. Selon Ghislain Londers : « tout a été mis en oeuvre pour que l’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’Appel ne soit pas prononcé ». Une situation qui a justifié la suspension des travaux de la Chambre et la convocation d’urgence d’un conseil ministériel restreint. C’est le chaos à la Chambre. Si les faits s’avèrent exacts, Leterme Ier vit ses dernières heures.
Cette lettre met M. Leterme en situation encore plus délicate, alors que l’opposition avait réclamé dès mercredi sa démission. Le Premier ministre avait démenti toute ingérence de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire, même s’il avait reconnu une série de « contacts ».
La séance plénière de la Chambre, qui devait reprendre jeudi à 14h00 (13h00 GMT), n’avait toujours pas commencé à 16h3O en raison de l’ébullition provoquée par la lettre de M. Londers.
Le président de la Cour de Cassation, M. Londers, a adressé ce jeudi une lettre au président de la Chambre dans laquelle il dit qu’après analyse de la lettre du 17 décembre 2008 du premier ministre Leterme au ministre de la Justice Jo Vandeurzen, lui-même et le premier président de la Cour d’Appel M. Delvoie se sont interrogés sur ce qui s’est exactement passé avec l’information reçue par la chancellerie.
Il ajoute que lorsque cette information a été mise en parallèle avec des initiatives précises dans l’affaire Fortis, un certain nombre de constatations s’imposent selon lesquelles tout a été mis en oeuvre pour que l’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles ne soit pas prononcé comme prévu et qu’on a tenté de faire traiter l’affaire par une chambre autrement composée, sans doute dans l’espoir d’obtenir un autre résultat.
M. Londers ajoute qu’il est d’avis que cette constatation est tellement grave qu’il a tenu à en informer le président de la Chambre. Il annonce que son point de vue sera développé dans une note plus complète qu’il fera ultérieurement parvenir au président de la Chambre.
Le parquet de Bruxelles a ouvert jeudi une procédure disciplinaire à l’encontre du substitut du procureur du roi Pim Vanwalleghem, détaché auprès du cabinet du Premier ministre Yves Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité.
Pim Vanwalleghem est soupçonné d’avoir pris contact avec son collègue le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente de Fortis au groupe français BNP Paribas devant le tribunal du commerce de Bruxelles, début novembre.
Dans les jours et les heures qui ont précédé la remise, le 6 novembre, de l’avis négatif de Paul Dhaeyer sur cette vente, Pim Vanwalleghem et Paul Dhaeyer auraient eu plusieurs contacts. Le premier est soupçonné d’avoir fait pression sur le second pour qu’il rende un avis positif.
Dans la lettre qu’il a remise mercredi au ministre de la Justice Jo Vandeurzen, le Premier ministre Yves Leterme affirme qu’il n’y a eu qu’un seul et court contact préalable à l’avis, mais que des contacts ont ensuite eu lieu à l’initiative de Paul Dhaeyer.
Le parquet de Bruxelles a confirmé jeudi que le substitut Dhaeyer avait dressé un procès-verbal relatant sa vision des faits survenus avant qu’il ne rende son avis.
Ce procès-verbal a été transmis au procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, qui a à son tour demandé au procureur du roi Bruno Bulthé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’égard de Pim Vanwalleghem, a indiqué l’avocat général Jacques De Lentdecker, porte-parole du parquet général de Bruxelles. « L’enquête disciplinaire porte sur l’attitude et les agissements du substitut Vanwalleghem dans cette affaire », a-t-il précisé.
S’il devait être établi que le substitut a commis des fautes, il risque une sanction disciplinaire pouvant aller de la simple mise en garde à la suspension de ses fonctions, voire à une destitution, a précisé le magistrat de presse.
(Belga)
